Gestion-entretien et fourniture, pose et déplacement de pigeonniers sur le territoire de la Ville de Nice

Ville de Nice

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert - articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet : la gestion et l'entretien, ainsi que la fourniture, la pose, et le déplacement des pigeonniers, aux fins de régulation des colonies de pigeons sur le territoire de la commune de Nice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-05 Avis de marché
2013-09-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services vétérinaires
Quantité ou étendue:
-ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics.-durée du marchéle délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.La durée initiale est de 1 an(s).- reconduction :Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services vétérinaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date limite de soumission: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-116611
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
1.jugement des offres : L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : Pour le lot 1 : - la valeur technique : 50 % Définition du critère : Elle sera notée sur 20 selon le critère suivant: - la fourniture, les moyens matériels et la méthodologie de pose et de déplacement de pigeonniers ; -il s'agit du descriptif détaillé des pigeonniers proposés (mensurations, nombre de cases, type de mangeoire et d'abreuvoir, matériaux utilisés, nature du socle/fondations, isolation proposée, type de toiture, type d'ouvertures, ...), ainsi que de leur pose et de leur déplacement. Les caractéristiques et conditions de pose et de déplacement attendues sont précisées dans le CCTP. Ce critère sera analysé au regard des indications portées par le candidat sur le cadre de mémoire technique, et sera noté sur 20 points ; -nB: Dans le cas où les documents exigés pour justifier certaines réponses, ne seraient pas fournis (joints en annexe) en totalité, le candidat obtiendra pour l'item concerné renseigné et non documenté, la note zéro. Une note à zéro n'entraînera pas l'irrégularité de l'offre ; -le prix : 40 % ; Ce critère est noté sur 20 - les performances en matière de protection de l'environnement : 10 % Définition du critère : La protection de l'environnement sera notée sur 20. Il s'agit des actions et des moyens mis en place pour la protection de l'environnement (véhicules propres; produits respectant l'environnement; recyclage des déchets; ...). Ce critère sera analysé au regard des indications portées par le candidat au cadre de mémoire technique, et sera noté sur 20 points. NB: Dans le cas où les documents exigés pour justifier certaines réponses, ne seraient pas fournis (joints en annexe) en totalité, le candidat obtiendra pour l'item concerné renseigné et non documenté, la note zéro. Une note à zéro n'entraînera pas l'irrégularité de l'offre. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. - pour le lot 2 ; -la valeur technique : 50 % ; Définition du critère : Elle sera notée sur 20, selon les deux sous-critères suivants: - sous-Critère 1 : les moyens humains dédiés à la gestion et à l entretien des pigeonniers. Il s'agit du nombre de personnes (techniciens) mises à disposition pour ledit entretien. Pour les techniciens mis à disposition, il est demandé au candidat de joindre dans les annexes du Cadre de Mémoire Technique, une copie des certificats de qualification (certificat de type "Certificats individuels professionnels produits phytopharmaceutiques", ou équivalent), ainsi qu'une copie de la "Capacité d'animalier" (ou équivalent) de ces techniciens, portant indication des dates de validité. Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Ce sous-critère 1 sera jugé au regard des informations mentionnées par le candidat sur le cadre de mémoire technique, et sera noté sur 8 points. - Sous-Critère 2: La méthodologie de gestion-entretien des pigeonniers. Il s'agit des prestations de gestion-entretien des pigeonniers, proposées par le candidat, et détaillées dans le cadre de mémoire technique (Opération préliminaire; Entretien hebdomadaire/bimensuel; Entretien semestriel; Prestation ponctuelle). Le détail des prestations attendues est précisé dans le CCTP (art 3). Ce sous-critère 2 sera analysé au regard des indications fournies par le candidat au cadre de mémoire technique, et sera noté sur 12 points. NB: Dans le cas où les documents exigés pour justifier certaines réponses, ne seraient pas fournis (joints en annexe) en totalité, le candidat obtiendra pour l'item concerné renseigné et non documenté, la note zéro. Une note à zéro n'entraînera pas l'irrégularité de l'offre. - le prix : 40 % Ce critère est noté sur 20 - les performances en matière de protection de l'environnement : 10 % Définition du critère : La protection de l'environnement sera notée sur 20: Il s'agit des actions et des moyens mis en place pour la protection de l'environnement (véhicules propres; produits respectant l'environnement; recyclage des déchets; ...). Ce critère sera analysé au regard des indications portées par le candidat au cadre de mémoire technique, et sera noté sur 20 points. NB: Dans le cas où les documents exigés pour justifier certaines réponses, ne seraient pas fournis (joints en annexe) en totalité, le candidat obtiendra pour l'item concerné renseigné et non documenté, la note zéro. Une note à zéro n'entraînera pas l'irrégularité de l'offre En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 2- à compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3- conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI, figurant sur la liste PRIS V1. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ - Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1.10.2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert - articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet : la gestion et l'entretien, ainsi que la fourniture, la pose, et le déplacement des pigeonniers, aux fins de régulation des colonies de pigeons sur le territoire de la commune de Nice.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Déplacement - fourniture et pose de pigeonniers.
