gestion harmonique des espaces paysagers

Commune de Sevran

suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation "Gestion harmonique des espaces paysagers" parue au Boamp sous le n 140 du 21.7.2012 sous le n 199, cette annonce constitue la relance de ce marché sous une forme modifiée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-07 Avis de marché
2013-06-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 33 3°al. et 57 à 59 du code des marchés publics.Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s) mais ils ne pourront se faire attribuer plus d'un lot.Le marché est conclu pour 24 mois reconductible tacitement deux fois par période d'un an, soit une durée globale de 48 mois au maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sevran
Adresse postale: 5 rue Roger le Maner
Code postal: 93270
Commune postale: Sevran
Contact
Adresse Internet: http://ville-sevran.fr 🌏
Courrier électronique: grp_marches_publics@ville-sevran.fr 📧
Téléphone: +33 149365234 📞
Fax: +33 149365218 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-07 📅
Date limite de soumission: 2013-03-27 📅
Date de publication: 2013-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 030-047374
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
A. Attribution des points. Les offres seront analysées de la manière suivante : 1. s'agissant du critère prix (60 points) Pour le critère prix, sera pris en compte le montant des offres suivant le prix global et forfaitaire annuel (Dpgf) L'offre la moins disante recevra la note maximale de 60 points Pour les autres offres, les notes sont attribuées en fonction des écarts entre l'offre la moins disante et l'offre du candidat, par application de la formule suivante : Np = 60 X (offre la moins disante / offre considérée) 2. s'agissant du critère qualité du BRF (35 points) L'Entrepreneur sera tenu de fournir du BRF d'un diamètre inférieur à 7cm (article 1.9.3 du Cctp). La qualité du BRF sera jugée au terme de l'analyse des échantillons, qui seront conformes - soit à la norme NFU 44-051 Amendements organiques - classe 6 matières végétales brutes ; - soit à la norme NFU 44-551 Support de culture végétal ayant subi uniquement des traitements physiques - classe 2-12 ; Ces analyses porteront sur le menu 23e et CBM (méthode d'analyse). Elles permettront de porter un jugement selon les sous-critères pondérés détaillés ci-après: -12 points pour la valeur du rapport C/N représentée par la variable "X" La note sera attribuée après analyse selon les formules suivantes qui permettent de rendre la notation linéaire quel que soit l'intervalle considéré: Y = 0.3 x - 3 pour x inférieur ou égal à 50 Y = -0.3 x +27 pour x supérieur ou égal à 50 Dans le cas où "Y" serait négatif, la note serait ramenée à 0. -12 points pour le potentiel d'humus stable mesuré selon l'indice CBM Le BRF qui recueillera la valeur la plus élevée à l'analyse aura la note maximale. Pour les autres, la note sera attribuée selon la formule: 12 X (offre considérée / offre la meilleure) - 8 points pour le taux de matière organique mesuré par la Perte au Feu brute Le BRF qui recueillera la valeur la plus élevée à l'analyse aura la note maximale. Pour les autres, la note sera attribuée selon la formule: 8 X (offre considérée / offre la meilleure) - 3 points pour le taux d'oligo-éléments mesuré par la somme N+P2o5+K2o exprimée en pourcentage du poids brut Le BRF qui recueillera la valeur la plus élevée à l'analyse aura la note maximale. Pour les autres, la note sera attribuée selon la formule: 3 X (offre considérée / offre la meilleure) La note qualité du BRF Nq sera alors obtenue par la somme des points de ces sous-critères. 3. s'agissant du critère Insertion professionnelle des publics en difficulté (5 points) Le candidat aura l'obligation de proposer un taux minimal d'insertion de 7%. Il pourra porter cette offre jusqu'à 14%. Ce taux correspond à l'insertion professionnelle des publics en difficulté dans le cadre de l'exécution de la gestion harmonique des espaces paysagers. L'Offre proposant le taux le plus élevé dans la limite de 14% recevra la note la plus élevée. (5 points) Pour les autres offres, les notes Ni seront attribuées en fonction des écarts entre le taux proposé par chaque candidat et le taux le plus élevé, par application de la formule suivante : Ni= 5 X (offre considérée / offre proposant le taux le plus élevé) Pour mémoire, la formule de calcul du nombre d'heures d'insertion (montant (H.T.) du lot) x (% de la main d'oeuvre en espaces verts) x (taux d'insertion proposé par le candidat) coût horaire de la main d'oeuvre (TTC) en espaces verts - montant (H.T.) du lot : à partir du DPGF ; - % de la main d'oeuvre en espaces verts : suivant les données du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable - professionnels - bTP - autres indices et index - indice ; Ev4 - travaux d'entretien d'espaces verts, soit 75 % - taux d'insertion proposé par le candidat : entre 7% et 14 % ; - coût horaire de la main d'oeuvre en espaces verts : 30 euro t.t.c ; Note finale La note finale N sera ensuite obtenue par le calcul suivant : Nf = Np + Nq + Ni Si deux offres classées en tête sont ex æquo, le marché sera attribué à l'offre ayant obtenue la meilleure note au regard du critère prix. Conformément