Gestion des services de transport public urbains

Syndicat TEA

Exploitation des services de transports publics de voyageurs à l'intérieur du Périmètre de Transports Urbains (Ptu) du Syndicat Intercommunal d'alimentation en eau potable et de Transports d'areines, Meslay, Saint-Ouen et Vendôme (Tea).
Les prestations sont décomposées en deux lots:
- lot 1 : Réseau V'Bus
- lot 2 : Transport à la demande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-28.

Qui ?

• Syndicat TEA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-28	Avis de marché
2013-04-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

s'Agissant du lot no 1, le nombre de kilomètres annuels est estimé à 229 000 km commerciaux (hors haut le pied). Le réseau doit fonctionner du Lundi au Samedi entre 6:00 et 21:40 et le Dimanche de 11:25 à 22:15. La population transportée est de l'ordre de : 232000 voyages. Sont inclus dans le périmètre du lot no 1, des services dédiés aux effectifs scolaires (4 lignes c, d, e et F). Le nombre de kilomètres annuels de ces services est de 16 495 km commerciaux hors ligne F). Le détail des missions, services et horaires figure dans le Dce.S'Agissant du lot no 2, le kilométrage commercial estimé du transport à la demande est de 31500 km pour 12.000 voyages. Le titulaire est en charge d'organiser le déclenchement du service par les usagers selon les conditions fixées dans les pièces de la consultation. Le service fonctionne du lundi au samedi de 07:00 à 21:00.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat TEA
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté de Vendôme, BP 20107
Code postal: 41106
Commune postale: Vendôme Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-28 📅
Date limite de soumission: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 045-072720
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Pour le lot no 1 exclusivement : dans le cadre de l'exécution de la décision de l'autorité de la concurrence ayant autorisé le rapprochement des groupes Veolia Transport et Transdev, un fond d'animation de la concurrence a été mis en place afin de financer des actions d'animation de la concurrence sur le marché français.le Syndicat Intercommunal d'alimentation en eau potable et de Transports d'areines, Meslay, Saint-Ouen et Vendôme (Tea), AOT, a été retenu parmi les collectivités de bénéficier de ce fonds.par délibération du Conseil Syndical en date du 19 décembre 2012, la collectivité à décidé : de fixer l'indemnité à 15 000 EUR TTC pour les candidats non sortants ayant répondu à la consultation pour l'attribution du marché d'exploitation du futur réseau de transports en commun. Les candidats devront avoir remis une offre recevable et détaillée et ne pas avoir été retenu,- de se réserver la possibilité de réduire ou de supprimer l'indemnité lorsque le syndicat aura estimé que les prestations remises sont incomplètes ou ne répondent pas à la demande. Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès de la cellule marchés publics du syndicat Tea sur demande écrite, par télécopie (+33 254894201) ou par courrier en précisant le ou les lots demandés, ou encore téléchargé sur le profil acheteur http://www.marches-securises.fr. Les candidatures et les offres peuvent être remises directement (lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 sauf le vendredi jusqu'à 16:30 et le mardi uniquement de 13:30 à 17:30) ou expédiées avec avis de réception postale à la cellule marchés publics du syndicat Tea à l'adresse ci-dessus. La remise des plis par voie électronique est autorisée, sur le profil d'acheteur www.marches-securises.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont décomposées en deux lots:

- lot 1 : Réseau V'Bus

- lot 2 : Transport à la demande

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: réseau V'Bus
Brève description:

Le lot no 1 porte sur l'exploitation des lignes régulières de transports urbains du réseau V'Bus, à l'intérieur des limites du Périmètre de Transports Urbains de l'autorité Organisatrice

Quantité ou étendue: le nombre de kilomètres annuels est estimé à 229 000 km commerciaux
Informations complémentaires sur les lots:

Les variantes proposées ne peuvent porter que sur la ligne F du futur réseau.L'exigence minimale étant de desservir les quartiers Sud pour les lycéens du Ronsard au moyen de la ligne F. Le titulaire pourra proposer une variante de cette ligne afin de diminuer ou optimiser le coût de ce service.Si le candidat souhaite remettre une offre variante, il devra obligatoirement proposer une offre de base pour la ligne F.Chaque solution variante proposée fera l'objet d'un projet de marché spécifique et distinct du projet correspondant à l'offre de base. Le candidat établira et signera un acte d'engagement pour chacune des solutions variantes proposées, distinct de celui de la solution de base, le délai de validité des offres de variante étant identique à celui des offres de base.Les modifications apportées au CCTP par l'Entreprise dans sa solution variante devront être clairement explicités sous la forme d'une liste exhaustive de dérogations ou de compléments aux différents articles concernés ; cette liste sera annexée à l'acte d'engagement.le nombre de kilomètres annuels est estimé à 229 000 km commerciaux (hors haut le pied). Le réseau doit fonctionner du Lundi au Samedi entre 6:00 et 21:40 et le Dimanche de 11:25 à 22:15. La population transportée est de l'ordre de : 232000 voyages. Sont inclus dans le périmètre du lot no 1, des services dédiés aux effectifs scolaires (4 lignes C, D, E et F). Le nombre de kilomètres annuels de ces services est de 16 495 km commerciaux hors ligne F).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport à la demande
Brève description:

