Grand parc Garonne - aménagement de la partie basse de la place Saint-Pierre (SA/AM)

Communauté urbaine Toulouse metropole

Grand parc Garonne - aménagement de la partie basse de la place Saint-Pierre (13m070ao) (SA/AM). L'opération consiste à requalifier l'espace public des parties haute et basse de la Place Saint-Pierre à Toulouse. Cette requalification prend la forme d'un traitement minéral et arboré de la place haute, d'un travail sur l'éclairage public avec réfection préalable de l'ensemble des réseaux. L'aménagement d'une piste cyclable à double sens assure la continuité avec le projet du Grand parc Garonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-06 Avis de marché
2013-06-11 Informations complémentaires
2013-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages
Quantité ou étendue:
appel d'offres ouvert : articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.Le projet doit permettre de valoriser le lien de la ville vers le fleuve, de redonner de la qualité et de l'espace à la promenade en bord de Garonne. Il s'accompagne de la création d'un grand emmarchement de part et d'autre du pont Saint-Pierre, permettant une liaison piétonne directe vers la Garonne. La solution technique pressentie pour la réalisation des emmarchements prend la forme d'une structure préfabriquée en béton, venant recevoir un habillage en pierres naturelles. La solution de base comprend les prestations suivantes : – une structure composée d'éléments en béton armé tenant compte du contexte hydraulique particulier de l'ouvrage (zone d'expansion des crues, contraintes liées aux clapets de réseau pluvial, ...), – le revêtement en pierre naturelle (grés pyrénéen de teinte beige (80%) et de teinte gris bleu (20%) et de pavés porphyre de teinte à dominante grise (80%) et rouge (20%), – l'approvisionnement des matériaux volumineux et l'évacuation des déblais réalisée par voie fluviale à partir du port de l'embouchure par le canal de Brienne. Prestation alternative: chaque candidat devra obligatoirement faire une proposition pour remplacer l'approvisionnement par voie fluviale par un approvisionnement par voie terrestre.les variantes sont autorisées : Les concurrents ont l'obligation de présenter une offre conforme à la solution de base. Ils peuvent présenter des variantes qui ne peuvent porter que sur : –la structure des emmarchements, – le type de pierres naturelles respectant les caractéristiques techniques, physiques et esthétiques de la solution de base. Le délai d'exécution des travaux (hors période de préparation du chantier de 30 jours) est de 5 mois. L'activité sera maintenue pendant le mois de décembre. A titre indicatif, les travaux débuteront à compter du 30.9.2013 jusqu'au 28.2.2014
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-06 📅
Date limite de soumission: 2013-06-18 📅
Date de publication: 2013-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 090-152798
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
échantillons: afin d'optimiser l'analyse des offres et sous peine de rejet de l'offre, les candidats réaliseront une planche d'essai conformément à la description du CCTP pour la solution de base et pour chaque solution variante portant sur les matériaux naturels de nature différente. Les modalités de remise de ces échantillons sont précisées au Règlement de la consultation. Prime : le candidat ayant réalisé la planche d'essai et remis les éléments techniques demandés recevra une prime d'un montant de 1 500 EUR (TTC). Mais dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou une suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur sur proposition de la Commission d'appel d'offre.visite obligatoire : une visite est obligatoire pour déterminer la nature des matériaux : – place de la Daurade pour les dalles de porphyre, – les échantillons de grés seront visibles à la Direction infrastructure tavaux énergies, domaine des grands travaux, 1 place de la Légion d'Honneur. Merci de prendre contact avec M. J.M. Anjuere (EGIS) au +33 680361707 ou M. L. Vuillet (CUTM grands travaux) au +33 561222598. Une attestation sera remise à l'issue de la visite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Grand parc Garonne - aménagement de la partie basse de la place Saint-Pierre (13m070ao) (SA/AM). L'opération consiste à requalifier l'espace public des parties haute et basse de la Place Saint-Pierre à Toulouse. Cette requalification prend la forme d'un traitement minéral et arboré de la place haute, d'un travail sur l'éclairage public avec réfection préalable de l'ensemble des réseaux. L'aménagement d'une piste cyclable à double sens assure la continuité avec le projet du Grand parc Garonne.