à l'article 2.1 du présent règlement de consultation qui limite à un seul lot l'attribution possible à une seule et même entreprise, les lots seront attribués dans l'ordre suivant: 1. Lot 1: secteur A 2. Lot 2: secteur B 3. Lot 3: secteur C Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. L'Offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. B. Transmission des plis Les plis pourront être déposés de trois façons et parvenir à destination avant la date et l'heure limite de réception des offres: - soit déposé contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 à l'adresse suivante : ville de Sevran - direction de la commande publique - service marchés publics - 2 rue Paul Langevin 93270 Sevran, FRANCE. N.B. : Les plis Chronopost ou Colissimo parvenant par l'intermédiaire d'un coursier doivent être impérativement déposés à cette adresse. - soit envoyé par la poste par pli recommandé avec accusé de réception et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce à l'adresse suivante : ville de Sevran - direction de la commande publique - service marchés publics - 5 rue Roger le Maner 93270 Sevran, FRANCE. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. - soit envoyé par voie dématérialisée. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://ville-sevran.marcoweb.fr ou sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...). Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. C. Visite obligatoire Afin d'établir une offre appropriée, le candidat est réputé avoir pris connaissance des différents lieux d'exécution et de tous les éléments et contraintes afférents à l'exécution des travaux. Ainsi, il devra obligatoirement effectuer une visite des lieux. Il est conseillé au candidat de faire cette visite des lieux dans un temps raisonnable avant la date limite de remise des plis pour pouvoir préparer son offre dans les meilleures conditions et lui permettre de poser des questions au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis. Pour ce faire, le candidat prendra contact avec la personne suivante : M. André Hauwelle ou son représentant - du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Tél : +33 143836396 Mail : ahauwelle@ville-sevran.fr Le certificat de visite des lieux devra être transmis lors de la remise de l'offre. D. Echantillons Afin de permettre l'analyse du BRF, les candidats fourniront des échantillons, selon les dispositions suivantes : Quel que soit le nombre de lot(s) sur le(s)quel(s) les candidats postulent, ceux-ci devront faire parvenir gratuitement et obligatoirement un échantillon de BRF. Cet échantillon se présentera sous la forme de deux sacs en toile de jute de 1 kg de BRF chacun. Il devra être déposé avec l'offre à l'adresse suivante: Mairie de Sevran Direction de la commande publique Service des marchés publics (1er étage) 2 rue Paul Langevin 93270 Sevran FRANCE Du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00. Le pouvoir adjudicateur fera analyser ces échantillons par un laboratoire indépendant accrédité désigné par lui-même (ces échantillons ne seront donc pas rendus). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation "Gestion harmonique des espaces paysagers" parue au Boamp sous le n
Afin de préserver l'environnement et favoriser la biodiversité, ce marché a été défini selon les principes de la gestion harmonique.
L'objectif étant de rechercher un équilibre entre les différentes typologies d'espace afin d'en définir le mode d'entretien en tenant compte des spécificités des lieux et de leur fonction.
La gestion harmonique permet donc d'adapter les interventions sur un espace vert en fonction de sa nature, sa situation, son usage, ainsi que par des moyens humains et techniques nécessaires à son entretien. Mais elle permet également de minimiser l'usage des pratiques et des produits qui génèrent des impacts sur l'environnement.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: secteur A
Brève description: Entretien des espaces paysagers selon le principe d'une gestion harmonique
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Ce marché est conclu pour une période initiale de 24 mois reconductible tacitement deux fois par période d'un an, soit une durée globale de 48 mois au maximum
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteur B
Informations complémentaires sur les lots:
Ce marché est conclu pour une période initiale de 24 mois reconductible deux fois par période d'un an, soit une durée globale de 48 mois au maximum
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: secteur C
Quantité ou étendue:
le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 33 3°al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s) mais ils ne pourront se faire attribuer plus d'un lot.
Le marché est conclu pour 24 mois reconductible tacitement deux fois par période d'un an, soit une durée globale de 48 mois au maximum.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: SE13-002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- le formulaire Dc1 (rempli, daté, et signé).
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- attestation d'assurance spécifique à responsabilité civile en cas d'atteinte à l'environnement par pollution
- le formulaire Dc2 (rempli, daté, et signé).
