gestion harmonique des espaces paysagers

Quantité ou étendue

le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 33 3°al. et 57 à 59 du code des marchés publics.Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s) mais ils ne pourront se faire attribuer plus d'un lot.Le marché est conclu pour 24 mois reconductible tacitement deux fois par période d'un an, soit une durée globale de 48 mois au maximum.

Informations complémentaires

A. Attribution des points.

Les offres seront analysées de la manière suivante :

1. s'agissant du critère prix (60 points)

Pour le critère prix, sera pris en compte le montant des offres suivant le prix global et forfaitaire annuel (Dpgf)

L'offre la moins disante recevra la note maximale de 60 points

Pour les autres offres, les notes sont attribuées en fonction des écarts entre l'offre la moins disante et l'offre du candidat, par application de la formule suivante :

Np = 60 X (offre la moins disante / offre considérée)

2. s'agissant du critère qualité du BRF (35 points)

L'Entrepreneur sera tenu de fournir du BRF d'un diamètre inférieur à 7cm (article 1.9.3 du Cctp).

La qualité du BRF sera jugée au terme de l'analyse des échantillons, qui seront conformes

- soit à la norme NFU 44-051 Amendements organiques - classe 6 matières végétales brutes ;

- soit à la norme NFU 44-551 Support de culture végétal ayant subi uniquement des traitements physiques - classe 2-12 ;

Ces analyses porteront sur le menu 23e et CBM (méthode d'analyse). Elles permettront de porter un jugement selon les sous-critères pondérés détaillés ci-après:

-12 points pour la valeur du rapport C/N représentée par la variable "X"

La note sera attribuée après analyse selon les formules suivantes qui permettent de rendre la notation linéaire quel que soit l'intervalle considéré:

Y = 0.3 x - 3 pour x inférieur ou égal à 50

Y = -0.3 x +27 pour x supérieur ou égal à 50

Dans le cas où "Y" serait négatif, la note serait ramenée à 0.

-12 points pour le potentiel d'humus stable mesuré selon l'indice CBM

Le BRF qui recueillera la valeur la plus élevée à l'analyse aura la note maximale.

Pour les autres, la note sera attribuée selon la formule: 12 X (offre considérée / offre la meilleure)

- 8 points pour le taux de matière organique mesuré par la Perte au Feu brute

Le BRF qui recueillera la valeur la plus élevée à l'analyse aura la note maximale.

Pour les autres, la note sera attribuée selon la formule: 8 X (offre considérée / offre la meilleure)

- 3 points pour le taux d'oligo-éléments mesuré par la somme N+P2o5+K2o exprimée en pourcentage du poids brut

Le BRF qui recueillera la valeur la plus élevée à l'analyse aura la note maximale.

Pour les autres, la note sera attribuée selon la formule: 3 X (offre considérée / offre la meilleure)

La note qualité du BRF Nq sera alors obtenue par la somme des points de ces sous-critères.

3. s'agissant du critère Insertion professionnelle des publics en difficulté (5 points)

Le candidat aura l'obligation de proposer un taux minimal d'insertion de 7%. Il pourra porter cette offre jusqu'à 14%.

Ce taux correspond à l'insertion professionnelle des publics en difficulté dans le cadre de l'exécution de la gestion harmonique des espaces paysagers.

L'Offre proposant le taux le plus élevé dans la limite de 14% recevra la note la plus élevée. (5 points)

Pour les autres offres, les notes Ni seront attribuées en fonction des écarts entre le taux proposé par chaque candidat et le taux le plus élevé, par application de la formule suivante :

Ni= 5 X (offre considérée / offre proposant le taux le plus élevé)

Pour mémoire, la formule de calcul du nombre d'heures d'insertion

(montant (H.T.) du lot) x (% de la main d'oeuvre en espaces verts) x (taux d'insertion proposé par le candidat) coût horaire de la main d'oeuvre (TTC) en espaces verts

- montant (H.T.) du lot : à partir du DPGF ;

- % de la main d'oeuvre en espaces verts : suivant les données du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable - professionnels - bTP - autres indices et index - indice ;

Ev4 - travaux d'entretien d'espaces verts, soit 75 %

- taux d'insertion proposé par le candidat : entre 7% et 14 % ;

- coût horaire de la main d'oeuvre en espaces verts : 30 euro t.t.c ;

Note finale

La note finale N sera ensuite obtenue par le calcul suivant : Nf = Np + Nq + Ni

Si deux offres classées en tête sont ex æquo, le marché sera attribué à l'offre ayant obtenue la meilleure note au regard du critère prix.

Conformément à l'article 2.1 du présent règlement de consultation qui limite à un seul lot l'attribution possible à une seule et même entreprise, les lots seront attribués dans l'ordre suivant:

1. Lot 1: secteur A

2. Lot 2: secteur B

3. Lot 3: secteur C

Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

L'Offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.

B. Transmission des plis

Les plis pourront être déposés de trois façons et parvenir à destination avant la date et l'heure limite de réception des offres:

- soit déposé contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 à l'adresse suivante : ville de Sevran - direction de la commande publique - service marchés publics - 2 rue Paul Langevin 93270 Sevran, FRANCE.

N.B. : Les plis Chronopost ou Colissimo parvenant par l'intermédiaire d'un coursier doivent être impérativement déposés à cette adresse.

- soit envoyé par la poste par pli recommandé avec accusé de réception et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce à l'adresse suivante : ville de Sevran - direction de la commande publique - service marchés publics - 5 rue Roger le Maner 93270 Sevran, FRANCE.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.

- soit envoyé par voie dématérialisée.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://ville-sevran.marcoweb.fr ou sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...).

Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

C. Visite obligatoire

Afin d'établir une offre appropriée, le candidat est réputé avoir pris connaissance des différents lieux d'exécution et de tous les éléments et contraintes afférents à l'exécution des travaux. Ainsi, il devra obligatoirement effectuer une visite des lieux.

Il est conseillé au candidat de faire cette visite des lieux dans un temps raisonnable avant la date limite de remise des plis pour pouvoir préparer son offre dans les meilleures conditions et lui permettre de poser des questions au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis.

Pour ce faire, le candidat prendra contact avec la personne suivante :

M. André Hauwelle ou son représentant - du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.

Tél : +33 143836396

Mail : ahauwelle@ville-sevran.fr

Le certificat de visite des lieux devra être transmis lors de la remise de l'offre.

D. Echantillons

Afin de permettre l'analyse du BRF, les candidats fourniront des échantillons, selon les dispositions suivantes :

Quel que soit le nombre de lot(s) sur le(s)quel(s) les candidats postulent, ceux-ci devront faire parvenir gratuitement et obligatoirement un échantillon de BRF. Cet échantillon se présentera sous la forme de deux sacs en toile de jute de 1 kg de BRF chacun.

Il devra être déposé avec l'offre à l'adresse suivante:

Mairie de Sevran

Direction de la commande publique

Service des marchés publics (1er étage)

2 rue Paul Langevin

93270 Sevran

FRANCE

Du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00.

Le pouvoir adjudicateur fera analyser ces échantillons par un laboratoire indépendant accrédité désigné par lui-même (ces échantillons ne seront donc pas rendus).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2013.

Situation économique et financière

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

Capacité technique et professionnelle

- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Autres conditions particulières

le candidat aura l'obligation de proposer un taux d'insertion professionnelle compris entre 7 et 14%, correspondant à l'insertion professionnelle des publics en difficulté dans le cadre de la gestion harmonique des espaces paysagers.