Gestion et maintenance de l'éclairage public, des illuminations festives et de l'éclairage sportif et rénovation de l'éclairage public du territoire de Vergèze - contrat de performance énergétique

Ville de Vergèze

Le présent appel d'offres a pour objet la passation d'un marché de services pour la gestion et la maintenance de l'éclairage public, des illuminations festives, et de l'éclairage sportif et la rénovation de l'éclairage public de la commune de Vergèze.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-05 Avis de marché
2013-12-24 Informations complémentaires
2014-03-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Quantité ou étendue:
Marché unique.Le présent marché recouvre les prestations suivantes :G0ep : assistance à la gestion de l'énergie électrique pour l'éclairage public.G2ep : maintenance des installations d'éclairage public.G2illum : maintenance des illuminations festives.G2sp : maintenance de l'éclairage sportif.G3ep : rénovation des installations d'éclairage public.Le présent marché est conclu pour une durée de 8 ans à compter de la notification du marché. Celle-Ci est prévue pour le 1er juillet 2014.Des variantes seront prises en considération : uniquement une variante imposée portant sur la mise en oeuvre de LED sur les lanternes du coeur du Village.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vergèze
Adresse postale: 2 rue République
Code postal: 30310
Commune postale: Vergèze
Contact
Téléphone: +33 466358000 📞
Fax: +33 466358038 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-05 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 216-376121
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Dossier de consultation gratuit, envoyé sur demande écrite, aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouvertures jours ouvrés : 8:00 - 12:00/14:00 - 17:00 sauf le vendredi à 16:00), à l'adresse physique suivante : Commune de Vergèze - 2 rue République - 30 310 Vergèze, tél. +33 466358000 /télécopie +33 466358038. Le dossier de consultation est également téléchargeable à l'adresse suivante : http://vergeze.marcoweb.fr Conditions de remise des dossiers : Les offres peuvent être transmises : — par lettre recommandée avec avis de réception aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, — déposées contre récépissé (horaires d'ouverture jours ouvrés : 8:00 - 12:00 / 14:00 - 17:00 sauf le vendredi à 16:00), ou par tout autre moyen d'acheminement (Chronopost, UPS, fedex...) à l'adresse physique suivante : Commune de Vergèze - 2 rue République - 30 310 Vergèze. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. L'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Unité monétaire utilisée : l'euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la passation d'un marché de services pour la gestion et la maintenance de l'éclairage public, des illuminations festives, et de l'éclairage sportif et la rénovation de l'éclairage public de la commune de Vergèze.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché unique.
Le présent marché recouvre les prestations suivantes :
G0ep : assistance à la gestion de l'énergie électrique pour l'éclairage public.
G2ep : maintenance des installations d'éclairage public.
G2illum : maintenance des illuminations festives.
G2sp : maintenance de l'éclairage sportif.
G3ep : rénovation des installations d'éclairage public.
Le présent marché est conclu pour une durée de 8 ans à compter de la notification du marché. Celle-Ci est prévue pour le 1er juillet 2014.
Des variantes seront prises en considération : uniquement une variante imposée portant sur la mise en oeuvre de LED sur les lanternes du coeur du Village.
Description des options:
Description de la PSE :
— le repérage conforme au décret de Novembre 2011 des réseaux EP.
Description de ces options :
— des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Des prestations similaires pourront également être réalisées par le titulaire du contrat dans les conditions posées à l'article 35-ii.6° du CMP.
Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: V13022

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
À l'issue de l'analyse du contenu des pièces de la candidature, ne seront pas admises :
— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP,
— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées au présent document,
— les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes.
Situation juridique références requises tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
— lettre de candidature et habilitation du mandataire pas ses co-traitants (Dc1 ou forme libre),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc6 ou forme libre),
— pouvoirs de signature.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
En cas de groupement d'entreprises, ces documents devront être produits par l'une au moins des entreprises formant partie du groupement :
— certificats de qualification professionnelle,
— certificats de capacité pour des opérations similaires,
— tableau de références pour des prestations similaires à la présente consultation, tableau comportant en regard de chaque collectivité, l'année de début de contrat, la durée, le nombre de foyers, le montant total hors taxes du contrat,
— certificat ISO relatif à la gestion de l'éclairage public, le manuel d'assurance qualité dans le système ISO sera fourni ou attestation de démarche qualité (ou preuve équivalente),
— tout document que l'entreprise jugera utile à l'appréciation de ses capacités à assurer la continuité du service de l'éclairage public de la Commune de Vergèze.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande de 5 %.
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix unitaires.
Modalités de variation des prix : révision mensuelle.
modalités de règlement des comptes : règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : le marché est financé par les ressources propres de la Commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (30)
3. Reduction d'énergie (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire, René Balana
Adresse du profil d'acheteur: http://vergeze.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: V13022
Informations complémentaires
Dossier de consultation gratuit, envoyé sur demande écrite, aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouvertures jours ouvrés : 8:00 - 12:00/14:00 - 17:00 sauf le vendredi à 16:00), à l'adresse physique suivante : Commune de Vergèze - 2 rue République - 30 310 Vergèze, tél. +33 466358000 /télécopie +33 466358038.
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Le dossier de consultation est également téléchargeable à l'adresse suivante : http://vergeze.marcoweb.fr
Conditions de remise des dossiers :
Les offres peuvent être transmises :
— par lettre recommandée avec avis de réception aux coordonnées indiquées en haut du présent avis,
— déposées contre récépissé (horaires d'ouverture jours ouvrés : 8:00 - 12:00 / 14:00 - 17:00 sauf le vendredi à 16:00), ou par tout autre moyen d'acheminement (Chronopost, UPS, fedex...) à l'adresse physique suivante : Commune de Vergèze - 2 rue République - 30 310 Vergèze.
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Dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
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Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. L'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
Unité monétaire utilisée : l'euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir les articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative – Tribunal administratif de Nîmes – 16 avenue Feuchères – 30000 Nîmes. Tél. +33 466273700. Fax +33 466362786
Source: OJS 2013/S 216-376121 (2013-11-05)
Informations complémentaires (2013-12-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-24 📅
Date limite de soumission: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2013-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 251-440402
Se réfère à l'avis: 2013/S 216-376121
Numéro JO-S: 251
Source: OJS 2013/S 251-440402 (2013-12-24)
Avis d'attribution de marché (2014-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-19 📅
Date de publication: 2014-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 058-097747
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Annonce n° 114, BOAMP 215 A. Annonce n° 175, BOAMP 215 B du 7.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-18 📅
Nom: Citélum
Adresse postale: ZAC Mas des Abeilles
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 058-097747 (2014-03-19)
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