Gestion patrimoniale, maintenance et gros entretien des installations d'éclairage public

SYANE

La consultation est constituée de 15 lots, chacun donnant lieu à l'attribution d'un marché de services à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimal ni maximal:
— lot 1: commune d'Amancy,
— lot 2: commune de Ballaison,
— lot 3: commune de Chavanod,
— lot 4: commune de Cran-Gevrier,
— lot 5: commune d'Eteaux,
— lot 6: commune d'Essert-Romand,
— lot 7: commune d'Hauteville-sur-Fier,
— lot 8: commune de Marignier,
— lot 9: commune de Mieussy,
— lot 10: commune de Praz-sur-Arly,
— lot 11: commune de La Rivière-Enverse,
— lot 12: commune de Saint-Gingolph,
— lot 13: commune de Sales,
— lot 14: commune de Ville-la-Grand,
— lot 15: commune de Villy-le-Pelloux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-19 Avis de marché
2013-12-17 Informations complémentaires
2014-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Quantité ou étendue:
L'annexe 2 au règlement de la consultation présente le patrimoine estimatif de chaque lot
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syane
Adresse postale: 27 rue de la Paix, BP 40045
Code postal: 74002
Commune postale: Annecy Cedex
Contact
Courrier électronique: info@syane.fr 📧
Téléphone: +33 450335060 📞
Fax: +33 450528521 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-19 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 226-393667
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande Durée du marché: voir renseignements complémentaires Renseignements techniques et administratifs: Syane, M. le président, 27 rue de la Paix, BP 40045, 74002 Annecy, FRANCE. Tél. +33 450335060. Fax +33 450528521. Mel: info@syane.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Chaque lot fera l'objet de la conclusion d'un marché à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimal ni maximal. Pour chacun des lots, le marché aura une durée: — de 1 an + 3 reconductions éventuelles, si la collectivité opte pour le niveau de service «Basic» — de 4 ans ferme, si la collectivité opte pour le niveau de service «Optimal». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est constituée de 15 lots, chacun donnant lieu à l'attribution d'un marché de services à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimal ni maximal:
— lot 1: commune d'Amancy,
— lot 2: commune de Ballaison,
— lot 3: commune de Chavanod,
— lot 4: commune de Cran-Gevrier,
— lot 5: commune d'Eteaux,
— lot 6: commune d'Essert-Romand,
— lot 7: commune d'Hauteville-sur-Fier,
— lot 8: commune de Marignier,
— lot 9: commune de Mieussy,
— lot 10: commune de Praz-sur-Arly,
— lot 11: commune de La Rivière-Enverse,
— lot 12: commune de Saint-Gingolph,
— lot 13: commune de Sales,
— lot 14: commune de Ville-la-Grand,
— lot 15: commune de Villy-le-Pelloux.
Numéro du lot: 1
Brève description: Commune d'Amancy
Numéro du lot: 2
Brève description: Commune de Ballaison.
Numéro du lot: 3
Brève description: Commune de Chavanod.
Numéro du lot: 4
Brève description: Commune de Cran-Gevrier
Numéro du lot: 5
Brève description: Commune d'Eteaux
Numéro du lot: 6
Brève description: Commune d'Essert-Romand
Numéro du lot: 7
Brève description: Commune d'Hauteville-sur-Fier
Numéro du lot: 8
Brève description: Commune de Marignier
Numéro du lot: 9
Brève description: Commune de Mieussy
Numéro du lot: 10
Brève description: Commune de Praz-sur-Arly
Numéro du lot: 11
Brève description: Commune de La Rivière-Enverse
Numéro du lot: 12
Brève description: Commune de Saint-Gingolph
Numéro du lot: 13
Brève description: Commune de Sales.
Numéro du lot: 14
Brève description: Commune de Ville-la-Grand.
Numéro du lot: 15
Brève description: Commune de Villy-le-Pelloux
Numéro de référence: 13FS-0481-I

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière: voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par le Syane, avec contribution des communes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement, si le candidat se présente sous cette forme, devra prendre une forme solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (70)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25740008500011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Syane: M. le président
Commune postale: Annecy
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FS-0481-I
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
Durée du marché: voir renseignements complémentaires
Renseignements techniques et administratifs: Syane, M. le président, 27 rue de la Paix, BP 40045, 74002 Annecy, FRANCE. Tél. +33 450335060. Fax +33 450528521. Mel: info@syane.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro. Chaque lot fera l'objet de la conclusion d'un marché à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimal ni maximal.
Pour chacun des lots, le marché aura une durée:
— de 1 an + 3 reconductions éventuelles, si la collectivité opte pour le niveau de service «Basic»
— de 4 ans ferme, si la collectivité opte pour le niveau de service «Optimal».
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2, place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2013/S 226-393667 (2013-11-19)
Informations complémentaires (2013-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date limite de soumission: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-430825
Se réfère à l'avis: 2013/S 226-393667
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2013/S 247-430825 (2013-12-17)
Avis d'attribution de marché (2014-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27 rue de la Paix – BP 40045
Contact
Adresse Internet: http://www.syane.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264923
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.syane.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 224 A, annonce nº 135 du 21.11.2013. Parution nº: 224 B, annonce nº 243 du 21.11.2013. Références de publication rectificative Parution nº: 245 A, annonce nº 171 du 20.12.2013. Parution nº: 245 B, annonce nº 259 du 20.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-07 📅
Nom: Guy Chatel SAS
Adresse postale: BP 66
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74132

2️⃣
Nom: Le lot 2: Commune de Ballaison a été déclaré sans suite

3️⃣
Nom: SER2E/Porcheron
Adresse postale: 54 route du Bois Vial
Commune postale: Alby-sur-Cheran
Code postal: 74540

4️⃣
Nom: Le lot 4: Commune de Cran-Gevrier a été déclaré infructueux

5️⃣

6️⃣
Nom: Degeneve
Adresse postale: Le Seytroux
Commune postale: Lullin
Code postal: 74470

7️⃣
Nom: Eiffage
Adresse postale: 170 allée des Marais
Code postal: 74130

8️⃣

9️⃣
Nom: Le lot 9: Commune de Mieussy a été déclaré infructueux

1️⃣0️⃣
Nom: Le lot 10: Commune de Praz-sur-Arly a été déclaré sans suite

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Jacquier Électricité
Adresse postale: ZA de Montigny
Commune postale: Maxilly-sur-Léman
Code postal: 74500

1️⃣3️⃣
Commune postale: Alby-sur-Chéran

1️⃣4️⃣
Nom: Spie Sud Est
Adresse postale: 780 route des Vernes
Commune postale: Pringy Cedex
Code postal: 74373

1️⃣5️⃣
Nom: Le lot 15: Commune de Villy-le-Pelloux a été déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Source: OJS 2014/S 147-264923 (2014-07-29)