groupement de commande pour l'achat et la livraison de vaisselle, verrerie et petit matériel de restauration

Communauté d'agglomération de Drancy

groupement de commande pour l'achat et la livraison de vaisselle, verrerie et petit matériel de restauration pour les besoins de la communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget et du CCAS de Drancy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-07.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Drancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Ustensiles de cuisine › Vaisselle
• Vaisselle de table › Assiettes
• Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration › Cuillères, fourchettes

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-07	Avis de marché

Avis de marché (2013-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vaisselle
Quantité ou étendue:

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 52, 53 et 57 à 59 du Code des marchés publics.La Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget et le CCAS de Drancy souhaitent constituer un groupement de commandes en application de l'article 8 du Code des Marchés PublicsLes prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les articles ne figurant pas au bordereau des prix unitaires seront rémunérés par application, aux quantités réellement exécutées, du ou des tarif(s) diminué(s) du ou des rabai(s) consenti(s).Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2014 jusqu'au 31/12/2014. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée globale du marché ne puisse excéder le 31 décembre 2017

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vaisselle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Drancy
Adresse postale: 65 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 93701
Commune postale: Drancy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-07 📅
Date limite de soumission: 2013-09-18 📅
Date de publication: 2013-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-270167
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 52, 53 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

La Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget et le CCAS de Drancy souhaitent constituer un groupement de commandes en application de l'article 8 du Code des Marchés Publics

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les articles ne figurant pas au bordereau des prix unitaires seront rémunérés par application, aux quantités réellement exécutées, du ou des tarif(s) diminué(s) du ou des rabai(s) consenti(s).

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2014 jusqu'au 31/12/2014. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée globale du marché ne puisse excéder le 31 décembre 2017

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: F/CS/2013-vaisselle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

Lettre de candidature (ou formulaire Dc1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ;

Déclaration du candidat (ou formulaire Dc2) entièrement renseignée, datée et signée

Pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise ;

Extrait Kbis de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant notamment de vérifier l'habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché ;

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique, les prestations seront financées sur les ressources propres de chacun des membres du groupement.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Mode de paiement des documents:

le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat :

- sous format dématérialisé sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com

- sous format papier après demande par fax

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (Détail quantitatif estimatif sur 55 points, rabais sur catalogue sur 5 points) (60)
2. Valeur technique (Les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution des livraisons et le respect des délais proposés dans l'offre et l'organisation et le mode opératoire mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (organisation de la prise de commande à la fin des prestations, référent, organisation de la livraison, conditions et capacités de stockage) sur 10 points, qualité et adéquation du matériel proposé au regard des fiches techniques sur 20 points) (30)
3. Délais de livraison (d'usage et d'urgence) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Drancy
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93700
Contact
Point de contact: M. Capo-Canellas Vincent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Drancy
Point de contact: Service éducation et restauration
Mme Le Corre
Téléphone: +33 148965000 📞
Nom: Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 76 Cedex
Point de contact: Service des marchés publics et des affaires juridiques
Mme Savar Caroline
Téléphone: +33 148965144 📞
Courrier électronique: marches.publics@aerobourget.fr 📧
Fax: +33 148451922 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_K6LS0m72-N 🌏
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F/CS/2013-vaisselle

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 155-270167 (2013-08-07)

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