Gestion des déchets ménagers assimilés et des emballages ménagers

Communauté de communes Gorges de l'Ardèche

Marché de fourniture :
- bacs de collecte de déchets ménagers
marché de service :
- maintenance et lavage de bacs
- collecte et transport des déchets ménagers et assimilés pour 16 communes
- collecte et transport des emballages ménagers (hors verre et journaux magazines) pour 3 communes
- collecte et transport des cartons des professionnels du territoire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Plastic Omnium Systemes Urbains
• SITA Centre Est

Qui ?

• Communauté de communes Gorges de l'Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-04	Avis de marché
2014-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Lot 1 : Fourniture, maintenance et lavage des bacs pour les ordures ménagères sur 16 communes.Fourniture, maintenance et lavage des bacs pour les emballages sur 3 communes.Lot 2 : Collecte en porte à porte et points de regroupement des ordures ménagères et assimilées sur 16 communes et évacuation vers les centres de traitement,collecte des emballages ménagers en porte à porte (hors verre et journaux-magazines) et points de regroupement de 3 communes et évacuation vers le centre de tri de Lavilledieu.Lot 3 : Collecte des cartons en porte à porte et points de regroupement des cartons des professionnels du territoire et transport au centre de tri de Lavilledieu

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Gorges de l'Ardèche
Adresse postale: 215 vieille route du Pont d'Arc, quartier Ratière, BP 46
Code postal: 07150
Commune postale: Vallon-Pont-d'Arc
Contact
Courrier électronique: communesgorgesardeche@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 475376113 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-338781
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de fourniture :

- bacs de collecte de déchets ménagers

marché de service :

- maintenance et lavage de bacs

- collecte et transport des déchets ménagers et assimilés pour 16 communes

- collecte et transport des emballages ménagers (hors verre et journaux magazines) pour 3 communes

- collecte et transport des cartons des professionnels du territoire

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 : fourniture, maintenance et lavage de bacs roulants pour les ordures ménagères et les emballages
Brève description:

Lot 1 : fourniture, maintenance et lavage de bacs roulants pour les ordures ménagères et les emballages

Quantité ou étendue: sur 16 communes de la Communauté de Communes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 : collecte des déchets ménagers assimilés et des emballages ménagers
Brève description: Lot 2 : collecte des déchets ménagers assimilés et des emballages ménagers
Quantité ou étendue: sur 16 communes de la Communauté de Communes pour la collecte des ordures ménagères et sur 3 communes pour les emballages ménagers
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 : collecte des cartons des professionnels
Brève description: Lot 3 : collecte des cartons des professionnels
Quantité ou étendue: sur les communes de la Communauté de Communes
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1 : Fourniture, maintenance et lavage des bacs pour les ordures ménagères sur 16 communes.

Fourniture, maintenance et lavage des bacs pour les emballages sur 3 communes.

Lot 2 : Collecte en porte à porte et points de regroupement des ordures ménagères et assimilées sur 16 communes et évacuation vers les centres de traitement,

collecte des emballages ménagers en porte à porte (hors verre et journaux-magazines) et points de regroupement de 3 communes et évacuation vers le centre de tri de Lavilledieu.

Lot 3 : Collecte des cartons en porte à porte et points de regroupement des cartons des professionnels du territoire et transport au centre de tri de Lavilledieu

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: OM 2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La prestation de service, sera à réaliser sur le territoire de la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche. Certaines prestations sont limitées à certaines communes de la Communauté, 07150 Vallon Pont d'Arc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra transmettre :

- une lettre de candidature (Dc1)

- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

- une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail,

- les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Preuve d'une assurance pour risques professionnels

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

- présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché,

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés à son égard. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

il est précisé que certains des renseignements ainsi sollicités peuvent être apportés au moyen des formulaires non obligatoires (série Dc) mis en ligne par le Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé sur le budget de la Communauté de Communes.

Le paiement sera réalisé par virement administratif dans les conditions fixées par le décret no 2008-1355 du 29 décembre 2008. Il est prévu le versement d'une avance au titulaire du marché qui aura fait connaître son intention dans l'acte d'engagement.

Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et du Code des marchés publics (Décret no2006-975 du 1er août 2006) telles qu'elles sont prévues par ses articles 86 à 110.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En vertu de l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit à un même candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et à la fois en qualité de membre d'un ou plusieurs groupement. A défaut, de telles offres seront rejetées.

en vertu de l'article 51-II du même code, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est demandé expressément que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 Valeur technique des prestations (50)
2. Lot 1 Valeur de l'offre au regard du développement durable (10)
3. Lot 1 Prix total sur la durée de la prestation (40)
4. Lots 2 et 3 Valeur technique des prestations (60)
5. Lots 2 et 3 Prix total sur la durée de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: vallon pont d'arc

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24070088000018
Contact
Point de contact: Mme Bastide Bérengère
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: quartier Ratière - BP 46
Commune postale: Vallon Pont d'Arc
Fax: +33 475384681 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_1XDU7aL8LN 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OM 2014

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 196-338781 (2013-10-04)

Avis d'attribution de marché (2014-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 65 197,47 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Gorges de l'Ardèche

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-29 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036781
Se réfère à l'avis: 2013/S 196-338781
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Annonce nº 181, BOAMP 195 A. Annonce nº 267, BOAMP 195 B du 9.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-26 📅
Nom: Plastic Omnium systemes urbains
Adresse postale: Direction régionale Centre-Est, rue Louis Labbé, bâtiment C CS 48040 Chaponnay
Commune postale: Corbas
Code postal: 69967

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-23 📅
Nom: Sita Centre Est
Adresse postale: 1532 avenue de la Houille Blanche
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 023-036781 (2014-01-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de collecte des ordures (>20)