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- le Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (Ppsps);
- le Schéma d'organisation de suivi de l'elimination des déchets de chantier (Sosed);
- les certificats de qualification de l'entreprise;
- Qualipaysage E131 ou E132 relatifs à l'entretien des jardins et espaces verts;
- Qualipaysage E150 ou E151 relatifs aux travaux mécanisés de fauchage, broyage, débroussaillage, taille de haie ou de lisière dans le cadre d'entretien de sites et dépendances naturels ou paysagers;
- les certificats de qualification des employés;
- le certificat DAPA ou Certiphyto pour tous ceux amenés à manipuler des produits phytosanitaires;
- le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (Caces) pour les conducteurs d'engins de chantier;
- le brevet de secouriste en travaux agricoles (Ssta);
- formation balisage et protection des chantiers (facultative);
- formation aux risques électriques (facultative);
- formation aux gestes et postures (facultative).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- budget communal,
- paiement sous 30 jours,
- respect des règles de la comptabilité publique,
- avances possibles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Autres conditions particulières:
le candidat aura l'obligation de proposer un taux d'insertion professionnelle compris entre 7 et 14%, correspondant à l'insertion professionnelle des publics en difficulté dans le cadre de la gestion harmonique des espaces paysagers.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Qualité du BRF (35)
3. Insertion professionnelle (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique - service marchés publics
M. le maire de Sevran
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-sevran.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-sevran.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville de Sevran - direction de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Paul Langevin
Point de contact: Service marchés publics
Secrétariat des marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://ville-sevran.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ville-sevran.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SE13-002
Informations complémentaires
A. Attribution des points.
Les offres seront analysées de la manière suivante :
1. s'agissant du critère prix (60 points)
Pour le critère prix, sera pris en compte le montant des offres suivant le prix global et forfaitaire annuel (Dpgf)
L'offre la moins disante recevra la note maximale de 60 points
Pour les autres offres, les notes sont attribuées en fonction des écarts entre l'offre la moins disante et l'offre du candidat, par application de la formule suivante :
Np = 60 X (offre la moins disante / offre considérée)
2. s'agissant du critère qualité du BRF (35 points)
L'Entrepreneur sera tenu de fournir du BRF d'un diamètre inférieur à 7cm (article 1.9.3 du Cctp).
La qualité du BRF sera jugée au terme de l'analyse des échantillons, qui seront conformes
- soit à la norme NFU 44-051 Amendements organiques - classe 6 matières végétales brutes ;
- soit à la norme NFU 44-551 Support de culture végétal ayant subi uniquement des traitements physiques - classe 2-12 ;
Ces analyses porteront sur le menu 23e et CBM (méthode d'analyse). Elles permettront de porter un jugement selon les sous-critères pondérés détaillés ci-après:
-12 points pour la valeur du rapport C/N représentée par la variable "X"
La note sera attribuée après analyse selon les formules suivantes qui permettent de rendre la notation linéaire quel que soit l'intervalle considéré:
Y = 0.3 x - 3 pour x inférieur ou égal à 50
Y = -0.3 x +27 pour x supérieur ou égal à 50
Dans le cas où "Y" serait négatif, la note serait ramenée à 0.
-12 points pour le potentiel d'humus stable mesuré selon l'indice CBM
Le BRF qui recueillera la valeur la plus élevée à l'analyse aura la note maximale.
Pour les autres, la note sera attribuée selon la formule: 12 X (offre considérée / offre la meilleure)
- 8 points pour le taux de matière organique mesuré par la Perte au Feu brute
Pour les autres, la note sera attribuée selon la formule: 8 X (offre considérée / offre la meilleure)
- 3 points pour le taux d'oligo-éléments mesuré par la somme N+P2o5+K2o exprimée en pourcentage du poids brut
Pour les autres, la note sera attribuée selon la formule: 3 X (offre considérée / offre la meilleure)
La note qualité du BRF Nq sera alors obtenue par la somme des points de ces sous-critères.
3. s'agissant du critère Insertion professionnelle des publics en difficulté (5 points)
Le candidat aura l'obligation de proposer un taux minimal d'insertion de 7%. Il pourra porter cette offre jusqu'à 14%.
Ce taux correspond à l'insertion professionnelle des publics en difficulté dans le cadre de l'exécution de la gestion harmonique des espaces paysagers.
