«Gestion et maintenance de l'éclairage public 2013-2016» n° 13-538-50.11

Communauté de communes du pays d'Andaine

Les prestations sont comprises en 1 lot unique et comprennent les prestations désignées ci-dessous et décrites au CCTP.
Désignation : entretien des installations d'éclairage public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-20 Avis de marché
2014-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue: estimatif annuel: 47 019 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays d'Andaine
Adresse postale: 26 avenue Léopold Barré
Code postal: 61140
Commune postale: Juvigny-sous-Andaine
Contact
Adresse Internet: http://www.cdcdupaysdandaine.fr 🌏
Courrier électronique: cdc.andaine-developpement@orange.fr 📧
Téléphone: +33 233375083 📞
Fax: +33 811482392 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date limite de soumission: 2013-10-18 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-321203
Numéro JO-S: 186

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont comprises en 1 lot unique et comprennent les prestations désignées ci-dessous et décrites au CCTP.
Désignation : entretien des installations d'éclairage public.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 3 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 13-538-50.11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les 14 communes de la CDC du Pays d'Andaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du Code du travail.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
- les certificats de qualification de l'entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'entreprise justifiera des habilitations suivantes :
- OHSAS 18 001,
- ISO 9001.
Une attention particulière sera portée à l'(les) entreprise(s) pouvant justifier de l'habilitation suivante :
- ISO 14 001.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les prestations font l'objet d'une garantie pendant la durée du contrat.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Par dérogation à l'article 11 du CCAG-FCS. le paiement des prestations dues au titulaire se feront sur présentation d'une facture trimestrielle.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. (conformément à l'article VII 51 du CMP).
Afficher plus
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-10-21 📅
Lieu d’ouverture: 26 avenue Léopold Barré 61140 Juvigny-sous-Andaine
Lieu: 26 avenue Léopold Barré 61140 Juvigny-sous-Andaine
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 246 100 630 000 28
Contact
Point de contact: S. Langeard
Adresse Internet: www.cdcdupaysdandaine.fr 🌏
Nom: Assistant à Maîtrise d'ouvrage
Adresse postale: 14 rue Albert Giroux
Commune postale: Argentan
Code postal: 61 200
Point de contact: Assistant à maîtrise d'ouvrage
M. Dominique Trouillot
Téléphone: +33 233357537 📞
Courrier électronique: topdess@wanadoo.fr 📧
Nom: Copy Caen – La Maison du document
Adresse postale: 33-35 avenue de la Côte de Nacre
Commune postale: Caen
Code postal: 14070
Point de contact: Séverine
Téléphone: +33 810121471 📞
Fax: +33 231951510 📠
URL des documents: http://www.appels-offres.org 🌏
Point de contact: Service développement
Sylvie Langeard
Fax: +33 811432392 📠
URL pour la participation: www.cdcdupaysdandaine.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-538-50.11

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute contestation relative à l'exécution du présent contrat sera soumise au Tribunal administratif de Caen.
Source: OJS 2013/S 186-321203 (2013-09-20)
Avis d'attribution de marché (2014-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Valeur totale du marché: 129 638,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute de communes du Pays d'Andaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-07 📅
Date de publication: 2014-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 030-048855
Se réfère à l'avis: 2013/S 186-321203
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: N°13-538-45.10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les 14 communes de la CDC du Pays d'Andaine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Technique (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-06 📅
Nom: Garczynski Traploir
Adresse postale: 74 rue Lazare Carnot, ZIN Damigny, BP 805
Commune postale: Alençon
Code postal: 61041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gtalencon@g-t.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute contestation relative à l'exécution du présent sera soumise au Tribunal administratif de Caen.
Source: OJS 2014/S 030-048855 (2014-02-07)
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