Gestion et exploitation de la déchèterie du Pré-Poitiers et de la déchèterie des Taupières

ADN Nevers

le marché a pour objet la gestion et l'exploitation des déchèteries situées sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Nevers (Nevers Agglomération), respectivement rue du Pré-Plantin (déchèterie du Pré-Poitiers) et impasse des Taupières (déchèterie des Taupières) à Nevers [Tranche ferme] et l'exploitation de la déchèterie mobile, équipements mis à disposition de l'exploitant par Nevers Agglomération [Tranche conditionnelle]

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Onyx Est

Qui ?

• ADN Nevers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Exploitation d'une décharge

Où ?

• Nièvre

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-01	Avis de marché
2013-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

montant estimatif du marché :- tranche ferme : 4 920 000 EUR HT pour la durée totale du marché périodes de reconduction comprises;- tranche conditionnelle : 290 000 EUR HT, périodes de reconductions comprises.tranche ferme : Exploitation de la déchèterie du Pré-Poitiers et de la déchèterie des Taupières.Le marché prend effet le 7.1.2014 et prendra fin le 31.8.2015. A l'issu de cette période, la tranche ferme sera reconductible trois fois un an par reconduction expresse.A l'issue de la tranche ferme (31.8.2015), Nevers Agglomération pourra faire le choix de missionner le prestataire pour effectuer, avec reconduction des prestations la tranche ferme, la tranche conditionnelle no1.tranche conditionnelle 1 : Exploitation de la déchèterie mobile.La tranche conditionnelle 1 prendra effet le 1.9.2015 pour une durée d'un an renouvelable deux fois un an par reconduction expresse

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ADN Nevers
Adresse postale: 124 route de Marzy, BP 41
Code postal: 58027
Commune postale: Nevers
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-nevers.fr/agglo/index.php/fr/ 🌏
Téléphone: +33 386618160 📞
Fax: +33 386618199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date limite de soumission: 2013-09-27 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-263045
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

le DCE est téléchargeable via la plate forme e-bourgogne https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome sous la référence Td2013-003. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

montant estimatif du marché :

- tranche ferme : 4 920 000 EUR HT pour la durée totale du marché périodes de reconduction comprises;

- tranche conditionnelle : 290 000 EUR HT, périodes de reconductions comprises.

tranche ferme : Exploitation de la déchèterie du Pré-Poitiers et de la déchèterie des Taupières.

Le marché prend effet le 7.1.2014 et prendra fin le 31.8.2015. A l'issu de cette période, la tranche ferme sera reconductible trois fois un an par reconduction expresse.

A l'issue de la tranche ferme (31.8.2015), Nevers Agglomération pourra faire le choix de missionner le prestataire pour effectuer, avec reconduction des prestations la tranche ferme, la tranche conditionnelle no1.

tranche conditionnelle 1 : Exploitation de la déchèterie mobile.

La tranche conditionnelle 1 prendra effet le 1.9.2015 pour une durée d'un an renouvelable deux fois un an par reconduction expresse

Numéro de référence: TD2013-003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Nevers Agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé Dc1, une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :Le nom et l'adresse du candidat ; Eventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s)concerné(s) ; Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

- Déclaration du candidat (imprimé Dc2),- copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire- déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si Dc2 non produit)

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si Dc2 non produit)

- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique

- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: non exigées
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de financement : ressources propres de la Communauté d'agglomération de Nevers

Modalités de paiement : les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global maximum de paiement est de 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Mesures d'exploitation en faveur du développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Dussaulx Vanessa
Nom: Communauté d'Agglomération de Nevers
Adresse postale: 124 route de Marzy
Point de contact: Mme Jean-Marie Cecile
Courrier électronique: cjean-marie@agglo-nevers.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.agglo-nevers.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16900&orgAcronyme=d5t 🌏
Point de contact: Service marchés publics
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16900&orgAcronyme=d5t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TD2013-003
Informations complémentaires

le DCE est téléchargeable via la plate forme e-bourgogne https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome sous la référence Td2013-003.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 151-263045 (2013-08-01)

Avis d'attribution de marché (2013-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-03 📅
Date de publication: 2013-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 237-412633
Se réfère à l'avis: 2013/S 151-263045
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Partie fixe de la prestation de la tranche ferme pour une année d'exploitation des déchèteries : — Taux de la TVA : 7% — Montant hors taxes : 292 367,55 euro — Montant (T.T.C.) : 312 833,28 euro Partie fixe de la prestation de la tranche conditionnelle pour une année d'exploitation des déchèteries : — Taux de la TVA : 7% — Montant hors taxes : 90 028,44 euro — Montant (T.T.C.) : 96 330,43 euro Annonce no161, B.O.A.M.P. 150 A du 6 août 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-12 📅
Nom: onyx Est
Adresse postale: 1 rue Joseph Marie Jacquard
Commune postale: Varennes - Vauzelles
Code postal: 58640
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Code postal: 21000
Source: OJS 2013/S 237-412633 (2013-12-03)

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