Gestion et commercialisation de l'espace de conférences marceau maison de l'artisanat

APCM

Gestion et commercialisation de l'espace de conférences marceau maison de l'artisanat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-12 Avis de marché
Avis de marché (2013-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apcm
Adresse postale: 12 avenue Marceau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://apcma.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: clemencon@apcma.fr 📧
Téléphone: +33 144431000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-12 📅
Date limite de soumission: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 114-194799
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Le présent règlement de consultation est propre à la phase de sélection des candidatures. Les critères d'attribution de l'offre seront communiqués aux entreprises sélectionnés ultérieurement lors de l'envoi de la lettre de consultation.les soumissionnaires du présent marché sont donc invités à ne pas répondre à l'offre à ce stade de la candidature. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion et commercialisation de l'espace de conférences marceau maison de l'artisanat.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: DMG 2013-1234-D
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 avenue Marceau, 75008 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat ou chaque membre d'un groupement devra produire les pièces suivantes : - imprimé dc1. (cet imprimé dc1 peut être remplacé par des déclarations sur l'honneur mentionnées aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics) ; - imprimé dc2 ; - imprimé noti 2 ou attestations fiscales (formulaire 3666) et sociales (urssaf). Les documents seront à fournir sous format papier, ainsi que sous format électronique (clé usb, cdrom.....). Sauf en cas de candidature dématerialisée
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Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisés au cours des trois derniers exercices ;- bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs du candidat sur les 3 derniers exercices - déclaration indiquant les matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations ; - la liste des références de moins de 3 ans en rapport avec les prestations du présent marché, mentionnant obligatoirement, l'identité de l'entreprise souscriptrice.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: ni caution ni garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement en partie sur fonds propres de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat.le prestataire aura la charge de la facturation de sa prestation au client final suivant les prix déterminés en commun avec l'apcma. La rémunération de l'apcma devra se faire sur les principes suivants : -un fixe annuel forfaitaire quel que soit le nombre de manifestations, d'un montant de 30 000 EUR (TTC) -une rémunération variable en fonction du chiffre d'affaires de la commercialisation y compris sur les prestations annexes (restauration, régisseur, accueil, sécurité, manutention...), que le prestataire définira dans son offre mais qui ne pourra en tout état de cause être inférieur à une base de 15% au minimum et de 30% au maximum sur la location des espaces et sur toutes les prestations annexes.La rémunération variable devra prendre en compte la durée de la manifestation (demi-journée, journée, soirée) et la surface utilisée (auditorium seul, ou auditorium + combinaisons de location des salles). Le prestataire devra communiquer les prix de location qu'il pratique. Un règlement semestriel sera effectuer sur la base de la réalisation à cet instant de l'année. Le règlement définitif de l'exercice n devant être fait avant le 31 janvier de l'année n+1 avec la fourniture des comptes justificatifs approuvés par son expert-comptable.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint. Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements (chaque opérateur ne peut présenter qu'une seule offre). En cas de groupement conjoint, la recevabilité administrative des candidats est analysée pour chaque opérateur économique. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection:
Les candidatures sont jugées selon deux critères :- la capacité professionnelle, technique et financière du candidat.- les moyens indiqués et la pertinence et la qualité des références présentées, le candidat devra préciser les noms et les numéros des personnes responsables.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de l'APCMA
Adresse du profil d'acheteur: http://apcma.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Point de contact: M. le président
Téléphone: +33 144431094 📞
Fax: +33 147203448 📠
Nom: Assemblée permanete des chambres de métiers et de l'artisanat

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DMG 2013-1234-D
Informations complémentaires
Le présent règlement de consultation est propre à la phase de sélection des candidatures. Les critères d'attribution de l'offre seront communiqués aux entreprises sélectionnés ultérieurement lors de l'envoi de la lettre de consultation.les soumissionnaires du présent marché sont donc invités à ne pas répondre à l'offre à ce stade de la candidature.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 149594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2013/S 114-194799 (2013-06-12)
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