gestion et exploitation de la déchetterie d'envermeu et des points d'apport volontaire des déchets verts de saint-nicolas-d'aliermont et d'offranville

Smomre

Le marché comprend les prestations suivantes :
- accueil des usagers
- gardiennage, accueil et aide au tri,
- gestion du contrôle d'accès entrée sortie
- entretien des locaux, des aménagements et des espaces verts, entretien et nettoyage du site, des installations (bennes et conteneurs...) et des abords extérieurs,
- mise à disposition des bennes et autres contenants de réception,
- nettoyage et maintien de la propreté,
- contrôle des déchets déposés sur les points d'apport volontaire pour déchets verts,
- contrôle et stockage des apports des filières rep (deee, déchets ménagers spéciaux, dds, meubles...),
- suivi du remplissage des bennes, rotation des bennes vers les différents centres de traitement (valorisation, élimination),
- evacuation et traitement (valorisation, élimination) des matériaux et déchets collectés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-23 Avis de marché
2014-04-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Marché unique ordinaire. Le marché est conclu pour une période de 60 mois renouvelable deux fois par reconduction expresse pour une durée à chaque fois de 12 mois. La consultation est décomposée en une tranche ferme (tf) et deux tranches conditionnelles (tc1 et tc2). Cf informations complémentaires
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smomre
Adresse postale: Mairie d'Envermeu, BP 26, 27 place du Marché
Code postal: 76630
Commune postale: Envermeu
Contact
Courrier électronique: smomre@orange.fr 📧
Téléphone: +33 235062638 📞
Fax: +33 235062638 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-23 📅
Date limite de soumission: 2014-02-11 📅
Date de publication: 2013-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 250-438957
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
La présente consultation est décomposée en une tranche ferme (tf) et deux tranches conditionnelles (tc1 et tc2). La prestation dans le cadre des tranches conditionnelles 1 et 2 concerne la gestion et l'exploitation de la déchetterie dans une configuration intégrant un agrandissement permettant l'organisation de la déchetterie suivant les principes de fonctionnement évoqués dans le CCTP. La tranche conditionnelle 1 (tc 1) concerne la gestion de la déchetterie d'envermeu intégrant l'aménagement de la partie complémentaire en une plateforme d'accueil à plat des déchets verts et gravats et la prise en compte de nouvelles consignes de tri. La tranche conditionnelle 2 (tc 2) concerne la gestion de la déchetterie d'envermeu intégrant l'aménagement de la partie complémentaire en des quais supplémentaires permettant une meilleure adaptation aux flux et aux extensions des consignes de tri. A noter que seule une des deux tranches ne pourra être retenue par lepouvoir adjudicateur compte tenu de la durée des travaux, la tranche conditionnelle choisie par le pouvoir adjudicateur ne sera affermie qu'à une échéance d'environ deux ans. De trois ans maximum les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. La durée du marché s'entend à compter de la date prévisionnelle de démarrage des prestations du marché. Les offres peuvent être déposées sur la plateforme de dématérialisation http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend les prestations suivantes :
- accueil des usagers
- gardiennage, accueil et aide au tri,
- gestion du contrôle d'accès entrée sortie
- entretien des locaux, des aménagements et des espaces verts, entretien et nettoyage du site, des installations (bennes et conteneurs...) et des abords extérieurs,
- mise à disposition des bennes et autres contenants de réception,
- nettoyage et maintien de la propreté,
- contrôle des déchets déposés sur les points d'apport volontaire pour déchets verts,
- contrôle et stockage des apports des filières rep (deee, déchets ménagers spéciaux, dds, meubles...),
- suivi du remplissage des bennes, rotation des bennes vers les différents centres de traitement (valorisation, élimination),
- evacuation et traitement (valorisation, élimination) des matériaux et déchets collectés
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 01-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Smomre, 76630 Envermeu

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire dc1 fourni) ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire dc2 fourni); déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire dc2 fourni); renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire dc2 ou forme libre); déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (formulaire dc2 fourni ou forme libre); liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (formulaire dc2 fourni ou forme libre).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 80 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS et selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : marché(s) financé(s) par les ressources propres de la collectivité.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 01-2014
Informations complémentaires
La présente consultation est décomposée en une tranche ferme (tf) et deux tranches conditionnelles (tc1 et tc2). La prestation dans le cadre des tranches conditionnelles 1 et 2 concerne la gestion et l'exploitation de la déchetterie dans une configuration intégrant un agrandissement permettant l'organisation de la déchetterie suivant les principes de fonctionnement évoqués dans le CCTP.
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La tranche conditionnelle 1 (tc 1) concerne la gestion de la déchetterie d'envermeu intégrant l'aménagement de la partie complémentaire en une plateforme d'accueil à plat des déchets verts et gravats et la prise en compte de nouvelles consignes de tri.
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La tranche conditionnelle 2 (tc 2) concerne la gestion de la déchetterie d'envermeu intégrant l'aménagement de la partie complémentaire en des quais supplémentaires permettant une meilleure adaptation aux flux et aux extensions des consignes de tri.
A noter que seule une des deux tranches ne pourra être retenue par lepouvoir adjudicateur
compte tenu de la durée des travaux, la tranche conditionnelle choisie par le pouvoir adjudicateur ne sera affermie qu'à une échéance d'environ deux ans. De trois ans maximum
les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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La durée du marché s'entend à compter de la date prévisionnelle de démarrage des prestations du marché.
Les offres peuvent être déposées sur la plateforme de dématérialisation http://www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 250-438957 (2013-12-23)
Avis d'attribution de marché (2014-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 172 957 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smomre
Adresse postale: Mairie d'Envermeu BP 26, 27 place du Marché

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date de publication: 2014-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-121272
Se réfère à l'avis: 2013/S 250-438957
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 01-2014 Annonce nº 120, BOAMP 249 A du 27.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-05 📅
Nom: VI Environnement
Adresse postale: ZI du Marais
Commune postale: Blangy-sur-Bresles
Code postal: 76340
Courrier électronique: info@vi-environnement.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2014/S 070-121272 (2014-04-04)
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