Gestion des textiles, linges de maison et chaussures usagés

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

— mise à disposition, l'installation, l'entretien et la maintenance d'un parc de conteneurs d'apports volontaires;
— collecte des conteneurs d'apports volontaires tant sur le domaine public que privé;
— prise en compte, des structures associatives qui historiquement constituent des points de dépôts pour le public en intégrant le maintien de ces associations et avec au minima une reprise des surplus pour celles qui le souhaitent et une possibilité de livraison par le Titulaire du présent marché de lots de textiles afin de renforcer l'action de ces associations;
— tri et la valorisation des produits textiles collectés en point d'apport volontaire et ceux issus des surplus récupérés auprès des associations locales;
— mise en oeuvre d'outils de suivi garantissant une traçabilité des opérations sur toute la chaîne (de la collecte à la valorisation) y compris dans le lien aux associations et accompagnement de l'agglo pour améliorer le dispositif sur la durée du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sita Negoce (mandataire du groupement Sita Negoce/Sita Centre/le Tremplin/Orléans insertion emploi)

Qui ?

• Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-22	Avis de marché
2013-04-05	Informations complémentaires
2013-09-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Les prestations à exécuter sont comprises entre un minima de 40 conteneurs à mettre en oeuvre et un maxima de 140 conteneurs (ces quantitatifs correspondent à des bornes actives).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: 5 place du 6 juin 1944, BP 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-orleans.fr 🌏
Téléphone: +33 238787575 📞
Fax: +33 238787622 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date limite de soumission: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-100832
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr. Marché à bons de commande, délai d'exécution: Pour l'installation des conteneurs 6 mois à compter de la réception du bon de commande. Critères d'attributions: Les critères de jugement des offres sont pondérés par application de coefficients et non de pourcentages. B. Valeur technique du volet contenants: coefficient 3 sous-critères (pondération identique): Qualités esthétiques et fonctionnelles des conteneurs, modalités organisationnelles de la maintenance et de l'entretien jugement opéré sur la base du mémoire techniquec. Valeur technique du volet collecte: coefficient 4 sous-critères (pondération identique) : Méthodologie et moyens mobilisés pour éviter les débordements de conteneurs, qualité des outils de suivi, moyens humains mobilisés et qualité de la politique d'accompagnement à l'emploi jugement opéré sur la base du mémoire technique. D.valeur technique du volet traitement et devenir des produits collectés: coefficient 3 sous-critères: modalités de gestion du regroupement et du transfert (sous-coefficient 2), performance environnementale de la filière déterminée comme suit (sous-coefficient 3): I. Localisation du centre de tri (= éloignement avec la Collectivité). II. Objectifs fixés en terme de valorisation. III. Nature des débouchés et localisation de ces débouchésjugement opéré sur la base du mémoire techniquee. Articulation avec les associations locales: coefficient 2 jugements opéré sur la base du mémoire technique. Renseignements techniques et administratifs: http://marches-publics.orleans.fr ou CA Orléans Val de Loire, espace Saint-Marc, 5 place du 6.6.1944, CS 98501 45058 Orléans Cedex 1. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage. Informations complémentaires pour les recours: — référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du CJA, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le TA peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Conditions de remise des offres: les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises. Conditions de retrait du DCE: le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marches-publics.orleans.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr.

Marché à bons de commande, délai d'exécution: Pour l'installation des conteneurs 6 mois à compter de la réception du bon de commande. Critères d'attributions: Les critères de jugement des offres sont pondérés par application de coefficients et non de pourcentages. B. Valeur technique du volet contenants: coefficient 3 sous-critères (pondération identique): Qualités esthétiques et fonctionnelles des conteneurs, modalités organisationnelles de la maintenance et de l'entretien jugement opéré sur la base du mémoire techniquec. Valeur technique du volet collecte: coefficient 4 sous-critères (pondération identique) : Méthodologie et moyens mobilisés pour éviter les débordements de conteneurs, qualité des outils de suivi, moyens humains mobilisés et qualité de la politique d'accompagnement à l'emploi jugement opéré sur la base du mémoire technique. D.valeur technique du volet traitement et devenir des produits collectés: coefficient 3 sous-critères: modalités de gestion du regroupement et du transfert (sous-coefficient 2), performance environnementale de la filière déterminée comme suit (sous-coefficient 3): I. Localisation du centre de tri (= éloignement avec la Collectivité). II. Objectifs fixés en terme de valorisation. III. Nature des débouchés et localisation de ces débouchésjugement opéré sur la base du mémoire techniquee. Articulation avec les associations locales: coefficient 2 jugements opéré sur la base du mémoire technique. Renseignements techniques et administratifs: http://marches-publics.orleans.fr ou CA Orléans Val de Loire, espace Saint-Marc, 5 place du 6.6.1944, CS 98501 45058 Orléans Cedex 1. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage. Informations complémentaires pour les recours:

— référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du CJA, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le TA peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.