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Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13M070AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Saint-Pierre à Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les critères relatifs à la candidature sont :Garanties et capacités techniques et financièrescapacités techniques et professionnellesles candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics : – copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; – déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; – renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
– déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; – déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
– déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; – indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; – liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Ces références devront dater de moins de 5 ans et être accompagnées des coordonnées des maître d'ouvrage et maître d'oeuvre ayant encadré les travaux et/ou tout autre moyen attestant cette qualification. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du code des marchés publics. Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché. Le délai global de paiement 30 jours. Modalités de financement : ressources propres de la communauté urbaine Toulouse métropole. Avance prévue : 25%. Constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisés mensuellement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, le mandataire sera solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
conditions à caractère social: la Ville de Toulouse et Toulouse métropole – communauté urbaine se sont engagées dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, elles ont décidé de faire appel à leurs partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de l'article 14 du code des marchés publics, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de : 750 heures. Sur le nombre total d'heures de travail nécessaires à l'exécution des travaux, un minimum de 750 heures sera donc dédié à un public en démarche d'insertion professionnelle. Le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre. Conditions à caractère environnemental: la communauté urbaine s'est engagée dans une démarche environnementale. La charte "Chantiers propres" doit être traitée à un niveau très performant. Cette opération intègre une démarche de gestion des nuisances et des déchets de chantier formalisé par un Schéma d'organisation et de gestion des nuisances et des déchets de chantier. (Sogened).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (30)
3. Qualité de planche d'essai (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: renseignement(s) administratif(s) : Toulouse Métropole, services urbains – mission qualité et cohérence – gestion consolidée marchés – bâtiment Marengo Ovale – 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5 – Cathy Vulliez, tél.+33 561222527 ou Georges Seguela, tél. +33 561223969, fax : +33 561222005, mail : su.marches@toulouse-metropole.fr
Adresse postale: renseignement(s) technique(s) : Toulouse Métropole – services urbains – infrastructures, travaux et énergie – domaine des grands travaux – bâtiment Marengo Ovale – 1 place de la Légion d'Honneur, 31505 Toulouse Cedex – Laurent Vuillet, tél. +33 561222598, mail : laurent.vuillet@toulouse-metropole.fr ou M. Jean-Michel Anjuere – EGIS bâtiments Sud Ouest, tél. +33 562181800, fax : +33 562181811
Commune postale: Toulouse
Nom: le dossier de consultation est disponible : – en version électronique immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public : 13m070ao)
Adresse postale: en version papier, gratuitement, à chaque candidat auprès de : Services urbains – mission qualité et cohérence – 1 place de la Légion d'Honneur – bâtiment Marengo Ovale – porte 511 – 5è étage (après demande par télécopie au +33 561222005)
Nom: les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr dans les conditions fixées au règlement de la consultation ou sur
Adresse postale: support papier : Communauté urbaine Toulouse Métropole, direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, 7éme étage, BP 35821
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13M070AO
Informations complémentaires
échantillons: afin d'optimiser l'analyse des offres et sous peine de rejet de l'offre, les candidats réaliseront une planche d'essai conformément à la description du CCTP pour la solution de base et pour chaque solution variante portant sur les matériaux naturels de nature différente. Les modalités de remise de ces échantillons sont précisées au Règlement de la consultation. Prime : le candidat ayant réalisé la planche d'essai et remis les éléments techniques demandés recevra une prime d'un montant de 1 500 EUR (TTC). Mais dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou une suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur sur proposition de la Commission d'appel d'offre.visite obligatoire : une visite est obligatoire pour déterminer la nature des matériaux : – place de la Daurade pour les dalles de porphyre, – les échantillons de grés seront visibles à la Direction infrastructure tavaux énergies, domaine des grands travaux, 1 place de la Légion d'Honneur. Merci de prendre contact avec M. J.M. Anjuere (EGIS) au +33 680361707 ou M. L. Vuillet (CUTM grands travaux) au +33 561222598. Une attestation sera remise à l'issue de la visite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse métropole – communauté crbaine – direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Téléphone: +33 561917341 📞
Source: OJS 2013/S 090-152798 (2013-05-06)
Informations complémentaires (2013-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-11 📅
Date limite de soumission: 2013-07-01 📅
Date de publication: 2013-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 114-193844
Se réfère à l'avis: 2013/S 90-152798
Numéro JO-S: 114
Source: OJS 2013/S 114-193844 (2013-06-11)
Avis d'attribution de marché (2013-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 862 917 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-20 📅
Date de publication: 2013-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 162-282005
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Date de signature du marche: 12 aout 2013 Annonce no135, B.O.A.M.P. 90 A du 11 mai 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20 août 2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-16 📅
Nom: Groupement Thomas et Danizan/Exedra/Caro/Lherm Tp
Adresse postale: 4 chemin de Goubard
Commune postale: Villeneuve-tolosane
Code postal: 31270
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Toulouse Metropole-Communauté Urbaine-Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 1 place de la légion d'honneur BP 35821
Source: OJS 2013/S 162-282005 (2013-08-20)
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