Groupement de commande pour l'entretien des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse pour les Villes de Grand-Quevilly, Petit-Quevilly et Cléon
Ville de Grand-Quevilly
Entretien des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien de l'éclairage public
- • Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-15 | Avis de marché |
| 2014-02-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grand-Quevilly
Adresse postale: esplanade Tony Larue, BP 206
Code postal: 76123
Commune postale: Le Grand-Quevilly Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-15 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-352791
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse.
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien de l'éclairage public et signalisation lumineuse.
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien des équipements de signalisation lumineuse et tricolore.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture d'ampoules et consommables.
Numéro du lot: 4
Brève description: Acquisition de modules sonores.
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DL-13-119
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix : pour les lots no1, 2 et 4 (60 %) et lot no3 (70)
2. valeur technique : pour les lots no1, 2 et 4 (40 %) et lot no3 (15)
3. délai de livraison (uniquement pour le lot no3 (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Petit-Quevilly
Adresse postale: place Henri Barbusse
Commune postale: Petit-Quevilly
Code postal: 76140
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cléon
Adresse postale: rue de l'Église
Commune postale: Cléon
Code postal: 76410
Contact
Point de contact: M. le sénateur-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Ville de Grand-Quevilly
Adresse postale: Direction juridique et des moyens généraux, service juridique et des achats - BP 206
Commune postale: Grand-Quevilly Cedex
Téléphone: +33 235689344 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-grand-quevilly.fr 📧
Fax: +33 235689388 📠
Adresse postale: Direction juridique et des moyens généraux, service juridique et des achats, 8ème
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
Adresse postale: Direction juridique et des moyens généraux, service Juridique et des achats - BP 206
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DL-13-119
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert - BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 204-352791 (2013-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché alloti à bons de commande avec les montants suivants :Lot no 1 entretien de l'éclairage public et signalisation lumineuse :— ville de Grand Quevilly : 90 000 EUR HT minimum et 600 000 EUR HT maximum par an— ville de Petit Quevilly : 150 000 EUR HT minimum et 450 000 EUR HT maximum par an— ville de Cléon : 16 000 EUR HT minimum et 40 000 EUR HT maximum par anlot no 2 entretien des équipements de signalisation lumineuse et tricolore :— ville de Grand Quevilly : 8 000 EUR HT minimum et 42 000 EUR HT maximum par an— ville de Petit Quevilly : 0 EUR HT minimum et 2 500 EUR HT maximum par an— ville de Cléon : 0 EUR HT minimum et 4 200 EUR HT maximum par anlot no 3 fourniture d'ampoules et consommables :— ville de Grand Quevilly : 3 000 EUR HT minimum et 40 000 EUR HT maximum par an— ville de Petit Quevilly : 0 EUR HT minimum et 12 500 EUR HT maximum par an— ville de Cléon : sans minimum et sans maximum par anlot no 4 acquisition de modules sonores :— ville de Grand Quevilly: 0 EUR HT minimum et 10 000 EUR HT maximum par an— ville de Petit Quevilly :0 EUR HT minimum et 2 500 EUR HT maximum par an— ville de Cléon : 0 EUR HT minimum et 4 500 EUR HT maximum par an
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grand-Quevilly
Adresse postale: esplanade Tony Larue, BP 206
Code postal: 76123
Commune postale: Le Grand-Quevilly Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-15 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-352791
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Durée du marché :
Le marché est conclu à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2014. Le marché pourra être reconuit par reconduction expresse par période successive d'un an, 3 fois au maximum
Les critères relatifs à la candidature sont :
— les capacités professionnelles, techniques et financières
Notation :
Les modalités de notation sont indiquées dans le Règlement de Consultation
Variantes et prestations supplémentaires ou alternatives :
Aucune variante n'est autorisée et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue
Date prévisionnelle de la Commission d'appel d'offres d'ouverture des offres : 26.11.2013
Date prévisionnelle de la Commission d'appel d'offres d'attribution du marché : 19.12.2013
Les demandes de dossier de consultation des entreprises pourront être effectuées soit par mail, soit par voie postale, soit par télécopie.
Le Dossier de consultation des entreprises sera envoyé aux candidats soit par voie postale, soit par mail. Il est également téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation : www.mpe276.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse.
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien de l'éclairage public et signalisation lumineuse.
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien des équipements de signalisation lumineuse et tricolore.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture d'ampoules et consommables.
