Groupement de commande entre le Conseil général de Loir-et-Cher et le SDIS 41 relatif à l'acquisition d'un système de gestion et de dématérialisation des courriers et prestations associées

Conseil général Loir-et-Cher

Groupement de commande entre le Conseil général de Loir-et-Cher et le SDIS 41 relatif à l'acquisition d'un système de gestion et de dématérialisation des courriers et prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-07 Avis de marché
2013-05-23 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels utilitaires
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :Montant Maximum HT pour la durée du contrat 350 000 EUR réparti de la manière suivante: Conseil général de Loir-et-Cher: 300 000 EUR HTt maximum SDIS 41: 50 000 EUR HT maximum
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels utilitaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Loir-et-Cher
Adresse postale: place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.le-loir-et-cher.fr 🌏
Courrier électronique: sec.marches@cg41.fr 📧
Téléphone: +33 254584141 📞
Fax: +33 254584228 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date limite de soumission: 2013-06-18 📅
Date de publication: 2013-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 091-154873
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Le groupement de commandes est coordonné par M. le président du Conseil général de Loir-et-Cher pour ce qui concerne la phase de consultation. Chacun des membres met en oeuvre les modalités d'exécution du marché prévues au docuement de la consultation.conditions d'envoi ou de remise des plis Remise des plis sur support papier : Les candidats sont invités à transmettre leur offre sous pli cacheté, par pli recommandé avec réception, par chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante : Département de Loir-et-Cher service des marchés publics Hôtel du Département place de la République 41020 Blois Cedex Les dossiers qui parviendraient après la date et heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. L'enveloppe devra porter la mention suivante : "Affaire no13s00192 - groupement de commande entre le Service Départemental d'incendie et de secours et le Conseil Général de Loir-et-Cher relatif à l'acquisition d'un système de gestion et de dématérialisation des courriers et prestations associées - ne pas ouvrir" ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de siret. L'Enveloppe contiendra les éléments relatif à la candidature et à l'offre cités au présent avis et en complément au règlement de la consultation. Remise des plis par voie électronique : 1 - modalités de la dématérialisation Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante : http://www.marches-securises.fr/perso/cg41, qui dispose: - d'un manuel d'utilisation téléchargeable ; - d'un service support client ( +33 492909327 Accessible de 8:30 à 18:30 (les jours ouvrés)).Les modalités précisesde dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (cd, dvd ...). Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. L'Enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible " Copie de sauvegarde + l'intitulé de la consultation ". L'Envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer. Les offres sont transmises en une seule fois. Les opérateurs économiques doivent choisir entre l'envoi de leur offre par support papier ou par voie électronique (sauf cas de copie de sauvegarde décrit plus haut). Conformément à l'article 48 du code des marchés publics, dans le cas où plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, dans le délai fixé pour la remise des offres.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commande entre le Conseil général de Loir-et-Cher et le SDIS 41 relatif à l'acquisition d'un système de gestion et de dématérialisation des courriers et prestations associées.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13S0019

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatla copie du ou des jugements si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années, indiquant notamment la nature, le type de prestation effectuée, le montant, la date et le Maître d'ouvrage. Un exposé des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement), et des moyens matériels (équipement technique, outillage...) dont dispose le candidat pour l'objet de la consultation.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres du conseil général et du SDIS Paiement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire Délai de paiement : conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
À l'issue de l'attribution de chaque marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-06-19 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Le prix des prestations (30)
3. La pertinence des prestations proposées et des moyens mis en oeuvre pour la réalisation du projet et pour assurer son suivi ultérieur (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le président du Conseil général de Loir-et-Cher
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.securises.fr/perso/cg41/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0019
Informations complémentaires
Le groupement de commandes est coordonné par M. le président du Conseil général de Loir-et-Cher pour ce qui concerne la phase de consultation. Chacun des membres met en oeuvre les modalités d'exécution du marché prévues au docuement de la consultation.conditions d'envoi ou de remise des plis Remise des plis sur support papier : Les candidats sont invités à transmettre leur offre sous pli cacheté, par pli recommandé avec réception, par chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante : Département de Loir-et-Cher service des marchés publics Hôtel du Département place de la République 41020 Blois Cedex Les dossiers qui parviendraient après la date et heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. L'enveloppe devra porter la mention suivante : "Affaire no13s00192 - groupement de commande entre le Service Départemental d'incendie et de secours et le Conseil Général de Loir-et-Cher relatif à l'acquisition d'un système de gestion et de dématérialisation des courriers et prestations associées - ne pas ouvrir" ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de siret. L'Enveloppe contiendra les éléments relatif à la candidature et à l'offre cités au présent avis et en complément au règlement de la consultation. Remise des plis par voie électronique : 1 - modalités de la dématérialisation Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante : http://www.marches-securises.fr/perso/cg41, qui dispose:
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- d'un manuel d'utilisation téléchargeable ;
- d'un service support client ( +33 492909327 Accessible de 8:30 à 18:30 (les jours ouvrés)).Les modalités précisesde dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (cd, dvd ...). Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. L'Enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible " Copie de sauvegarde + l'intitulé de la consultation ". L'Envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer. Les offres sont transmises en une seule fois. Les opérateurs économiques doivent choisir entre l'envoi de leur offre par support papier ou par voie électronique (sauf cas de copie de sauvegarde décrit plus haut). Conformément à l'article 48 du code des marchés publics, dans le cas où plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, dans le délai fixé pour la remise des offres.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 091-154873 (2013-05-07)
Informations complémentaires (2013-05-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-23 📅
Date de publication: 2013-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 101-171787
Se réfère à l'avis: 2013/S 91-154873
Numéro JO-S: 101
Source: OJS 2013/S 101-171787 (2013-05-23)
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Produits/services:
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