L'Offre proposant le taux le plus élevé dans la limite de 14% recevra la note la plus élevée. (5 points)
Pour les autres offres, les notes Ni seront attribuées en fonction des écarts entre le taux proposé par chaque candidat et le taux le plus élevé, par application de la formule suivante :
Ni= 5 X (offre considérée / offre proposant le taux le plus élevé)
Pour mémoire, la formule de calcul du nombre d'heures d'insertion
(montant (H.T.) du lot) x (% de la main d'oeuvre en espaces verts) x (taux d'insertion proposé par le candidat) coût horaire de la main d'oeuvre (TTC) en espaces verts
- montant (H.T.) du lot : à partir du DPGF ;
- % de la main d'oeuvre en espaces verts : suivant les données du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable - professionnels - bTP - autres indices et index - indice ;
Ev4 - travaux d'entretien d'espaces verts, soit 75 %
- taux d'insertion proposé par le candidat : entre 7% et 14 % ;
- coût horaire de la main d'oeuvre en espaces verts : 30 euro t.t.c ;
Note finale
La note finale N sera ensuite obtenue par le calcul suivant : Nf = Np + Nq + Ni
Si deux offres classées en tête sont ex æquo, le marché sera attribué à l'offre ayant obtenue la meilleure note au regard du critère prix.
Conformément à l'article 2.1 du présent règlement de consultation qui limite à un seul lot l'attribution possible à une seule et même entreprise, les lots seront attribués dans l'ordre suivant:
1. Lot 1: secteur A
2. Lot 2: secteur B
3. Lot 3: secteur C
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
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L'Offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
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B. Transmission des plis
Les plis pourront être déposés de trois façons et parvenir à destination avant la date et l'heure limite de réception des offres:
- soit déposé contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 à l'adresse suivante : ville de Sevran - direction de la commande publique - service marchés publics - 2 rue Paul Langevin 93270 Sevran, FRANCE.
N.B. : Les plis Chronopost ou Colissimo parvenant par l'intermédiaire d'un coursier doivent être impérativement déposés à cette adresse.
- soit envoyé par la poste par pli recommandé avec accusé de réception et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce à l'adresse suivante : ville de Sevran - direction de la commande publique - service marchés publics - 5 rue Roger le Maner 93270 Sevran, FRANCE.
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Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
- soit envoyé par voie dématérialisée.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://ville-sevran.marcoweb.fr ou sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...).
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
C. Visite obligatoire
Afin d'établir une offre appropriée, le candidat est réputé avoir pris connaissance des différents lieux d'exécution et de tous les éléments et contraintes afférents à l'exécution des travaux. Ainsi, il devra obligatoirement effectuer une visite des lieux.
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Il est conseillé au candidat de faire cette visite des lieux dans un temps raisonnable avant la date limite de remise des plis pour pouvoir préparer son offre dans les meilleures conditions et lui permettre de poser des questions au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis.
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Pour ce faire, le candidat prendra contact avec la personne suivante :
M. André Hauwelle ou son représentant - du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.
Tél : +33 143836396
Le certificat de visite des lieux devra être transmis lors de la remise de l'offre.
D. Echantillons
Afin de permettre l'analyse du BRF, les candidats fourniront des échantillons, selon les dispositions suivantes :
Quel que soit le nombre de lot(s) sur le(s)quel(s) les candidats postulent, ceux-ci devront faire parvenir gratuitement et obligatoirement un échantillon de BRF. Cet échantillon se présentera sous la forme de deux sacs en toile de jute de 1 kg de BRF chacun.
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Il devra être déposé avec l'offre à l'adresse suivante:
Mairie de Sevran
Direction de la commande publique
Service des marchés publics (1er étage)
2 rue Paul Langevin
93270 Sevran
FRANCE
Du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00.
Le pouvoir adjudicateur fera analyser ces échantillons par un laboratoire indépendant accrédité désigné par lui-même (ces échantillons ne seront donc pas rendus).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 030-047374 (2013-02-07)
Avis d'attribution de marché (2013-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 267 266,54 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-18 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-204078
Se réfère à l'avis: 2013/S 30-047374
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
annonce no179, B.O.A.M.P. 30 A.Annonce no351, B.O.A.M.P. 30 B du 12.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: ISS espaces verts Région Île-de-France
Adresse postale: 41 rue de la Tour
Commune postale: Villevaude
Code postal: 77410
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Frasnier
Adresse postale: 7/9 rue Marc Séguin
Commune postale: Mitry-Compans
Code postal: 77290

3️⃣
Nom: Voisins parcs et jardins (Agence de la Frette-sur-Seine)
Adresse postale: 108 rue d'Argenteuil, BP 5
Commune postale: La Frette-sur-Seine
Code postal: 95530
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2013/S 119-204078 (2013-06-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
Frasnier ISS espaces verts Région Île-de-France Voisins parcs et jardins (Agence de la...
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts