Gestion et diffusion de lettres d'information numériques
Ministère de l'économie, de l'industrie
La consultation a pour objet la gestion et la diffusion de lettres d'information numériques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de téléphonie et de transmission de données › Services de messagerie et d'information électroniques
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-10 | Avis de marché |
| 2013-08-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de messagerie et d'information électroniques
Quantité ou étendue: 100 000500 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de messagerie et d'information électroniques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'économie, de l'industrie
Adresse postale: Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, secrétariat général, service de la communication, 139 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-10 📅
Date limite de soumission: 2013-05-22 📅
Date de publication: 2013-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 073-122137
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
500 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SIRCOM36108042013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine, 75012 Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Debet Philippe
Nom: Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme secrétariat général, service de la communication, bureau politique éditoriale internet et intranet: Didier Houget (+33 153188867)
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Point de contact: M. Houget Didier
Téléphone: +33 153188867 📞
Courrier électronique: didier.houget@finances.gouv.fr 📧
Nom: Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, secrétariat général, service de la communication, secteur des ressources humaines, du budget et du contrôle de gestion, Antoine Guaita (+33 153186087), Philippe Jordan (+33 153186162)
Point de contact: Philippe Jordan, Antoine Guaita
M. Jordan Philippe
Téléphone: +33 153186162 📞
Courrier électronique: philippe.jordan@finances.gouv.fr 📧
Nom: Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, secrétariat général, service de la communication – secteur des ressources humaines, du budget et du contrôle de gestion – Antoine Guaita (+33 153186087), Philippe Jordan (+33 153186162)
Point de contact: M. Guaita Antoine
Téléphone: +33 153186087 📞
Courrier électronique: antoine.guaita@finances.gouv.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12263&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SIRCOM36108042013
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144426337 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2013/S 073-122137 (2013-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de messagerie et d'information électroniques
Quantité ou étendue: 100 000500 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de messagerie et d'information électroniques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'économie, de l'industrie
Adresse postale: Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, secrétariat général, service de la communication, 139 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-10 📅
Date limite de soumission: 2013-05-22 📅
Date de publication: 2013-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 073-122137
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics). Présentation et remise des offres : les plis peuvent être envoyés par la poste en recommandé (les plis devront dans ce cas être adressés à temps afin de parvenir au lieu de réception des candidatures au plus tard à la date prévue pour la remise des candidatures ou déposés contre récépissé à l'adresse ci-dessous : ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme. Secrétariat général, service de la communication. Secteur des ressources humaines, du budget et du contrôle de gestion (SRHBCG)Télédoc 536, 139 rue de Bercy75572 Paris Cedex 12 bâtiment Vauban, pièce 3035 Ouest 1 les plis seront présentés sous enveloppe cachetée portant la mention "Appel d'offres ouvert" "Gestion et diffusion de lettres d'information numérique" Ne pas ouvrir.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la gestion et la diffusion de lettres d'information numériques.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
500 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SIRCOM36108042013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine, 75012 Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La présentation de l'entreprise avec notamment : – les références de l'entreprise pour des prestations similaires à l'objet du marché datant de moins de 3 ans ; – les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années. En cas d'attribution du marché, le titulaire devra être en mesure de fournir en application de l'article 46 du code des marchés publics, dans un délai de 10 jours, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI 2). (Les formulaires DC 1, DC 2 et NOTI 2 sont disponibles sur le site Internet http : www.economie.gouv.fr ).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur les crédits alloués au service de la communication. Le délai global de paiement n'excèdera pas 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Debet Philippe
Nom: Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme secrétariat général, service de la communication, bureau politique éditoriale internet et intranet: Didier Houget (+33 153188867)
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Point de contact: M. Houget Didier
Téléphone: +33 153188867 📞
