Gestion et exploitation des decheteries et eco-points (2013-2017)

Cté d'agglomération du Choletais

Les deux déchèteries et les onze éco-points répartis sur le territoire de la CAC sont des aires aménagées, gardiennées, connues du public, offrant aux usagers la possibilité de se séparer des déchets qui ne sont pas pris en compte par le système traditionnel de collecte des déchets ménagers en porte à porte.
Le marché régit les modalités d'exploitation, de gardiennage et de surveillance des sites, ce qui implique de la part du titulaire la valorisation maximale des déchets déposés, d'enlèvement, de transport et de traitement sur des lieux autorisés de valorisation ou d'élimination des produits déposés et triés dans les différents sites.
Visite des lieux : Le titulaire est invité à effectuer une visite des lieux avant de remettre son offre.
Clause sociale : Le titulaire doit prévoir l'intégration de personnes issues de publics prioritaires en difficulté et un accompagnement sociotechnique de ces personnes avec un personnel adapté (d'un volume minimum équivalent à 10 temps pleins).
Le marché est un marché à bons de commande pour une période allant du 1.9.2013 au 31.8.2014, renouvelable 3 fois par reconduction expresse, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31.8.2017.
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier, par période, dans les limites suivantes:
-Minimum : 1 869 158,90 EUR HT, soit 2 000 000 EUR (TTC),
-Maximum : 4 205 607,48 EUR HT, soit 4 500 000 EUR (TTC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brangeon Environnement

Qui ?

• Cté d'agglomération du Choletais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination de déchets solides urbains

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-15	Avis de marché
2013-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure BP 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-15 📅
Date limite de soumission: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 076-127961
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier). Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception. - Transmission par voie électronique autorisée: Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr, sous la référence Cac13s0004 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché régit les modalités d'exploitation, de gardiennage et de surveillance des sites, ce qui implique de la part du titulaire la valorisation maximale des déchets déposés, d'enlèvement, de transport et de traitement sur des lieux autorisés de valorisation ou d'élimination des produits déposés et triés dans les différents sites.

Visite des lieux : Le titulaire est invité à effectuer une visite des lieux avant de remettre son offre.

Clause sociale : Le titulaire doit prévoir l'intégration de personnes issues de publics prioritaires en difficulté et un accompagnement sociotechnique de ces personnes avec un personnel adapté (d'un volume minimum équivalent à 10 temps pleins).

Le marché est un marché à bons de commande pour une période allant du 1.9.2013 au 31.8.2014, renouvelable 3 fois par reconduction expresse, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31.8.2017.

Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier, par période, dans les limites suivantes:

-Minimum : 1 869 158,90 EUR HT, soit 2 000 000 EUR (TTC),

-Maximum : 4 205 607,48 EUR HT, soit 4 500 000 EUR (TTC).

Description des options:

Concerne l'envoi des inertes issus des déchèteries et éco-points vers une filière de valorisation.

Numéro de référence: CAC13S0004.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités prévus aux articles 43 à 46 du code des marchés publics et précisés dans le règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle: Justificatifs demandés (aucun niveau minimum exigé).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande (5 %) en cas de demande de l'avance par le titulaire. Pas de possibilité de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres (budget annexe déchets) ; Délai global de paiement : 30 jours ; Mode de règlement : Virement bancaire ; Avance forfaitaire : oui (articles 87 et 88 du code des marchés publics) ; Forme des prix : unitaires et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire (article 51 du code des marchés publics).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés-contrats
M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAC13S0004.
Informations complémentaires

Les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier).

Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception.

- Transmission par voie électronique autorisée:

Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr, sous la référence Cac13s0004

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 076-127961 (2013-04-15)

Avis d'attribution de marché (2013-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, BP 62111

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date de publication: 2013-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 210-364656
Se réfère à l'avis: 2013/S 76-127961
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Annonce n° 121, BOAMP 77 A. Annonce n° 213, BOAMP 77 B du 19.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CAC13S0004

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique : adéquation de l'organisation prévue (moyens matériels, humains, et organisationnels) (pondération: 60%) / qualité de la gestion proposée pour les déchets collectés (pondération : 40%) (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-14 📅
Nom: Brangeon Environnement
Adresse postale: route de Monjean, BP 80046
Commune postale: La Pommeraye
Code postal: 49620
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 210-364656 (2013-10-24)

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