Gestion et collectes des déchets dangereux du site d’INES au Bourget du Lac (ensemble des aspects administratifs, réglementaires, logistiques, valorisation/destruction)
Les prestations à réaliser comprennent l’enlèvement, le regroupement, et le transfert en filières agréé de valorisation ou destruction de l’ensemble des déchets dangereux du site d’INES, liquides ou solides.
Les déchets dangereux liquides sont principalement des concentras ou des caustiques (IPA), ou solutions minérales ou organiques non halogénées. Pour les déchets dangereux solides ce sont principalement des emballages ou des lingettes souillées par des acides ou métaux lourds, on peut aussi trouver du quartz ou des résidus de silicium en matière première.
Les prestations consistent également à assurer la gestion administrative globale de traçabilité de l’ensemble des opérations ainsi que la gestion documentaire et réglementaire (registre déchets dangereux, agréments des transporteurs, des filières d’élimination, gestion des BSD, veille réglementaire, rédaction de bilans et rapports etc.) ainsi que la gestion des contenants (mise à disposition, identification).
Il pourrait être demandé à la société de faire analyser tout nouveau déchet dangereux pour lui attribuer une filière de valorisation ou de destruction
Habilitations nécessaires ou agréments nécessaires pour réaliser les prestations:
autorisations préfectorales de la DREAL, autorisations de transports, conformité du matériel de transport, habilitation du personnel.
Le marché d’une durée ferme de deux ans peut être prolongé de deux années supplémentaires par affermissement de deux tranches optionnelles d’un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2013-02-28.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2013-02-28
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Avis de marché
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