Numéro du lot: 4
Brève description: Acquisition de modules sonores.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché alloti à bons de commande avec les montants suivants :
Lot n
— ville de Grand Quevilly : 90 000 EUR HT minimum et 600 000 EUR HT maximum par an
— ville de Petit Quevilly : 150 000 EUR HT minimum et 450 000 EUR HT maximum par an
— ville de Cléon : 16 000 EUR HT minimum et 40 000 EUR HT maximum par an
lot n
— ville de Grand Quevilly : 8 000 EUR HT minimum et 42 000 EUR HT maximum par an
— ville de Petit Quevilly : 0 EUR HT minimum et 2 500 EUR HT maximum par an
— ville de Cléon : 0 EUR HT minimum et 4 200 EUR HT maximum par an
— ville de Grand Quevilly : 3 000 EUR HT minimum et 40 000 EUR HT maximum par an
— ville de Petit Quevilly : 0 EUR HT minimum et 12 500 EUR HT maximum par an
— ville de Cléon : sans minimum et sans maximum par an
— ville de Grand Quevilly: 0 EUR HT minimum et 10 000 EUR HT maximum par an
— ville de Petit Quevilly :0 EUR HT minimum et 2 500 EUR HT maximum par an
— ville de Cléon : 0 EUR HT minimum et 4 500 EUR HT maximum par an
Numéro de référence: DL-13-119
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Il convient de se référer aux indications figurant à l'article 4 du règlement de consultation.
Situation économique et financière:
Il convient de se référer aux indications figurant à l'article 4 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Il convient de se référer aux indications figurant à l'article 4 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes du(s) au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché, seront payés dans le délai en vigueur, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
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Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal, la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points.
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Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Les prestations seront financées sur les ressources propres de chaque collectivité, membre du groupement inscrites aux budgets d'investissement et de fonctionnement de l'exercice 2014 et suivants de chacune des collectivités membres du groupement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix : pour les lots no1, 2 et 4 (60 %) et lot no3 (70)
2. valeur technique : pour les lots no1, 2 et 4 (40 %) et lot no3 (15)
3. délai de livraison (uniquement pour le lot no3 (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Petit-Quevilly
Adresse postale: place Henri Barbusse
Commune postale: Petit-Quevilly
Code postal: 76140
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cléon
Adresse postale: rue de l'Église
Commune postale: Cléon
Code postal: 76410
Contact
Point de contact: M. le sénateur-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Ville de Grand-Quevilly
Adresse postale: Direction juridique et des moyens généraux, service juridique et des achats - BP 206
Commune postale: Grand-Quevilly Cedex
Téléphone: +33 235689344 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-grand-quevilly.fr 📧
Fax: +33 235689388 📠
Adresse postale: Direction juridique et des moyens généraux, service juridique et des achats, 8ème
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
Adresse postale: Direction juridique et des moyens généraux, service Juridique et des achats - BP 206
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DL-13-119
Informations complémentaires
Durée du marché :
Le marché est conclu à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2014. Le marché pourra être reconuit par reconduction expresse par période successive d'un an, 3 fois au maximum
Les critères relatifs à la candidature sont :
— les capacités professionnelles, techniques et financières
Notation :
Les modalités de notation sont indiquées dans le Règlement de Consultation
Variantes et prestations supplémentaires ou alternatives :
Aucune variante n'est autorisée et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue
Date prévisionnelle de la Commission d'appel d'offres…
… d'ouverture des offres : 26.11.2013
… d'attribution du marché : 19.12.2013
Les demandes de dossier de consultation des entreprises pourront être effectuées soit par mail, soit par voie postale, soit par télécopie.
Le Dossier de consultation des entreprises sera envoyé aux candidats soit par voie postale, soit par mail. Il est également téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation : www.mpe276.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert - BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 204-352791 (2013-10-15)
Avis d'attribution de marché (2014-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 362 319,45 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-04 📅
Date de publication: 2014-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 026-041080
Se réfère à l'avis: 2013/S 204-352791
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-23 📅
Nom: Groupement EGLR-Fourment-Avenel
Adresse postale: 26 rue Octave Fauquet
Commune postale: Oissel
Code postal: 76350
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-19 📅
Nom: Aximum
Adresse postale: 41 rue des Peupliers
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
3️⃣
Nom: Rexel France
Adresse postale: bd Lénine, BP 451
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
4️⃣
Nom: ECI Signalisation
Adresse postale: 5 chemin Saint-Marc
Commune postale: Saint-Gondon
Code postal: 45500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
Source: OJS 2014/S 026-041080 (2014-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 362 319,45 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-04 📅
Date de publication: 2014-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 026-041080
Se réfère à l'avis: 2013/S 204-352791
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Dates de signature des marchés :
- lots nº 2, 3 et 4 : 30.12.2013,
- lot nº 1 : 3.2.2014.
Dates de notification des marchés :
- lots nº 3 et 4 : 31.12.2013,
- lot nº 2 : 2.1.2014,
- lot nº 1 : 3.2.2014.
Annonce nº 282, BOAMP 202 B du 18.10.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2014.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-23 📅
Nom: Groupement EGLR-Fourment-Avenel
Adresse postale: 26 rue Octave Fauquet
Commune postale: Oissel
Code postal: 76350
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-19 📅
Nom: Aximum
Adresse postale: 41 rue des Peupliers
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
3️⃣
Nom: Rexel France
Adresse postale: bd Lénine, BP 451
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
4️⃣
Nom: ECI Signalisation
Adresse postale: 5 chemin Saint-Marc
Commune postale: Saint-Gondon
Code postal: 45500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
Source: OJS 2014/S 026-041080 (2014-02-04)
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