Gestion des hauts de quai de la décheterie de Chasse-sur-Rhône

Communauté d'agglomération du pays Viennois

Le présent appel d'offres concerne la gestion courante du haut de quai de la déchèterie de Chasse-sur-Rhône : le gardiennage, l'accueil et l'information des usagers et le suivi des enlèvements de déchets réceptionnés sur le site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Serned SAS

Qui ?

• Communauté d'agglomération du pays Viennois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-11	Avis de marché
2013-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.Le marché est conclu pour une durée de un an renouvelable 3 fois un an.Les prestations du présent marché devront débuter à compter le 2.1.2014.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du pays viennois
Adresse postale: espace Saint-Germain, bâtiment Antares, 30 avenue Général Leclerc
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: http://www.paysviennois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@viennagglo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date limite de soumission: 2013-10-02 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-236430
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Concernant les critères de selection des offres: La valeur technique sera jugée selon les sous critères suivants au regard de la note technique rédigée par le candidat : - dispositions relatives aux moyens humains 15 points ; - dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité 20 points ; - organisation et capacités d'intervention 15 points ; - organisation relative à l'entretien et réparation des bâtiments, espaces verts, matériels et équipements 10 points ; Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://paysviennois.marcoweb.fr Remise des offres par voie papier ou par voie électronique selon les dispositions du règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.

Le marché est conclu pour une durée de un an renouvelable 3 fois un an.

Les prestations du présent marché devront débuter à compter le 2.1.2014.

Description des options:

Option 1 - par dérogation à l'article 4.1.2 du CCP : un nombre minimum de gardiens présents simultanément pendant les heures d'ouverture aux utilisateurs est de 2. Il pourra être toléré qu'au maximum 1 agent soit en pause si les conditions d'affluence sur le site le permettent.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13AO048
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route de Communay, 38670 Chasse-sur-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent);

2/ Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

3/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (application de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) soit (Dc2 ou équivalent);

4/ Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à les engager.

Situation économique et financière:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les documents et renseignements exigés ci-dessus peuvent justifier leur capacité technique, économique et financière par tout autre moyen ou document considéré comme équivalent par Viennagglo.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Seul en cas de demande d'avance, une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire sera exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance versée et remboursée dans les conditions des articles 87 à 89 du CMP.

Financement sur le budget de Viennagglo.

Acomptes au fur et à mesure de réalisation des prestations.

Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. En cas de dépassement de délai, le titulaire bénéficiera du versement d'intérêts moratoires et d'une indémnité forfaitaire.

Prix forfaitaires révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les séances ne sont pas publiques Uniquement les membres de la CAO de Viennagglo.

Critères d'attribution
Critère: 1. prix (40)
2. valeur tehnique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
Nom: Viennagglo
Adresse postale: espace Saint-Germain, bât. Antares, 30 avenue Général Leclerc
Commune postale: Vienne
Code postal: 38200
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service environnnement et déchets
Téléphone: +33 1474787873 📞
Courrier électronique: environnement@viennagglo.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13AO048
Informations complémentaires

Concernant les critères de selection des offres:

La valeur technique sera jugée selon les sous critères suivants au regard de la note technique rédigée par le candidat :

- dispositions relatives aux moyens humains 15 points ;

- dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité 20 points ;

- organisation et capacités d'intervention 15 points ;

- organisation relative à l'entretien et réparation des bâtiments, espaces verts, matériels et équipements 10 points ;

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://paysviennois.marcoweb.fr

Remise des offres par voie papier ou par voie électronique selon les dispositions du règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38200
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1076429000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative) ;

- référé suspension : (article L.521-1 du code de justice administrative) ;

- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché ;

- référé contractuel: après la signature du contrat (article L551-13 du code de justice administratives) ;

- recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'État n

Pour toutes informations complémentaires s'adresser au greffe du tribunal administratif de Grenoble.

Source: OJS 2013/S 136-236430 (2013-07-11)

Avis d'attribution de marché (2013-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 75 390 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Viennois
Adresse postale: espace Saint-Germain, bât Antares, 30 avenue Général Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-20 📅
Date de publication: 2013-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 227-395362
Se réfère à l'avis: 2013/S 136-236430
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

La date d'attribution du marché indiquée ci-dessus est la date de la CAO de choix. Les prestations du présent marché débuteront à compter le 2.1.2014. Le marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois 1 an. Annonce n° 270, BOAMP 135 B du 16.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route de Communay, 38670 Chasse-sur-Rhône.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur tehnique (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-18 📅
Nom: Serned SAS
Adresse postale: 2 chemin du Génie, BP 61
Commune postale: Vénissieux Cedex
Code postal: 69633
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: après la signature du contrat (article L551-13 du Code de justice administratives),

— recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'état n° 291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation,

— référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) qui peut être formé à l'appui d'un recours principal.

Pour toutes informations complémentaires s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Grenoble.

Source: OJS 2013/S 227-395362 (2013-11-20)

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