Conditions de remise des offres: les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises. Conditions de retrait du DCE: le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marches-publics.orleans.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mise à disposition, l'installation, l'entretien et la maintenance d'un parc de conteneurs d'apports volontaires;

— collecte des conteneurs d'apports volontaires tant sur le domaine public que privé;

— prise en compte, des structures associatives qui historiquement constituent des points de dépôts pour le public en intégrant le maintien de ces associations et avec au minima une reprise des surplus pour celles qui le souhaitent et une possibilité de livraison par le Titulaire du présent marché de lots de textiles afin de renforcer l'action de ces associations;

— tri et la valorisation des produits textiles collectés en point d'apport volontaire et ceux issus des surplus récupérés auprès des associations locales;

— mise en oeuvre d'outils de suivi garantissant une traçabilité des opérations sur toute la chaîne (de la collecte à la valorisation) y compris dans le lien aux associations et accompagnement de l'agglo pour améliorer le dispositif sur la durée du présent marché.

Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale ferme de 3 ans à dater de la notification (prévue au 1.7.2013) et avec une période de reconduction expresse de 2 fois un an.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Aoo1458

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre présentant la société, le cas échéant les membres du groupement , et le ou les lots auxquels le candidat répond),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (2012, 2011, 2010);

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (2012, 2011, 2010), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

— les coordonnées d'une personne à contacter chez le destinataire du service;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance 5 % versée dans les conditions fixées par le Cahier des charges.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget principal. Paiement des acomptes périodiques par virement administratif dans un délai global de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code. L'ensemble des recettes à percevoir et provenant notamment: de l'éco-organisme, des filières de revente des produits triés, des organismes soutenant les emplois aidés viendront en déduction du coût des prestations. La facture devra obligatoirement faire apparaître et de manière distincte le montant des recettes à déduire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (coeff. 6) % (30)
2. Valeur technique du volet contenant (coeff. 3) % (20)
3. Valeur technique du volet collecte(coeff.4) % (20)
4. Valeur technique de l'offre du volet traitement et devenir des produits collectés (coeff. 3) % (20)
5. Articulation avec les associations locales (coeff.2) % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.orleans.fr 🌏
Nom: marches-publics.orleans.fr ou CA Orléans Val de Loire
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 98501 Cedex 1

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoo1458
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr.

Marché à bons de commande, délai d'exécution: Pour l'installation des conteneurs 6 mois à compter de la réception du bon de commande. Critères d'attributions: Les critères de jugement des offres sont pondérés par application de coefficients et non de pourcentages. B. Valeur technique du volet contenants: coefficient 3 sous-critères (pondération identique): Qualités esthétiques et fonctionnelles des conteneurs, modalités organisationnelles de la maintenance et de l'entretien jugement opéré sur la base du mémoire techniquec. Valeur technique du volet collecte: coefficient 4 sous-critères (pondération identique) : Méthodologie et moyens mobilisés pour éviter les débordements de conteneurs, qualité des outils de suivi, moyens humains mobilisés et qualité de la politique d'accompagnement à l'emploi jugement opéré sur la base du mémoire technique. D.valeur technique du volet traitement et devenir des produits collectés: coefficient 3 sous-critères: modalités de gestion du regroupement et du transfert (sous-coefficient 2), performance environnementale de la filière déterminée comme suit (sous-coefficient 3): I. Localisation du centre de tri (= éloignement avec la Collectivité). II. Objectifs fixés en terme de valorisation. III. Nature des débouchés et localisation de ces débouchésjugement opéré sur la base du mémoire techniquee. Articulation avec les associations locales: coefficient 2 jugements opéré sur la base du mémoire technique. Renseignements techniques et administratifs: http://marches-publics.orleans.fr ou CA Orléans Val de Loire, espace Saint-Marc, 5 place du 6.6.1944, CS 98501 45058 Orléans Cedex 1. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage. Informations complémentaires pour les recours:

— référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du CJA, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le TA peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.

Conditions de remise des offres: les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises. Conditions de retrait du DCE: le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marches-publics.orleans.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) (art. L.211-4 du code de justice administrative (CJA)

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief.

— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du CJA, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du Ta compétent. (suite dans la rubrique renseignements complémentaires).

Source: OJS 2013/S 060-100832 (2013-03-22)

Informations complémentaires (2013-04-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date de publication: 2013-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 069-113825
Se réfère à l'avis: 2013/S 60-100832
Numéro JO-S: 69
Source: OJS 2013/S 069-113825 (2013-04-05)

Avis d'attribution de marché (2013-09-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 179-309644
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.orleans.fr Marché attribué dans le cadre d'une procédure négociée restreinte sur la base de l'article 35.I.1° du code des marchés publics qui fait suite à une procédure d'appel d'offres ouvert déclarée infructueuse. Les critères de jugement des offres ont été pondérés selon un coefficient et non un pourcentage. Annonce nº 189, BOAMP 61 A. Annonce nº 230, BOAMP 61 B du 27.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (coeff. 6) (30)
2. Valeur technique du volet contenant (coeff. 3) (20)
3. Valeur technique du volet collecte(coeff.4) (20)
4. Valeur technique de l'offre du volet traitement et devenir des produits collectés (coeff. 3) (20)
5. Articulation avec les associations locales (coeff.2) (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-16 📅
Nom: Sita Negoce (mandataire du groupement Sita Negoce/Sita Centre/le Tremplin/Orléans insertion emploi)
Adresse postale: Tour CB 21 - 16 place de l'Iris
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92040

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- à tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (art. L.211-4 du code de justice administrative (cja))

- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief.

- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du cja, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent.

(suite dans la rubrique renseignements complémentaires)

Source: OJS 2013/S 179-309644 (2013-09-10)

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