Groupement de commande pour la collecte et le traitement des déchets spéciaux du Département et du SDIS du Pas-de-Calais

Conseil général du Pas-de-Calais

Groupement de commande pour la collecte et le traitement des déchets spéciaux du Département et du SDIS du Pas-de-Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cosmolys
• Lot infructueux

Qui ?

• Conseil général du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-12	Avis de marché
2013-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets hospitaliers
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande (art.77 du CMP) avec montants minimum (sauf pour le CG62 lot 2) et sans maximum.Lot 1 CG62: mini annuel: 800 EUR HT - sans maxiLot 1 SDIS62: mini annuel: 20 000 EUR HT - sans maxiLot 2 CG62: sans mini ni maxiLot 2 SDIS 62: mini: 2 000 EUR HT - sans maxiDurée du marché: 1 an à compter du 1.1.2014, reconductible 3 fois par périodes d'un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets hospitaliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Téléphone: +33 321215418 📞
Fax: +33 321216238 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-12 📅
Date limite de soumission: 2013-07-25 📅
Date de publication: 2013-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 115-196470
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Il est recommandé au candidat, dès lors où il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le présent règlement de consultation, de s'identifier, soit par fax (+33 321216238) ou par courrier, en rappelant l'objet de la consultation, auprès du Conseil général - pôle développement des ressources - direction de la Commande Publique - rue de la Paix/porte 6 - 62018 Arras Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes remarques, modifications ou compléments relatifs à la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commande pour la collecte et le traitement des déchets spéciaux du Département et du SDIS du Pas-de-Calais.

Numéro du lot: 1
Brève description: Déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI)
Quantité ou étendue: Mini annuel CG: 800 EUR HT - mini annuel SDIS: 20 000 EUR HT - pas de maxi
Informations complémentaires sur les lots:

Pour le CG62 :Quantités prévisionnelles estimées pour le stock de contenants pour l'ensemble des sites :-containers d'environ 3 litres : 90 par an-containers d'environ 4 litres :12 par an-containers d'environ 7 litres : 235 par anCollecte de contenants :Les quantités annuelles de contenants collectés sont estimées comme suit :-containers d'environ 3 litres : 50 par an-containers d'environ 4 litres : 30 par an-containers d'environ 7 litres : 60 par anPour le SDIS62 :Quantités prévisionnelles estimées pour le stock de contenants pour l'ensemble des sites :-20 caisses outres de 50 litres environ-600 collecteurs de 0,45 litres-600 collecteurs de 1 litre-100 collecteurs de 4 litres.Collecte de contenants :Les quantités annuelles de contenants collectés sont estimées comme suit :-2 600 caisses outres de 50 litres-600 collecteurs de 0,45 litres-600 collecteurs de 1 litre-100 collecteurs de 4 litres.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Médicaments périmés
Brève description: Médicaments périmés
Quantité ou étendue: CG62: sans mini/maxi – SDIS 62: mini: 2 000 EUR HT – sans maxi
Informations complémentaires sur les lots:

Quantités prévisionnelles et indicatives de caisses sécurisables de 50L à collecter: Pour le CG62, pour l'ensemble des sites : 1 par anPour le SDIS, pour l'ensemble des sites : 30 caisses par an.

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande (art.77 du CMP) avec montants minimum (sauf pour le CG62 lot 2) et sans maximum.

Lot 1 CG62: mini annuel: 800 EUR HT - sans maxi

Lot 1 SDIS62: mini annuel: 20 000 EUR HT - sans maxi

Lot 2 CG62: sans mini ni maxi

Lot 2 SDIS 62: mini: 2 000 EUR HT - sans maxi

Durée du marché: 1 an à compter du 1.1.2014, reconductible 3 fois par périodes d'un an.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13S0342-AOO-DAL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Pas-de-Calais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

— attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail.

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

— Extrait Kbis de - de 3 mois.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour le SDIS uniquement:

Le titulaire devant impérativement justifier de la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire, à concurrence de 100% du montant de l'avance, ce délai de trente jours est compté à partir de la date de dépôt de la garantie ou de la caution.

Si cette caution ou garantie à première demande n'est pas remise au SDIS avant la première demande de paiement, le titulaire est réputé avoir renoncé au bénéfice de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pour le CG62: Budget départemental

Pour le SDIS 62: Budget propre du SDIS

Paiement par mandat administratif. Délai de paiement: 30 jours (art. 98 du CMP). Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme imposée. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le titulaire doit être détenteur d'un arrêté préfectoral d'agrément (Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux) du ou des centres de traitement de chaque type de déchets visés par la présente consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique: caractéristiques des contenants proposés (20)
3. Valeur technique: dispositif de formation proposé (10)
4. Développement durable (10)
5. Délai d'intervention pour les collectes à la demande (5)
6. Délai de livraison de contenants complémentaires en cours de marché (5)
7. Option 1 lot 1: " nettoyage des containers des déchets du sdis ": Prix (100)
8. Option 2 lot 1: " fourniture de contenants ": Prix (50)
9. Option 2 lot 1: " fourniture de contenants ": valeur technique: robustesse: 20%, encombrement: 20% (40)
10. Option 2 lot 1: " fourniture de contenants ": Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais
Adresse postale: 18 rue René Cassin, BP 20077
Commune postale: Saint-Laurent Blangy Cedex
Code postal: 62052
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-cg62.local-trust.com/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-cg62.local-trust.com/ 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais
Adresse postale: 126 rue d'Amiens
Point de contact: Direction des achats et de la logistique
Mme Claire Bavière
Téléphone: +33 321217935 📞
Fax: +33 321216230 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Adresse postale: rue de la Paix, porte 6
Point de contact: Direction de la commande publique
Secrétariat de la CAO
Téléphone: +33 321216730 📞
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0342-AOO-DAL
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 115-196470 (2013-06-12)

Avis d'attribution de marché (2013-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 137 228 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-11 📅
Date de publication: 2013-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 242-421540
Se réfère à l'avis: 2013/S 115-196470
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Les pièces du marché peuvent être communiquées sur demande écrite et/ ou consultables après prise de rendez vous auprès de M. Doubliez au +33 321215418/ fax: +33 321216238. Annonce nº157, BOAMP 114 A du 15.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Pas-de-Calais.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-09 📅
Nom: cosmolys
Adresse postale: Agence des Hauts de France Z.A. Les Marlières
Commune postale: Avelin
Code postal: 59710
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: lot infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours du Pas-De-Calais
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy Cedex
Source: OJS 2013/S 242-421540 (2013-12-11)

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