Brève description: Déplacement - fourniture et pose de pigeonniers.
Quantité ou étendue: montant minimum (H.T.). : 1 EUR Montant maximum (H.T.). : 17 400 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gestion - entretien des pigeonniers.
Brève description: Gestion - entretien des pigeonniers.
Quantité ou étendue: montant minimum (H.T.). : 6 005 EUR Montant maximum (H.T.). : 32 020 EUR
-ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
-durée du marché
le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.
La durée initiale est de 1 an(s).
- reconduction :
Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
Description des options:
- Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
- Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.
- Le nombre de reconductions possibles est de 3.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: VDN-12-1083
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pour les 2 lots :
- lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.6.2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.
- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15.9.2010) ou équivalent, complétée
- pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.
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Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
Situation économique et financière:
pour les 2 lots :
Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
pour les lot 1 et 2 :
Liste des principales fournitures : Présentation d'une liste des principales fournitures relatives à des marchés de même nature, delivrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Pour le lot 2 :
- agrément: Une copie de l'agrément relatif à la distribution et à l'application de produits antiparasitaires à usage agricole et de produits assimilés, ledit agrément en cours de validité. (L'Entreprise devra également être en conformité avec les textes d'application émanant de la Direction Régionale de l'agriculture et de la Forêt, ainsi qu'avec ceux du Service Régional de la Protection des Végétaux ; ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué ".
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- Agrément: Conformément à l'article L.214-12 du Code rural et de la pêche maritime, une copie de l'agrément relatif au transport d'animaux vivants, en cours de validité, délivré par les services vétérinaires placés sous l'autorité du Préfet du département de son siège social ou de son principal établissement, dans le cadre de la capture des pigeons (capture pigeons sur le terrain, ou pigeons en surnombre dans le pigeonnier), dans le but de préserver l'équilibre de leur nombre; ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué ".
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- le marché sera financé sur fonds propres
- les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics.
- les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement.
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.
- le comptable assignataire est M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale.
- les prix sont révisables
- avance : non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire ou conjoint.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. lots 1 et 2 : critère no 1: la valeur technique (en %) (50)
2. lots 1 et 2 : critère no 2 : le prix (en %) (40)
3. lots 1 et 2 : critère no 3 : Les performances en matière de protection de l'environnement (en %) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Nice
Nom: uniquement par mail à claude.dreksler@ville-nice.fr , marieline.lemoller@ville-nice.fr , martine.mazoue@ville-nice.fr et dao@nicecotedazur.org
Ville de Nice
Adresse postale: Direction de la santé publique, 10 rue Hancy, marchés publics/2ème étage
Téléphone: +33 497132838 📞
Fax: +33 497132926 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse postale: Direction achats et marchés publics, 45 rue Gioffredo
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VDN-12-1083
Informations complémentaires
1.jugement des offres :
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :
Pour le lot 1 :
- la valeur technique : 50 %
Définition du critère : Elle sera notée sur 20 selon le critère suivant:
- la fourniture, les moyens matériels et la méthodologie de pose et de déplacement de pigeonniers ;
-il s'agit du descriptif détaillé des pigeonniers proposés (mensurations, nombre de cases, type de mangeoire et d'abreuvoir, matériaux utilisés, nature du socle/fondations, isolation proposée, type de toiture, type d'ouvertures, ...), ainsi que de leur pose et de leur déplacement. Les caractéristiques et conditions de pose et de déplacement attendues sont précisées dans le CCTP. Ce critère sera analysé au regard des indications portées par le candidat sur le cadre de mémoire technique, et sera noté sur 20 points ;
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-nB: Dans le cas où les documents exigés pour justifier certaines réponses, ne seraient pas fournis (joints en annexe) en totalité, le candidat obtiendra pour l'item concerné renseigné et non documenté, la note zéro. Une note à zéro n'entraînera pas l'irrégularité de l'offre ;
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-le prix : 40 % ;
Ce critère est noté sur 20
- les performances en matière de protection de l'environnement : 10 %
Définition du critère : La protection de l'environnement sera notée sur 20.
