groupement de commande pour la fourniture de composteurs individuels et collectifs (passé en application de l'article 15 du CMP)

Sictom Sud Allier

groupement de commande pour la fourniture de composteurs individuels et collectifs (passé en application de l'article 15 du CMP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association Emeraude ID

Qui ?

• Sictom Sud Allier

Qu'est-ce que c'est ?

• Produit à usage spécial › Caisses à compost

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-24	Avis de marché
2013-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Caisses à compost
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caisses à compost 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom Sud Allier
Adresse postale: Les Bouillots
Code postal: 03500
Commune postale: Bayet
Contact
Courrier électronique: stheveniot@sictom-sud-allier.fr 📧
Téléphone: +33 470455167 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-24 📅
Date limite de soumission: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-139831
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

groupement de commande pour la fourniture de composteurs individuels et collectifs (passé en application de l'article 15 du CMP).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 Composteurs en bois pour le Sictom Sud Allier
Brève description: Lot 1 Composteurs en bois pour le Sictom Sud Allier
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 Composteurs avec matériau au choix pour Vichy Val d'Allier
Brève description: Lot 2 Composteurs avec matériau au choix pour Vichy Val d'Allier
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2013AO04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Bouillots, 03500 Bayet

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Sur les ressources propres du coordonnateur du groupement et par subvention.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le coordonnateur du groupement ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: marché passé en application de l'article 15 du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 250 300 050 00052
Contact
Point de contact: M. Courtadon Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: M. Sylvain Petit Jean
Adresse postale: Les Bouillots BP 32
Point de contact: M. Matthieu Vilain
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_LQXXr6JNe7 🌏
Adresse postale: Les Bouillots, BP 32
Point de contact: M. Pierre Courtadon

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013AO04

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2013/S 083-139831 (2013-04-24)

Avis d'attribution de marché (2013-07-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SICTOM Sud-Allier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-236003
Se réfère à l'avis: 2013/S 83-139831
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce no 183, BOAMP 82 B du 26.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (35)
2. Prix (30)
3. Conditions du SAV (25)
4. Délai de livraison (10)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Association Emeraude ID
Adresse postale: 17 rue Louis de Broglie, BP 10707
Commune postale: Lannion
Code postal: 22307

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2013/S 136-236003 (2013-07-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Aménagements (>20)

Produit à usage spécial (4)