Courrier électronique: didier.houget@finances.gouv.fr 📧
Nom: Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, secrétariat général, service de la communication, secteur des ressources humaines, du budget et du contrôle de gestion, Antoine Guaita (+33 153186087), Philippe Jordan (+33 153186162)
Point de contact: Philippe Jordan, Antoine Guaita
M. Jordan Philippe
Téléphone: +33 153186162 📞
Courrier électronique: philippe.jordan@finances.gouv.fr 📧
Nom: Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, secrétariat général, service de la communication – secteur des ressources humaines, du budget et du contrôle de gestion – Antoine Guaita (+33 153186087), Philippe Jordan (+33 153186162)
Point de contact: M. Guaita Antoine
Téléphone: +33 153186087 📞
Courrier électronique: antoine.guaita@finances.gouv.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12263&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SIRCOM36108042013
Informations complémentaires
Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics). Présentation et remise des offres : les plis peuvent être envoyés par la poste en recommandé (les plis devront dans ce cas être adressés à temps afin de parvenir au lieu de réception des candidatures au plus tard à la date prévue pour la remise des candidatures ou déposés contre récépissé à l'adresse ci-dessous : ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme. Secrétariat général, service de la communication. Secteur des ressources humaines, du budget et du contrôle de gestion (SRHBCG)Télédoc 536, 139 rue de Bercy75572 Paris Cedex 12 bâtiment Vauban, pièce 3035 Ouest 1 les plis seront présentés sous enveloppe cachetée portant la mention "Appel d'offres ouvert" "Gestion et diffusion de lettres d'information numérique" Ne pas ouvrir.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144426337 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Il peut être introduit préalablement à la signature du marché en vue d'obtenir la suspension de la passation du marché.Recours en référé contractuel (articles 551-13 à 551-15 du code de justice administrative): il peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne. Recours administratif: il peut être introduit dans les 2 mois suivant la notification d'une décision contestée auprès du ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, Secrétariat général/sircom, télédoc 536 139 rue de Bercy 75572 Paris Cedex 12; recours contentieux: il peut être introduit devant le Tribunal administratif de Paris dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication d'une décision contestée.
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Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2013/S 073-122137 (2013-04-10)
Avis d'attribution de marché (2013-08-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-08 📅
Date de publication: 2013-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 156-272755
Se réfère à l'avis: 2013/S 73-122137
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SIRCOM36108042013.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations figurant à l'annexe financière. (25)
2. L'adéquation de l'offre aux besoins exprimés par l'administration, notamment pour tout utilisateur, la facilité d'édition et de prévisualisation des lettres créées, de gestion des listes de diffusion et des envois, appréciée via des copies d'écrans des process. (25)
3. La réactivité du prestataire appréciée au travers de cas concrets. (25)
4. La disponibilité, la performance et la sécurité des serveurs de gestion et de diffusion. (25)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-17 📅
Nom: Aphania SARL
Adresse postale: 5 rue Ambroise Thomas
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 156-272755 (2013-08-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-08 📅
Date de publication: 2013-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 156-272755
Se réfère à l'avis: 2013/S 73-122137
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Annonce n° 263, BOAMP 73 B du 13.4.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SIRCOM36108042013.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations figurant à l'annexe financière. (25)
2. L'adéquation de l'offre aux besoins exprimés par l'administration, notamment pour tout utilisateur, la facilité d'édition et de prévisualisation des lettres créées, de gestion des listes de diffusion et des envois, appréciée via des copies d'écrans des process. (25)
3. La réactivité du prestataire appréciée au travers de cas concrets. (25)
4. La disponibilité, la performance et la sécurité des serveurs de gestion et de diffusion. (25)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-17 📅
Nom: Aphania SARL
Adresse postale: 5 rue Ambroise Thomas
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Il peut être introduit préalablement à la signature du marché en vue d'obtenir la suspension de la passation du marché.
Recours en référé contractuel (articles 551-13 à 551-15 du code de justice administrative): il peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne.
Recours administratif: il peut être introduit dans les 2 mois suivant la notification d'une décision contestée auprès du ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, Secrétariat général/Sircom, télédoc 536, 139 rue de Bercy, 75572, Paris Cedex 12;
Afficher plus
Recours contentieux: il peut être introduit devant le Tribunal administratif de Paris dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication d'une décision contestée.
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