Gestion et exploitation du parking des Ursules
Ville de Saint-Étienne
Le parking des Ursules, composé de 2 parties de 350 et 600 places, a été construit entre 1967 et 1969. Il fait actuellement l'objet d'une délégation de service public d'une durée de 45 ans qui s'achève le 7.5.2014. Dans le cadre du projet de restructuration du secteur des Ursules, la démolition de ce parking en 2015 à une date non encore fixée est à l'étude. Pour cette période transitoire (entre le 8.5.2014 et la démolition de l'ouvrage), il a été décidé de confier la gestion de ce parking à un prestataire sélectionné suite à une procédure d'appel d'offres ouvert.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-11-08 | Avis de marché |
| 2014-02-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de parkings
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de parkings 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-08 📅
Date limite de soumission: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-381527
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 13AOO-216
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom: Direction voirie infrastructure : Mmes Crozet et Faure
Adresse postale: 5 rue Auguste Guitton
Code postal: 42000
Téléphone: +33 477487259 📞
Courrier électronique: geraldine.crozet@saint-etienne.fr 📧
Fax: +33 477487259 📠
Nom: Ville de Saint-Étienne direction juridique assemblée marchés
Adresse postale: Hôtel de Ville, Cedex 1, BP 503
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13AOO-216
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 219-381527 (2013-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de parkings
Quantité ou étendue:
Les prestations sont divisées en tranches, conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics :— tranche ferme : avec une phase 1 préparatoire de la notification du marché (date prévisionnelle : mars 2014) au 7.5.2014 et une phase 2 : gestion et exploitation du parking du 8.5.2014 au 31.12.2014,— tranche conditionnelle 1 : gestion et exploitation du parking du 1.1.2015 au 30.6.2015,— tranche conditionnelle 2 : gestion et exploitation du parking du 1.7.2015 au 31.12.2015. L'affermissement avec retard ou le non affermissement ne donnera lieu à aucune indemnité d'attente ou de dédit.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de parkings 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-08 📅
Date limite de soumission: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-381527
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr
Marché à tranches conditionnelles
Criteres d'attributions : Les modalités de notation sont détaillées au règlement de la consultation.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Une visite du site est obligatoire. Les candidats doivent prendre contact avec M. Filliot (+33 614963589). Aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
1. Recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés.
2. Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.11.2013.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le parking des Ursules, composé de 2 parties de 350 et 600 places, a été construit entre 1967 et 1969. Il fait actuellement l'objet d'une délégation de service public d'une durée de 45 ans qui s'achève le 7.5.2014. Dans le cadre du projet de restructuration du secteur des Ursules, la démolition de ce parking en 2015 à une date non encore fixée est à l'étude. Pour cette période transitoire (entre le 8.5.2014 et la démolition de l'ouvrage), il a été décidé de confier la gestion de ce parking à un prestataire sélectionné suite à une procédure d'appel d'offres ouvert.
Afficher plus
Les prestations sont divisées en tranches, conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics :
— tranche ferme : avec une phase 1 préparatoire de la notification du marché (date prévisionnelle : mars 2014) au 7.5.2014 et une phase 2 : gestion et exploitation du parking du 8.5.2014 au 31.12.2014,
— tranche conditionnelle 1 : gestion et exploitation du parking du 1.1.2015 au 30.6.2015,
— tranche conditionnelle 2 : gestion et exploitation du parking du 1.7.2015 au 31.12.2015. L'affermissement avec retard ou le non affermissement ne donnera lieu à aucune indemnité d'attente ou de dédit.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC 1),
— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (DC 1),
— documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC 2),
— copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (DC 2).
— Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
Afficher plus
— Moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (Rubrique G du DC2),
— références sur les 3 dernieres années de prestations de même nature que ceux du présent marché indiquant montant, date et destinataires (Rubrique G du DC 2),
— le justificatif de moyen que l'entreprise peut mettre à disposition de l'administration pour l'exécution des prestations pour lesquelles elle souhaite se porter candidate.
Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (rubrique E du DC 2).
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière sera appliquée ; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique.
Financement sur le budget de la Ville de Saint-Étienne.
Prix forfaitaires, révisables.
Avance prévue.
Cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom: Direction voirie infrastructure : Mmes Crozet et Faure
Adresse postale: 5 rue Auguste Guitton
Code postal: 42000
Téléphone: +33 477487259 📞
Courrier électronique: geraldine.crozet@saint-etienne.fr 📧
Fax: +33 477487259 📠
Nom: Ville de Saint-Étienne direction juridique assemblée marchés
Adresse postale: Hôtel de Ville, Cedex 1, BP 503
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13AOO-216
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr
Marché à tranches conditionnelles
Criteres d'attributions : Les modalités de notation sont détaillées au règlement de la consultation.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Une visite du site est obligatoire. Les candidats doivent prendre contact avec M. Filliot (+33 614963589). Aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Afficher plus
1. Recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés.
2. Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.11.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 219-381527 (2013-11-08)
Avis d'attribution de marché (2014-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 337 825,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville BP 503
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-19 📅
Date de publication: 2014-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 038-063236
Se réfère à l'avis: 2013/S 219-381527
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-17 📅
Nom: Vinci park
Adresse postale: 146 rue Paradis
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 038-063236 (2014-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 337 825,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville BP 503
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-19 📅
Date de publication: 2014-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 038-063236
Se réfère à l'avis: 2013/S 219-381527
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur www.saint-etienne.fr
Annonce nº 207, BOAMP 218 B du 13.11.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2014.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-17 📅
Nom: Vinci park
Adresse postale: 146 rue Paradis
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 038-063236 (2014-02-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Autres services communautaires, sociaux et personnels (>20 nouveaux marchés)