Gestion et entretien d'aires d'accueil pour les gens du voyage

Rennes métropole

Gestion et entretien d'aires d'accueil pour les gens du voyage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SG2A - l'Hacienda

Qui ?

• Rennes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'immobilier non résidentiel › Services de gestion de terrains

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-10	Avis de marché
2014-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de terrains
Quantité ou étendue:

Rennes métropole confie au prestataire la gestion et l'entretien d'aires d'accueil pour les gens du voyage suivantes : Terrains centraux : aire d'accueil de Gros Malhon, avenue du Gros Malhon à Rennes, aire d'accueil de Petit Champeaux, route de Vezin le Coquet à Rennes.Terrains soupapes : terrain des mines, prolongement rue Jules Vallés (délaissé du domaine aeronautique ex RN 177) sur la commune de St Jacques de la Lande, terrain le Reynel, lieu dit du Reynel sur la commune de Bruz, terrain de Calendrou, lieu dit du Calendrou sur la commune de Cesson-Sévigné. Rennes Métropole met ces cinq terrains et l'ensemble de leurs équipements à la disposition du prestataire à partir de la notification du marché.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de terrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Rennes métropole
Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville, CS 20723
Code postal: 35207
Commune postale: Rennes Cedex 2
Contact
Courrier électronique: scp-commandepublique@agglo-rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 299866013 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-10 📅
Date limite de soumission: 2013-10-25 📅
Date de publication: 2013-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 178-307408
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières, Références professionnelles Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org / sous le numéro de référence Rm_13_01_Ao. Par ailleurs, les plis doivent être transmis - soit sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec accusé de réception à : Hôtel d'agglomération Rennes Métropole - direction de la Commande Publique mutualisée Rennes Métropole/Ville de Rennes - mission animation de la politique d'achat - 4 avenue Henri Fréville - CS 20723 - 35207 Rennes Cedex 2 - soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de consultation, par voie électronique, le candidat ayant la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention " copie de sauvegarde " et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion et entretien d'aires d'accueil pour les gens du voyage.
Quantité ou étendue:

Terrains soupapes : terrain des mines, prolongement rue Jules Vallés (délaissé du domaine aeronautique ex RN 177) sur la commune de St Jacques de la Lande, terrain le Reynel, lieu dit du Reynel sur la commune de Bruz, terrain de Calendrou, lieu dit du Calendrou sur la commune de Cesson-Sévigné. Rennes Métropole met ces cinq terrains et l'ensemble de leurs équipements à la disposition du prestataire à partir de la notification du marché.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: RM_13_01_AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appiquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le ou les marchés faisant l'objet de la consultation seront financés par Rennes Métropole au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées. Le paiement des prestations s'effectuera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours, avec ou sans acomptes et/ou avance.

Le marché sera traité à prix global forfaitaire. Les prix sont révisés annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

En cas de recours à une sous-traitance structurelle de capacité, le candidat doit justifier des capacités de ses sous-traitants et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique notée sur 25 points : sous-critères (-La méthode retenue pour l'accomplissement de la mission, 5 points, -Les moyens humains (organigramme de l'équipe, curriculum vitae devant indiquer l'expérience des personnes dans les domaines concernés, organisation interne) et matériels affectés, 15 points, -l'expérience du candidat dans le domaine des gens du voyage, appliquée en matière de gestion et d'entretien de terrains, 5 points (70)
2. prix des prestations noté sur 25 points (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Rennes métropole, direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Hôtel de Rennes Métropole - service energie environnement
Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville CS 20723
Point de contact: M. Philippe Geray
Téléphone: +33 299866419 📞
Courrier électronique: p.geray@agglo-rennesmetropole.fr 📧
Nom: Hôtel de Rennes métropole - direction de la commande publique - mission animation de la politique d'achats
Point de contact: Mme Geffrault

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RM_13_01_AO
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières, Références professionnelles

Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org / sous le numéro de référence Rm_13_01_Ao. Par ailleurs, les plis doivent être transmis - soit sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec accusé de réception à : Hôtel d'agglomération Rennes Métropole - direction de la Commande Publique mutualisée Rennes Métropole/Ville de Rennes - mission animation de la politique d'achat -

4 avenue Henri Fréville - CS 20723 - 35207 Rennes Cedex 2

- soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de consultation, par voie électronique, le candidat ayant la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention " copie de sauvegarde " et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Hôtel d'Agglomération Rennes Métropole, direction de la commande publique - mission animation de la politique d'achats
Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville CS 20723
Commune postale: Rennes Cedex 2
Code postal: 35207
Téléphone: +33 223621132 📞
Source: OJS 2013/S 178-307408 (2013-09-10)

Avis d'attribution de marché (2014-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 349 883,55 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Rennes Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-27 📅
Date de publication: 2014-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 044-073950
Se réfère à l'avis: 2013/S 178-307408
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 27.1.2014 et peut être consulté à l'Hôtel d'Agglomération Rennes Métropole, direction de la commande publique, 4 avenue Henri Fréville, 35207 Rennes Cedex 2 , tél. +33 299866013. Annonce n° 151, BOAMP 177 B du 13.9. 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.2.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-26 📅
Nom: Sg2a - L'hacienda
Adresse postale: 355 rue des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Rennes Métropole, direction de la commande publique
Source: OJS 2014/S 044-073950 (2014-02-27)

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