Gestion des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de la CCVSA
Cté cnes de Saint-Amarin
Cf. document du marché.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • COVED
- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Services de collecte des ordures › Services de collecte du papier
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-11 | Avis de marché |
| 2014-01-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté cnes de Saint-Amarin
Adresse postale: 70 rue Charles de Gaulle
Code postal: 68550
Commune postale: Saint-Amarin
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-stamarin.fr 🌏
Courrier électronique: c.urion@cc-stamarin.fr 📧
Téléphone: +33 389826001 📞
Fax: +33 389382314 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-236217
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Cf. document du marché.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte en porte a porte
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collectes en apport volontaire et tri-conditionnement
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Lavage extérieur des bornes aériennes de collecte sélective.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: OM0320131
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le pouvoir adjudicateur impose la forme du groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des offres et des matériels et l'adéquation à la demande de la CCVSA (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cécile Urion
Adresse du profil d'acheteur: http://stamarin.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes
Point de contact: Michelle Valdenaire
Courrier électronique: cc-stamarin@cc-stamarin.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.cc-stamarin.fr 🌏
URL des documents: http://www.cc-stamarin.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-02-01 📅
Date de fin: 2017-01-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OM0320131
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 rue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342545 📞
Source: OJS 2013/S 136-236217 (2013-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté cnes de Saint-Amarin
Adresse postale: 70 rue Charles de Gaulle
Code postal: 68550
Commune postale: Saint-Amarin
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-stamarin.fr 🌏
Courrier électronique: c.urion@cc-stamarin.fr 📧
Téléphone: +33 389826001 📞
Fax: +33 389382314 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-236217
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Offres à remettre par pli recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé à M. le président de la Communauté de communes de la Vallée de Saint-Amarin. Les offres peuvent également être envoyées électroniquement sur cette plateforme: www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Cf. document du marché.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte en porte a porte
Brève description:
Collectes des omr en porte à porte ou point de regroupement, collectes des encombrants non métalliques et métalliques en porte à porte, collecte des biodéchets.
Quantité ou étendue: 8940 tonnes sur 5 ans
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collectes en apport volontaire et tri-conditionnement
Brève description:
Collecte en apport volontaire et acheminement au centre de tri papiers/cartons/briques/emballages plastiques/acier/aluminium. Reception, tri et conditionnement
Quantité ou étendue: 3 860 tonnes corps plats, 895 tonnes corps creux à collecter et trier sur 5 ans, 412 lavages de bornes
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Lavage extérieur des bornes aériennes de collecte sélective.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: OM0320131
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le pouvoir adjudicateur impose la forme du groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour le lot 1.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des offres et des matériels et l'adéquation à la demande de la CCVSA (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cécile Urion
Adresse du profil d'acheteur: http://stamarin.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes
Point de contact: Michelle Valdenaire
Courrier électronique: cc-stamarin@cc-stamarin.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.cc-stamarin.fr 🌏
URL des documents: http://www.cc-stamarin.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-02-01 📅
Date de fin: 2017-01-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OM0320131
Informations complémentaires
Offres à remettre par pli recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé à M. le président de la Communauté de communes de la Vallée de Saint-Amarin. Les offres peuvent également être envoyées électroniquement sur cette plateforme: www.e-marchespublics.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 rue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (article l.551-1 du code de jusice administrative): dans un délai de 16 jours à compter de la notification aux candidats non retenus. Recours pour excès de pouvoir (article r.421-1 du cja)contre la décision de rejet et contre les autres actes détachables du marché : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet. Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de la date de signature du marché.
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Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342545 📞
Source: OJS 2013/S 136-236217 (2013-07-11)
Avis d'attribution de marché (2014-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Saint-Amarin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-011751
Se réfère à l'avis: 2013/S 136-236217
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-04 📅
Nom: Coved
Adresse postale: 1 rue Antoine Lavoisier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 009-011751 (2014-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Saint-Amarin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-011751
Se réfère à l'avis: 2013/S 136-236217
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Annonce nº 197, BOAMP 134 A du 13.7.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2014.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-04 📅
Nom: Coved
Adresse postale: 1 rue Antoine Lavoisier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 009-011751 (2014-01-09)
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