Gestion des déchets issus des batiments administratifs de la région Nord-Pas-de-Calais

Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Gestion des déchets issus des batiments administratifs de la région Nord-Pas-de-Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-17 Avis de marché
2014-06-06 Avis d'attribution de marché
2014-09-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
La consultation débouchera sur la passation d'accord-cadres au sens de la directive européenne et de Marchés à bons de commande au sens du Code des marchés publics français. La consultation est décomposée en 8 lots. Estimation totale (tous lots confondus et reconductions comprises) : 180 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 45 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date limite de soumission: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-431112
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Les lots suivants sont réservés à une entreprise adaptée ou un CAT (article 15 du code des marchés publics) : lot 1 : Déchets de papier et carton des sites de Lille et lot 5 : Déchets de papier et carton des sites de Boulogne-sur-Mer et Calais. Critères de sélection des candidatures : " Capacités professionnelles, techniques et financières ". Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le code des marchés publics français issu du décret n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion des déchets issus des batiments administratifs de la région Nord-Pas-de-Calais.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: déchets de papier et carton des sites de Lille
Brève description: Déchets de papier et carton des sites de Lille
Quantité ou étendue: pour la période initiale : Montant minimum : 5 000 EUR HT - sans montant maximum. Montants identiques pour les périodes de reconductions
Informations complémentaires sur les lots: Estimation (reconductions comprises) : 40 000 EUR HT
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: déchets électriques et informatiques des sites de Lille
Brève description: Déchets électriques et informatiques des sites de Lille
Quantité ou étendue: pour la période initiale : Montant minimum : 2 000 EUR HT - sans montant maximum. Montants identiques pour les périodes de reconductions
Informations complémentaires sur les lots: Estimation (reconductions comprises) : 10 000 EUR HT
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: déchets mécaniques des sites de Lille
Brève description: Déchets mécaniques des sites de Lille
Quantité ou étendue: pour la période initiale : Montant minimum : 1 000 EUR HT - sans montant maximum. Montants identiques pour les périodes de reconductions
Informations complémentaires sur les lots: Estimation (reconductions comprises) : 8 000 EUR HT
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: déchets divers (y compris ferrailles et bois) des sites de Lille
Brève description: Déchets divers (y compris ferrailles et bois) des sites de Lille
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: déchets de papier et carton des sites de Boulogne-Sur-Mer et Calais
Brève description: Déchets de papier et carton des sites de Boulogne-Sur-Mer et Calais
Informations complémentaires sur les lots: Estimation (reconductions comprises) : 24 000 EUR HT
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: déchets électriques et informatiques des sites de Boulogne-Sur-Mer et Calais
Brève description: Déchets électriques et informatiques des sites de Boulogne-Sur-Mer et Calais
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: déchets mécaniques des sites de Boulogne-Sur-Mer et Calais
Brève description: Déchets mécaniques des sites de Boulogne-Sur-Mer et Calais
Informations complémentaires sur les lots: Estimation (reconductions comprises) : 24 000 EUR HT.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: déchets divers (y compris ferrailles et bois) des sites de Boulogne et Calais
Brève description:
Déchets divers (y compris ferrailles et bois) des sites de Boulogne-Sur-Mer et Calais
Description des options: Le marché est reconductible trois fois pour une période d'un an.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013.035
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille et Côte d'Opale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés Publics ; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Pour les lots 1 et 5 : Agrément préfectoral pour les entreprises adaptées ou arreté préfectoral portant autorisation de création pour les établissements ou services d'aide par le travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; arreté justifiant de l'agrément préfectoral autorisant le traitement des déchets sur site Autorisation de transport, selon les types de déchets transportés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Modalité de règlement des comptes : modalités du Cahier des Clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (Arreté du 19 janvier 2009). Aucune avance ne sera versée. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds publics / ressources propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix jugé sur la base d'une simulation de commande (60)
2. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique (20)
3. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : Efficacité du système informatisé de gestion des collectes, de reporting (exemples de documents à l'appui) (10)
4. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : Pertinence des actions de communication et de sensibilisation aux méthodes de tri (10)
5. Performances en matière de protection de l'environnement jugée sur la base du mémoire environnemental (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Region nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique – Siège de Région – 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826285 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: ZAC du Moulin Lamblin – 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes-lez-Haubourdin
Code postal: 59320
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://www.marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Bureau des remises des offres – Siège de Région – 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
Point de contact: Gérald Arbeltier
URL pour la participation: http://www.marches.nordpasdecalais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.035
Informations complémentaires
Les lots suivants sont réservés à une entreprise adaptée ou un CAT (article 15 du code des marchés publics) : lot 1 : Déchets de papier et carton des sites de Lille et lot 5 : Déchets de papier et carton des sites de Boulogne-sur-Mer et Calais. Critères de sélection des candidatures : " Capacités professionnelles, techniques et financières ". Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le code des marchés publics français issu du décret n
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 247-431112 (2013-12-17)
Avis d'attribution de marché (2014-06-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-06 📅
Date de publication: 2014-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 110-194839
Se réfère à l'avis: 2013/S 247-431112
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Lot no6: Marché infructueux Lot no7: Marché infructueux Lot no8: Marché infructueux. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (Art. 77 CMP Français). Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).Conformément aux dispositions de la loi no78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la Direction des Achats et de la Commande Publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne : non. Durée du marché: un an reconductible trois fois pour une durée de un an. Lot no1 attribué pour un montant (HT) minimum de 5 000 EUR HT et sans maximum; lots no 2, 4 et 5 attribués pour un montant (HT) minimum de 2 000 EUR HT et sans maximum; lot no 3 attribué pour un montant (HT) minimum de 1 000 EUR HT et sans maximum Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille et Côte d'Opale

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-07 📅
Nom: Armelle
Adresse postale: 545 rue d'Ypres
Commune postale: Wambrechies
Code postal: 59118

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-04 📅
Nom: Estera
Adresse postale: 260 rue Chanzy Fort de Lezennes
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés peuvent introduire : un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. Un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
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Source: OJS 2014/S 110-194839 (2014-06-06)
Avis d'attribution de marché (2014-09-24)
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-24 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328786
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (Art. 77 CMP Français). Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).Conformément aux dispositions de la loi no 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la Direction des Achats et de la Commande Publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne : non. Accord-cadre attribué pour une période de un an reconductible trois fois pour la même période. Lots no6 et no7 attribués pour des montants minimums (H.T.) de 2 000 EUR et sans maximums. Lot no8 attribué pour un montant (H.T.) de 5 000 EUR (H.T.) et sans maximum. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013.035.2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lille et Côte d'opale

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Performancess en matière de protection de l'environnement jugée sur la base du mémoire environemental (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-21 📅
Nom: Opale Environnement
Adresse postale: 52 rue Clément Ader BP 136
Commune postale: Calais Cedex
Code postal: 62103
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés peuvent introduire :
- un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative ;
-un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative ;
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-un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché ;
Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr
Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2014/S 186-328786 (2014-09-24)
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Fournisseurs:
Armelle Estera Opale Environnement
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures