Gestion et exploitation des déhetteries du Grand Chalon (Gddaoexplitation)
CA Chalon-Val de Bourgogne
Gestion et exploitation des déchetteries du Grand Chalon.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-05-02 | Avis de marché |
| 2013-08-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Chalon-Val de Bourgogne
Adresse postale: 23 avenue Georges Pompidou, CS 90 246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
Fax: +33 385905173 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-02 📅
Date limite de soumission: 2013-06-12 📅
Date de publication: 2013-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 087-148276
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion et exploitation des déchetteries du Grand Chalon.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gestion du haut et du bas de quai de 9 déchetteries
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: chargement, transport et traitement des déchets ménagers spéciaux
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle: La Liste des références portant sur des prestations similaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat individuel ou groupement.
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Mairie de Chalon-sur-Saône
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Gddaoexploitation
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avril 2015
Source: OJS 2013/S 087-148276 (2013-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Chalon-Val de Bourgogne
Adresse postale: 23 avenue Georges Pompidou, CS 90 246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
Fax: +33 385905173 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-02 📅
Date limite de soumission: 2013-06-12 📅
Date de publication: 2013-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 087-148276
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Les candidats adresseront leurs offres soit sur support électronique soit sur support papier conformément au règlement de la consultation
Précisions sur la rubrique : II.2.3) Le candidat devra chiffrer obligatoirement dans son offre, l'option - au sens du droit français - suivante :
doublement du gardiennage du lundi au samedi, pendant la période hivernale pour la déchetterie de Saint-Rémy.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion et exploitation des déchetteries du Grand Chalon.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gestion du haut et du bas de quai de 9 déchetteries
Brève description:
Le marché est à prix forfaitaire pour le gardiennage et la location des contenants et à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics pour le transport des matières et le traitement des gravats, des déchets verts et du bois :Mini transport /An : 14 500 TMaxi transport /An : 40 500 TMini traitement /An : 10 000 TMaxi traitement /An : 28 000 T
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Le marché est à prix forfaitaire pour le gardiennage et la location des contenants et à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics pour le transport des matières et le traitement des gravats, des déchets verts et du bois :
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Mini transport /An : 14 500 T
Maxi transport /An : 40 500 T
Mini traitement /An : 10 000 T
Maxi traitement /An : 28 000 T
Le marché s'exécutera à compter du 1.10.2013 et pour une durée de 2 ans. Les variantes sont autorisées. Le candidat peut proposer : - sans modifier l'organisation de base, des évolutions et/ou améliorations dans l'exercice des missions des gardiens et/ou pour les conditions d'accueil des usagers.- la mise en place de nouvelles filières (exemple plastique rigide, séparation flux déchets verts etc...) et en définir l'organisation technique et financière dans son offre.- d'autres méthodes concernant l'optimisation du transport. Il doit faire une présentation détaillée en précisant bien l'unité de facturation correspondante.
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Intitulé du lot: chargement, transport et traitement des déchets ménagers spéciaux
Brève description:
Le marché est à prix forfaitaire pour la location des contenants et à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics pour le transport et le traitement :- mini huile/an : 5 000 L ;- maxi huile/an : 10 000 L ;- mini DMS /An: 100 T ;- maxi Dms/An : 400 T ;
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Le marché est à prix forfaitaire pour la location des contenants et à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics pour le transport et le traitement :
- mini huile/an : 5 000 L ;
- maxi huile/an : 10 000 L ;
- mini DMS /An: 100 T ;
- maxi Dms/An : 400 T ;
Le marché s'exécutera à compter du 1.10.2013 et pour une durée d'un an, renouvelable une fois un an, par reconduction expresse. Les variantes ne sont pas autorisées.
Numéro de référence: Gddaoexploitation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 et DC2, accompagnés de pièces justificatives, notamment la liste des références portant sur des prestations similaires, la liste des moyens humains et matériels du candidat.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle: La Liste des références portant sur des prestations similaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : fonds propres de l'établissement.
Le paiement des prestations sera effectué par virement et mandat administratif conformément aux conditions prévues à l'article 98 du CMP.
Versement avance selon art 87 du CMP.
Prix unitaires et forfaitaires révisables.
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Mairie de Chalon-sur-Saône
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Gddaoexploitation
Informations complémentaires
Les candidats adresseront leurs offres soit sur support électronique soit sur support papier conformément au règlement de la consultation
Précisions sur la rubrique : II.2.3) Le candidat devra chiffrer obligatoirement dans son offre, l'option - au sens du droit français - suivante :
doublement du gardiennage du lundi au samedi, pendant la période hivernale pour la déchetterie de Saint-Rémy.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours type CE du 16/07/2007 Sté Tropic Travaux Signalisation.
Marché renouvelable
Avril 2015
Source: OJS 2013/S 087-148276 (2013-05-02)
Avis d'attribution de marché (2013-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 955 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Chalon Val de Bourgogne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-30 📅
Date de publication: 2013-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 171-296603
Se réfère à l'avis: 2013/S 87-148276
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-09 📅
Nom: Onyx
Adresse postale: ZI de la Hardt route de Haspelschiedt
Commune postale: bitche
Code postal: 57230
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Edib
Adresse postale: 5 bd de Beauregard
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 955 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Chalon Val de Bourgogne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-30 📅
Date de publication: 2013-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 171-296603
Se réfère à l'avis: 2013/S 87-148276
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Annonce nº 248, BOAMP 87 A du 4.5.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.8.2013.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-09 📅
Nom: Onyx
Adresse postale: ZI de la Hardt route de Haspelschiedt
Commune postale: bitche
Code postal: 57230
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Edib
Adresse postale: 5 bd de Beauregard
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours type CE du 16.7.2007 Sté tropic travaux signalisation.
Source: OJS 2013/S 171-296603 (2013-08-30)
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