Gestion des opérations d'hébergement des espèces animales et prestations annexes présentes à l'animalerie du bâtiment « Buffon » de l'université Paris-Diderot Paris 7, placée sous la responsabilité de l'Institut Jacques Monod

CNRS – Délégation Paris B

Gestion par le titulaire des opérations d'hébergement au statut sanitaire EOPS (exempts d'organismes pathogènes spécifiés, SPF dans la terminologie internationale) des lignées de souris de l'animalerie du bâtiment « Buffon » placée sous la responsabilité de l'Institut Jacques Monod (IJM) et la Gestion des opérations d'hébergement des espèces animales et prestations annexes présentes à l'animalerie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Animalliance SARL

Qui ?

• CNRS – Délégation Paris B

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recherche › Services de laboratoire de recherche
• Services vétérinaires › Services d'animalerie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-18	Avis de marché
2014-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animalerie
Quantité ou étendue:

l'animalerie d'une capacité d'hébergement totale de 2 270 cages (rats ou souris) et de 45 bacs (espèces aquatiques), se décompose en 4 zones : EOPS, Expérimentale, conventionnelle A et B.La gestion de chaque zone pourra faire l'objet d'un marché spécifique passé sur le fondement de l'accord-cadre.950 0003 800 000

Valeur totale du marché: 3 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animalerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS – Délégation Paris B
Adresse postale: 16 rue Pierre-et-Marie Curie
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marchesdr2@dr2.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 142349400 📞
Fax: +33 143268723 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-18 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 141-245891
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

procédure restreinte passée sur le fondement de l'article 12 1° et 11 de l'Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de son décret d'application. Un dossier de consultation des entreprises sera accessible aux seuls candidats sélectionnés. Ceux-ci se verront notifier un code confidentiel, par le biais du profil acheteur, pour télécharger le DCE puis remettre une offre. Par ailleurs, toute demande de précisions concernant la consultation est à formuler via la rubrique questions/réponses du profil acheteur. Le dossier de candidature peut être remis par voie papier à l'adresse mentionnée au point de contact (I.1) ou par voie dématérialisée sur le profil acheteur. Dans ce dernier cas, l'attention des candidats est portée sur le fait que pour être recevables les DC1 et DC2 devront nécessairement être signés électroniquement - la seule signature d'un dossier .zip n'étant pas suffisante. Pour accéder à la consultation sur le profil d'acheteur https://www.achats-epst.fr cliquer sur le logo CNRS puis double cliquer sur l'intitulé correspondant au présent accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

l'animalerie d'une capacité d'hébergement totale de 2 270 cages (rats ou souris) et de 45 bacs (espèces aquatiques), se décompose en 4 zones : EOPS, Expérimentale, conventionnelle A et B.

La gestion de chaque zone pourra faire l'objet d'un marché spécifique passé sur le fondement de l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 950 000 💰
3 800 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13/AOR/IJM/ANIMA
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: LA21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

animalerie du bâtiment Buffon, campus Paris-Diderot, 15 rue Hélène Brion, 75013 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature (imprimé DC1), présentant les noms et coordonnées des membres du groupement le cas échéant, le nom du mandataire, la forme du groupement (conjoint ou solidaire) et l'autorisation ou non du mandataire à signer seul l'acte d'engagement ;

- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;

- la déclaration du candidat (imprimé DC2) présentant le chiffre d'affaire annuel global et la part en rapport avec l'objet du marché, les principales références similaires, une copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire.

Le recours à ces imprimés est impératif et sont librement téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

une indication du chiffre d'affaires global de la société et de son chiffre d'affaires relatif aux fournitures et matériels auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Les principales références de la société pour des prestations comparables à l'objet de la consultation (dates, montants, organismes publics ou privés) réalisées au cours des trois derniers exercices.

Toute information pertinente permettant de vérifier sa capacité technique à réaliser l'accord-cadre :

- un descriptif des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement, avec indication des titres et études et/ou de l'expérience professionnelle des cadres de l'entreprise et de son personnel, notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché ;

- une description des moyens dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature ;

- des certificats de qualité ou de qualifications professionnelles apportés par tout moyen.

Les entreprises de moins de trois ans justifieront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités techniques suffisante à l'exécution de l'accord-cadre.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur le budget de l'établissement.

Règlement par virement administratif, délai global de paiement de 30 jours.

Le défaut de règlement dans le délai imparti fait courir de plein droit, et sans autres formalités, au bénéfice du titulaire, des intérêts moratoires au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage, auquel s'ajoutera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Critères objectifs de sélection:

Le nombre de candidats admis à soumissionner n'est pas limité. Seuls seront écartés les candidats ne pouvant pas justifier d'une capacité technique et financière suffisante à l'exécution de l'accord-cadre.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Valeur technique, examiné au regard de : l'adéquation de la solution proposée pour les opérations de gestion courante / la qualité du management (composition et expérience - CV - de l'équipe affectée à la réalisation de l'accord-cadre / les procédures mises en oeuvre pour assurer la mission de veille réglementaire et de conseil dans l'accompagnement du développement programmé de l'animalerie (40)
3. Qualité de service, SAV, examiné au regard de la capacité à fournir rapidement du personnel qualifié (dispositif de formation interne, réseau / partenariat de recherche de personnel) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CNRS – Délégation Paris B
Mme la déléguée régionale
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-epst.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-epst.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-epst.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/AOR/IJM/ANIMA
Informations complémentaires

procédure restreinte passée sur le fondement de l'article 12 1° et 11 de l'Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de son décret d'application.

Un dossier de consultation des entreprises sera accessible aux seuls candidats sélectionnés. Ceux-ci se verront notifier un code confidentiel, par le biais du profil acheteur, pour télécharger le DCE puis remettre une offre.

Par ailleurs, toute demande de précisions concernant la consultation est à formuler via la rubrique questions/réponses du profil acheteur.

Le dossier de candidature peut être remis par voie papier à l'adresse mentionnée au point de contact (I.1) ou par voie dématérialisée sur le profil acheteur.

Dans ce dernier cas, l'attention des candidats est portée sur le fait que pour être recevables les DC1 et DC2 devront nécessairement être signés électroniquement - la seule signature d'un dossier .zip n'étant pas suffisante.

Pour accéder à la consultation sur le profil d'acheteur https://www.achats-epst.fr cliquer sur le logo CNRS puis double cliquer sur l'intitulé correspondant au présent accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 141-245891 (2013-07-18)

Avis d'attribution de marché (2014-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS Délégation Paris B
Adresse postale: 16 rue Pierre et Marie Curie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-17 📅
Date de publication: 2014-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 117-207932
Se réfère à l'avis: 2013/S 141-245891
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Procédure restreinte passée sur le fondement de l'article 12 1° et 11 de l'Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin2005 et de son décret d'application.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Institut Jacques Monod, animalerie du bâtiment Buffon, campus Paris-Diderot, 15 rue Hélène Brion, 75013 Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Qualité de service, SAV, examiné au regard de la capacité à fournir rapidement du personnel qualifié(dispositif de formation interne, réseau / partenariat de recherche de personnel) (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-28 📅
Nom: Animalliance SARL
Adresse postale: chez Paris Biotech Sante 24 rue du Faubourg Saint-Jacques
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nicolas.brézillon@animalliance.eu 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 117-207932 (2014-06-17)

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