Gestion du parc de stationnement souterrain du Théâtre Communautaire d'Antibes

Cté agglomération Sophia Antipolis

Le marché a pour objet : la gestion du parc de stationnement souterrain du Théâtre Communautaire d'Antibes.
Il s'agit de l'exploitation du parc de stationnement souterrain du théâtre communautaire d'antibes (Tca). L'exploitation de ce parc comprend la maintenance et l'entretien ainsi que la mise en sécurité dudit parc, en liaison avec le directeur général du Théâtre. Les recettes sont perçues par la CASA via la régie de recettes qui est installée physiquement dans les locaux du théâtre.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'avril 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-03 Avis de marché
2013-03-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de parc de véhicules
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de parc de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts 449, route des Crêtes BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Contact
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-03 📅
Date limite de soumission: 2013-02-15 📅
Date de publication: 2013-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 004-004360
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20130103w_1 La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée. Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits Les sous critères du critère n° 2 sont : 2.1) Les moyens humains et matériels mobilisés par le candidat afin de répondre aux missions, objet de la présente consultation (sous coefficient pondérateur 2). 2.2) La description des modalités d'intervention pour la bonne exécution de la mission. (Sous coefficient pondérateur 2). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet : la gestion du parc de stationnement souterrain du Théâtre Communautaire d'Antibes.
Il s'agit de l'exploitation du parc de stationnement souterrain du théâtre communautaire d'antibes (Tca). L'exploitation de ce parc comprend la maintenance et l'entretien ainsi que la mise en sécurité dudit parc, en liaison avec le directeur général du Théâtre. Les recettes sont perçues par la CASA via la régie de recettes qui est installée physiquement dans les locaux du théâtre.
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A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'avril 2013.
Description des options:
— marché reconductible 3 fois par période d'un an,
— possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du code des marchés publics,
— possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 II 5.
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature Dc1 ou équivalent,
— déclaration du candidat Dc2 ou équivalent,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— avance : 5 % du montant du marché. Le titulaire peut renoncer au bénéfice de l'avance,
— mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique,
— délai global maximum de paiement : trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis,
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au Budget général primitif de l'exercice de l'année en cours (section fonctionnement - financement sur fonds propres).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (6)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics
M. le président de la CASA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20130103w_1
La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.
Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits
Les sous critères du critère n° 2 sont :
2.1) Les moyens humains et matériels mobilisés par le candidat afin de répondre aux missions, objet de la présente consultation (sous coefficient pondérateur 2).
2.2) La description des modalités d'intervention pour la bonne exécution de la mission. (Sous coefficient pondérateur 2).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 004-004360 (2013-01-03)
Avis d'attribution de marché (2013-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 133 500,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, 449 route des Crêtes, BP 43

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-099223
Se réfère à l'avis: 2013/S 4-004360
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Annonce no88, B.O.A.M.P. 4 B du 5.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-18 📅
Nom: Effia stationnement SAS
Adresse postale: 20 boulevard Poniatowski
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Source: OJS 2013/S 060-099223 (2013-03-22)
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