Groupement de commande pour l'acquisition de matériels et équipements électroménagers pour les besoins du Département et du SDIS du Pas-de-Calais

Conseil général du Pas-de-Calais

Groupement de commande pour l'acquisition de matériels et équipements électroménagers pour les besoins du Département et du SDIS du Pas-de-Calais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-29 Avis de marché
2013-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande (art.77 du CMP) avec montant minimum annuel par entité et sans maximum:mini lot 1 CG 62: 11 000 EUR (HT).mini lot 1 SDIS: 10 000 EUR (HT).mini lot 2 CG 62: 13 000 EUR (HT).mini lot 2 SDIS: 3 000 EUR (HT).Durée: 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Téléphone: +33 321215418 📞
Fax: +33 321216238 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date limite de soumission: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-144129
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Il est recommandé au candidat, dès lors où il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le présent règlement de consultation, de s'identifier, soit par fax (03.21.21.62.38) ou par courrier, en rappelant l'objet de la consultation, auprès du Conseil général - pôle développement des ressources - direction de la commande publique - rue de la Paix / porte 6 - 62018 Arras Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes remarques, modifications ou compléments relatifs à la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commande pour l'acquisition de matériels et équipements électroménagers pour les besoins du Département et du SDIS du Pas-de-Calais
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gros électroménager
Brève description: Gros électroménager
Quantité ou étendue: Mini annuel CG: 11 000 - mini annuel SDIS: 10 000 - pas de maxi
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Petit électroménager
Brève description: Petit électroménager
Quantité ou étendue: mini annuel CG: 13 000 - mini annuel SDIS: 3 000 - pas de maxi
Marché à bons de commande (art.77 du CMP) avec montant minimum annuel par entité et sans maximum:
mini lot 1 CG 62: 11 000 EUR (HT).
mini lot 1 SDIS: 10 000 EUR (HT).
mini lot 2 CG 62: 13 000 EUR (HT).
mini lot 2 SDIS: 3 000 EUR (HT).
Durée: 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13S0132 AOO DAL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Pas-de-Calais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas…
… en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
… admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
- attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail.
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- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
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- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
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- extrait Kbis de moins de 3 mois à la date de remise des offres
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour le SDIS uniquement: Le titulaire devant impérativement justifier de la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire, à concurrence de 100% du montant de l'avance, ce délai de trente jours est compté à partir de la date de dépôt de la garantie ou de la caution
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
pour le Cg62:Budget départemental.
Pour le SDIS: budget propre du Sdis
Paiement par mandat administratif. Délai de paiement: 30 jours (art.98 du Cmp). Prix révisable
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics
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Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1-prix jugé au regard: (50)
2. a)du détail estimatif (48)
3. b)de la remise sur tarif public (2)
4. 2-qualité des matériels (37)
5. 3-garantie (5)
6. 4-démarche de recyclage et de valorisation des appareils repris (5)
7. 5-délai de livraison (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais
Adresse postale: 18 rue René Cassin - BP 20077
Commune postale: Saint-Laurent Blangy Cedex
Code postal: 62052
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-cg62.local-trust.com/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-cg62.local-trust.com/ 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais
Adresse postale: 126 rue d'Amiens
Point de contact: Direction des achats et de la logistique
M. Bernard Ribot
Téléphone: +33 321217936 📞
Fax: +33 321216230 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Adresse postale: rue de la Paix - porte 6
Point de contact: Direction de la commande publique
Secrétariat de la CAO
Téléphone: +33 321216730 📞
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0132 AOO DAL
Informations complémentaires
Il est recommandé au candidat, dès lors où il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le présent règlement de consultation, de s'identifier, soit par fax (03.21.21.62.38) ou par courrier, en rappelant l'objet de la consultation, auprès du Conseil général - pôle développement des ressources - direction de la commande publique - rue de la Paix / porte 6 - 62018 Arras Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes remarques, modifications ou compléments relatifs à la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 085-144129 (2013-04-29)
Avis d'attribution de marché (2013-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 265 904 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-03 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-410034
Se réfère à l'avis: 2013/S 85-144129
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Les pièces du marché peuvent être communiquées sur demande écrite et / ou consultables après prise de rendez vous auprès de M. Doubliez au +33 321215418 / fax: +33 321216238. Annonce no325, B.O.A.M.P. 86 B du 3 mai 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Pas-De-Calais.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-08 📅
Nom: boyaval
Adresse postale: 30 rue Émile Legrelle
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: service Départemental d'incendie et de Secours du Pas-De-Calais
Adresse postale: 18 rue René Cassin - bP 20077

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal administratif
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 236-410034 (2013-12-03)
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