Transport à la demande à l'intérieur des limites du Périmètre de Transports Urbains de l'autorité Organisatrice

Quantité ou étendue: le nombre de kilomètres commerciaux annuels (hors haut le pied) estimés du transport à la demande est de 31500 km pour 12.000 voyages. Le titulaire est en charge d'organiser le déclenchement du service par les usagers selon les conditions fixées dans les
Informations complémentaires sur les lots:

le kilométrage commercial estimé du transport à la demande est de 31500 km pour 12.000 voyages. Le titulaire est en charge d'organiser le déclenchement du service par les usagers selon les conditions fixées dans les pièces de la consultation. Le service fonctionne du lundi au samedi de 07:00 à 21:00.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

S'Agissant du lot no 2, le kilométrage commercial estimé du transport à la demande est de 31500 km pour 12.000 voyages. Le titulaire est en charge d'organiser le déclenchement du service par les usagers selon les conditions fixées dans les pièces de la consultation. Le service fonctionne du lundi au samedi de 07:00 à 21:00.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le territoire du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et de transports d'Areines, Meslay, Saint-Ouen et Vendôme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1) le cas échéant et le Dc2,

- une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (interdictions de soumissionner),

- une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du Travail,

- si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s),

- les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année,

- les attestations d'assurance en responsabilité civile professionnelle, en cours de validité.

- impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir.

- justificatif d'une inscription au registre national électronique des entreprises de transport (Décret no85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes ) ou preuve d'une inscription en cours,

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

- les références de moins de 3 ans (en précisant les lieux, date, nature et montant (HT). Des prestations réalisées) relatives à des prestations de nature et d'importance similaires à celles faisant l'objet du marché à intervenir ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations objet du marché,

- description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire est tenu de faire émettre par un établissement bancaire notoirement solvable, dans le mois suivant la notification du présent marché et pour la durée totale de ce dernier, une caution au profit de l'autorité Organisatrice, pour un montant de 5 000 euros. Cette caution est appelée à jouer chaque fois que l'autorité Organisatrice aura été exposée à des dépenses occasionnées par la défaillance du Titulaire dans l'exécution des services objet du marché.

une avance sera versée dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics si le titulaire n'en

Refuse pas le versement. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première

Demande d'un montant égal à 100% du montant de l'avance. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fond propres du syndicat et subventions du conseil général. Le règlement des prestations du présent marché a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la

Comptabilité publique et de la réglementation en vigueur.

Paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Seuls les groupements solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire d'opérateurs économiques sont acceptés sur le présent marché.

Dans l'hypothèse où le candidat retenu serait un groupement d'opérateurs économiques conjoint sans solidarité du mandataire, il sera exigé au moment de la signature du marché par le pouvoir adjudicateur sa transformation en groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de tous les membres du groupement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Décret no85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Performance en matière de préservation de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction de l'aménagement et de l'urbanisme
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Syndicat Tea
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté de Vendôme - BP 20107
Point de contact: Direction de l'urbanisme et de l'aménagement
M. Lefer
Téléphone: +33 254894323 📞
Fax: +33 254894201 📠
Point de contact: Cellule des marchés publics
Mme Laseigne
Téléphone: +33 254894275 📞
Point de contact: M. le président

Référence
Dates
Date de début: 2013-09-01 📅
Date de fin: 2019-08-31 📅
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès de la cellule marchés publics du syndicat Tea sur demande écrite, par télécopie (+33 254894201) ou par courrier en précisant le ou les lots demandés, ou encore téléchargé sur le profil acheteur http://www.marches-securises.fr.

Les candidatures et les offres peuvent être remises directement (lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 sauf le vendredi jusqu'à 16:30 et le mardi uniquement de 13:30 à 17:30) ou expédiées avec avis de réception postale à la cellule marchés publics du syndicat Tea à l'adresse ci-dessus.

La remise des plis par voie électronique est autorisée, sur le profil d'acheteur www.marches-securises.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans - greffe du tribunal
Source: OJS 2013/S 045-072720 (2013-02-28)

Informations complémentaires (2013-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-04 📅
Date limite de soumission: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 068-112503
Se réfère à l'avis: 2013/S 45-072720
Numéro JO-S: 68
Source: OJS 2013/S 068-112503 (2013-04-04)

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