Gros équipements industriels - rénovation mi-vie du tour en fosse atelier tramway

Transpole SA – exploitant du réseau des transports en commun de lille métropole communauté urbaine

Le présent marché a pour objet le traitement de l'obsolescence et de la vétusté des équipements du tour en fosse. Les prestations comprendront notamment: le remplacement de la commande numérique et d'équipements électriques, le remplacement d'équipements hydrauliques, le remplacement d'équipements mécaniques.
Les prestations, objet du marché, sont décomposées en 2 phases:
Phase 1: traitement de l'obsolescence et de la vétusté de la partie électrique.
Phase 2: traitement de l'obsolescence et de la vétusté de la partie hydraulique et mécanique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-15.

Qui ?

• Transpole SA – exploitant du réseau des transports en commun de lille métropole communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et pièces détachées divers › Équipement ferroviaire

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-15	Avis de marché

Avis de marché (2013-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement ferroviaire
Quantité ou étendue:

Les travaux devraient porter sur le remplacement ou la rénovation des équipements suivants:— 1 commande numérique (CNC).— environ 4 moteurs d'axes associés à la CNC.— environ 21 vérins hydrauliques.— environ 2 moteurs hydrauliques.— 1 centrale hydraulique équipéee de 4 pompes et d'environ 20 distributeurs.— 1 armoire électrique équipée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement ferroviaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Transpole SA – exploitant du réseau des transports en commun de Lille métropole Communauté urbaine
Adresse postale: BP 51009
Code postal: 59701
Commune postale: Marcq-en-Baroeul Cedex
Contact
Courrier électronique: bhardy@transpole.fr 📧
Téléphone: +33 320404031 📞
Fax: +33 320403737 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-15 📅
Date limite de soumission: 2013-12-06 📅
Date de publication: 2013-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 224-390611
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

La durée du marché est de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Les prestations, objet du marché, sont décomposées en 2 phases. La durée d'intervention de chacune des deux phases est de trois semaines à compter d'un Ordre d'exécution. Les candidats transmettront dans un premier temps leur dossier de candidature constitué de l'ensemble des documents demandés au paragraphe III.2 "conditions de participation". Les candidatures pourront être envoyées à l'adresse figurant à la Section 1 ou remise contre récépissé à l'adresse suivante: Transpole - direction de l'ingénierie du patrimoine, Château Rouge, parc des Affaires, avenue de la Marne, bâtiment 282, 4ème étage, 59700 Marcq-en-Baroeul, France, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tout dossier de candidature qui ne comprendrait pas l'ensemble des documents prévus au III.2 "condition de participation pourra être complété dans un délai de 72 heures et selon les modalités fixées par Transpole. Ce marché n'est pas un marché public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet du marché, sont décomposées en 2 phases:

Phase 1: traitement de l'obsolescence et de la vétusté de la partie électrique.

Phase 2: traitement de l'obsolescence et de la vétusté de la partie hydraulique et mécanique.

Quantité ou étendue:

Les travaux devraient porter sur le remplacement ou la rénovation des équipements suivants:

— 1 commande numérique (CNC).

— environ 4 moteurs d'axes associés à la CNC.

— environ 21 vérins hydrauliques.

— environ 2 moteurs hydrauliques.

— 1 centrale hydraulique équipéee de 4 pompes et d'environ 20 distributeurs.

— 1 armoire électrique équipée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Garage atelier des Rouges Barres, rue Alfred Mongy à Marcq-en-Baroeul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement fournira:

— la lettre de candidature (ou imprimé DC1),

— les déclarations du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2),

— les déclarations (ou imprimé DC1): une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat individuel ou

membre du groupement:

— n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9,

445-1 et 450-1;

ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne.

— n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne.

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne.

— ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

— ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

— Ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

— A satisfait aux obligations fiscales ou sociales ou les certificats correspondants précédent l'année de ladite consultation.

— est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant les travailleurs handicapés.

— que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2

et R3243 -1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article

D8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France.

— Fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du code du

travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié

à l'étranger.

Toutefois, il est rappelé que le candidat retenu ayant adressé une attestation sur l'honneur, devra adresser les

éléments attestant de l'exactitude de celle-ci.

— un extrait K-Bis ou certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la

législation de l'État membre où il est établi.

Situation économique et financière:

Chaque candidat ou membre du groupement devra fournir le chiffre d'affaires global de l'entreprise ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat ou membre du groupement devra fournir une liste indiquant des prestations similaires notamment en rénovation de tour en fosse et tous les éléments justificatifs de compétence pour ce type de prestations, lieux, dates, natures et importance réalisées au cours des 5 dernières années, ainsi que le nombre d'effectifs durant les 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera retenue sur les factures. Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à premiere demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues seront payées dans un délai de 45 jours fin de mois à compter de la date d'émission des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité

de membres d'un groupement d'entreprises pour l'ensemble du marché. Ils ne peuvent pas cumuler les deux

qualités. Le marché sera conclu soit à une entreprise seule soit à un groupement d'entreprises. Le groupement d'entreprises sera tenu de désigner un mandataire, il sera alors fourni un document attestant de la nature de l'habilitation.

En cas de sous-traitance, le sous-traitant devra obligatoirement être agréé par Transpole.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 0480 2700205
Contact
Point de contact: Madame la directrice de l'ingénierie du patrimoine
Source: OJS 2013/S 224-390611 (2013-11-15)

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