Il s'agit des actions et des moyens mis en place pour la protection de l'environnement (véhicules propres; produits respectant l'environnement; recyclage des déchets; ...).
Ce critère sera analysé au regard des indications portées par le candidat au cadre de mémoire technique, et sera noté sur 20 points.
NB: Dans le cas où les documents exigés pour justifier certaines réponses, ne seraient pas fournis (joints en annexe) en totalité, le candidat obtiendra pour l'item concerné renseigné et non documenté, la note zéro. Une note à zéro n'entraînera pas l'irrégularité de l'offre.
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En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
- pour le lot 2 ;
-la valeur technique : 50 % ;
Définition du critère : Elle sera notée sur 20, selon les deux sous-critères suivants:
- sous-Critère 1 : les moyens humains dédiés à la gestion et à l entretien des pigeonniers.
Il s'agit du nombre de personnes (techniciens) mises à disposition pour ledit entretien.
Pour les techniciens mis à disposition, il est demandé au candidat de joindre dans les annexes du Cadre de Mémoire Technique, une copie des certificats de qualification (certificat de type "Certificats individuels professionnels produits phytopharmaceutiques", ou équivalent), ainsi qu'une copie de la "Capacité d'animalier" (ou équivalent) de ces techniciens, portant indication des dates de validité. Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Ce sous-critère 1 sera jugé au regard des informations mentionnées par le candidat sur le cadre de mémoire technique, et sera noté sur 8 points.
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- Sous-Critère 2: La méthodologie de gestion-entretien des pigeonniers.
Il s'agit des prestations de gestion-entretien des pigeonniers, proposées par le candidat, et détaillées dans le cadre de mémoire technique (Opération préliminaire; Entretien hebdomadaire/bimensuel; Entretien semestriel; Prestation ponctuelle). Le détail des prestations attendues est précisé dans le CCTP (art 3). Ce sous-critère 2 sera analysé au regard des indications fournies par le candidat au cadre de mémoire technique, et sera noté sur 12 points.
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- le prix : 40 %
Définition du critère : La protection de l'environnement sera notée sur 20:
NB: Dans le cas où les documents exigés pour justifier certaines réponses, ne seraient pas fournis (joints en annexe) en totalité, le candidat obtiendra pour l'item concerné renseigné et non documenté, la note zéro. Une note à zéro n'entraînera pas l'irrégularité de l'offre
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2- à compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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3- conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI, figurant sur la liste PRIS V1.
- Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1.10.2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
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La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, préfecture de région PACA, secretariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 070-116611 (2013-04-05)
Avis d'attribution de marché (2013-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 185-319740
Se réfère à l'avis: 2013/S 70-116611
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Montant du marché: Pour le lot 1: montant mini annuel: 1 EUR HT – maxi annuel: 17 400 EUR HT. Pour le lot 2: montant mini annuel: 6 005 EUR HT – maxi annuel: 32 020 EUR HT. Et un montant prévisionnel pour le lot 1: 15 500 EUR HT. Et un montant prévisionnel pour le lot 2: 16 860 EUR HT. Annonce n° 150, BOAMP 70 A. Annonce n° 132, BOAMP 70 B du 10.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 et 2: critère n° 1: la valeur technique (en %) (50)
2. Lots 1 et 2: critère n° 2: le prix (en %) (40)
3. Lots 1 et 2: critère n° 3: les performances en matière de protection de l'environnement (en %) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-30 📅
Nom: Scapa
Adresse postale: Domaine de Rabat
Commune postale: Pinderes
Code postal: 47700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société générale de désinfection
Adresse postale: 206 rue Albert Einstein – ZI la Palud
Commune postale: La Palud
Code postal: 83600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du Code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 22.7.2013 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
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L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 – 4ème étage, tél.: +33 497134470, fax: +33 497132919, e-mail: michele.trietti@nicecotedazur.org.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, 06359 Nice Cedex 4, tél. +33 492041313, fax: +33 493557831, e-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr, URL: http://www.ta-nice.juradm.fr.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral
Source: OJS 2013/S 185-319740 (2013-09-19)
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Fournisseurs:
Scapa Société générale de désinfection
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services vétérinaires