Gestion des déchets: routes départementales et parc technique Sud

Conseil général de la Haute Garonne

Gestion des déchets - routes départementales et parc technique - secteur géographique Sud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-27 Avis de marché
Avis de marché (2013-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum d'un an reconductible tacitement 3 fois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marches.sect1@cg31.fr 📧
Téléphone: +33 534333590 📞
Fax: +33 534333581 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-27 📅
Date limite de soumission: 2013-10-11 📅
Date de publication: 2013-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 168-291843
Se réfère à l'avis: 2012/S 234-385212
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Possibilité de retrait du DCE et de réponse par voie dématérialisée à l'adresse suivante https://marchespublics.haute-garonne.fr - identification sur site recommandée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion des déchets - routes départementales et parc technique - secteur géographique Sud.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12S0145O
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sud de la Haute-Garonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Fournir la lettre de candidature incluant l'attestation sur l'honneur, l'habilitation du mandataire (modèle Dc1 conseillé), la copie du jugement si redressement judiciaire, les pouvoirs des personnes habilitées pour engager les candidats.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années (modèle Dc2 conseillé).
Capacité technique et professionnelle:
— descriptif des moyens humains et matériels et principales références relatives à des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années (modèle Dc2 conseillé);
— copie des autorisations, arrêtés et agréments préfectoraux autorisant l'exercice de l'activité dans le domaine des déchets: stockage, tri, transport, valorisation ..., listés à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande si avance sollicitée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
100 % du budget propre du Conseil Général, délai global de paiement de 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics – bâtiment B – bureau B067
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0145O
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 234-385212
Informations complémentaires
Possibilité de retrait du DCE et de réponse par voie dématérialisée à l'adresse suivante https://marchespublics.haute-garonne.fr - identification sur site recommandée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf VI.4.1
Source: OJS 2013/S 168-291843 (2013-08-27)
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Produits/services:
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