Gestion des déchets sur la communauté de communes Charenton – Saint-Maurice

Quantité ou étendue

Marché unique ordinaire. Le présent marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date de notification du marché puis il sera renouvelé une fois 12 mois par expresse reconduction. La durée du marché ne pourra excéder cinq (5) ans. Le présent marché porte d'une part, sur des prestations régulieres qui feront l'objet d'un prix global et forfaitaire (collectes d'ordures ménagéres, objets encombrants, collectes selectives, collecte et gestion des déchets industriels banals, des D3e, mise à disposition, entretien et maintenance des bacs roulants) et des prestations à la demande (mise à disposition, enlevement de bennes et transport de déchets). D'autre part, pour la partie "Prestations à la demande", il sera fait application de l'article 77 du code des marchés publics relatif au marché à bons de commande, ces derniers seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est consultable et téléchargeable par voie électronique sur le site : http://www.achatpublic.com. Il peut etre envoyé par pli recommandé avec avis de réception sur demande par télécopie ou retiré à l'adresse suivante: Communauté de communes Charenton-le-Pont – Saint-Maurice, Hôtel de Ville - service marchés publics (1er étage), 16 rue de Sully, 94220 Charenton-le-Pont, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le 30.9.2013 de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00, tél. +33 146764716, télécopieur +33 146764669. Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. Les candidats peuvent soit adresser ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse indiquée supra, soit par voie électronique sur la plateforme:http://www.achatpublic.com.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : afnor, ISO ou équivalent, ou internes à l'entreprise,

— formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés :

— Autres renseignements demandés : attestations d'assurance.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Brève description

Le présent marché concerne la collecte, l'évacuation des ordures ménagères et des objets encombrants, la mise à disposition, le renouvellement et le nettoyage des bacs roulants, la réalisation de collectes sélectives (verre, multi matériaux, encombrants, déchets toxiques et déchets ménagers spéciaux), la collecte et la gestion des déchets industriels banals, la collecte et la gestion des D3e et diverses prestations pour l'amélioration de l'environnement sur le territoire de la Communauté de communes Charenton-le-Pont – Saint-Maurice. Il concerne également la mise à disposition, l'enlèvement de bennes et le transport de déchets.

Description des options

Aucune option, au sens du droit national, n'est envisagée au titre de la consultation. Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'etre effectués dans le cadre éventuels avenants ou marchés complémentaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Afnor, ISO ou équivalent, ou internes à l'entreprise. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres de la Communauté de communes. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la collecte et gestion des déchets industriels banals, les producteurs de déchets paieront au prestatire une redevance semestrielle sur la base des tarifs décrits dans le marché. Le montant des recettes ainsi encaissées par l'entrepreneur sera reversés à la collectivité sous reserve de 2 % des sommes encaissées par le prestataire à titre de contribution aux frais de mise en palce et de gestion de ce service.

Autres conditions particulières

Le présent marché est susceptible de faire l'objet d'une reprise de personnel, conformément à l'annexe V à la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 après 42ème avenant du 5 mai 2012. En l'espèce, la liste du personnel susceptible d'etre transféré est annexée au cahier des clauses techniques particulières.