Gestion, mise à disposition et transport de bennes issus de la recyclerie du Syvadec à Calvi

Syvadec

le présent marché a pour objet la mise à disposition, l'enlèvement, le remplacement et le transport de matériel (bennes) de la recyclerie du SYVADEC vers les filières de valorisation ainsi que sa gestion situé à Calvi (Notre Dame de la Serra). Concernant la gestion, il définit les prestations à exécuter par le titulaire pour l'accueil et l'exploitation de la recyclerie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-16 Avis de marché
2014-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Le marché est alloti comme suit: — lot 1: gestion de la recyclerie de Calvi, — lot 2: mise, enlèvement, remplacement et transport de bennes issues de la recyclerie de Calvi.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syvadec
Adresse postale: 5 rue bis Colonel Feracci
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Contact
Adresse Internet: http://www.syvadec.fr 🌏
Courrier électronique: info@syvadec.fr 📧
Téléphone: +33 495340014 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date limite de soumission: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 182-314291
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Aucune transmission du DCE par voie électronique ou papier n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des offres par voie électronique mais recommande la remise des offres sur support par papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché est fractionné à bons de commande avec un seul opérateur économique, passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel:
— lot 1: 60 000 EUR HT
— lot 2: 450 000 EUR HT.
Le marché fera l'objet de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins.
Brève description:
le présent marché a pour objet la mise à disposition, l'enlèvement, le remplacement et le transport de matériel (bennes) de la recyclerie du SYVADEC vers les filières de valorisation ainsi que sa gestion situé à Calvi (Notre Dame de la Serra). Concernant la gestion, il définit les prestations à exécuter par le titulaire pour l'accueil et l'exploitation de la recyclerie
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gestion de la recyclerie
Brève description: Gestion de la recyclerie de Calvi-Cantone.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mise à disposition et transport de bennes
Brève description:
Mise à disposition, enlèvement, remplacement et transport de matériel (bennes) de la recyclerie du Syvadec vers les filières de valorisation.
Quantité ou étendue:
Le marché est alloti comme suit:
— lot 1: gestion de la recyclerie de Calvi,
— lot 2: mise, enlèvement, remplacement et transport de bennes issues de la recyclerie de Calvi.
Description des options:
Le marché pourra être reconduit par période de 12 mois sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 1350AOMA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— autorisation préfectorale de transport des déchets (lot 2).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'assurance.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget propre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme n'est imposée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Tatti Francois, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1350AOMA
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Aucune transmission du DCE par voie électronique ou papier n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des offres par voie électronique mais recommande la remise des offres sur support par papier.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20600
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Source: OJS 2013/S 182-314291 (2013-09-16)
Avis d'attribution de marché (2014-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 510 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-023268
Se réfère à l'avis: 2013/S 182-314291
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Annonce n° 115, BOAMP 180 A. Annonce n° 138, BOAMP 180 B du 18.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-15 📅
Nom: SARL Transports et TP 2b
Adresse postale: Campo Rosso
Commune postale: Valle di Rostino
Code postal: 20235

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montepiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel (art. L551-13 du CJA), recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence "Tropic Travaux").
Source: OJS 2014/S 015-023268 (2014-01-17)
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