Gestion des déchets dangereux

Commissariat à l'énergie atomique

La gestion des déchets dangereux de nature chimique non radioactifs du centre de Valduc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-06 Avis de marché
2013-09-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique
Adresse postale: CEA Valduc
Code postal: 21120
Commune postale: Is-sur-Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: mederic.tornato@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380234672 📞
Fax: +33 380235202 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-06 📅
Date limite de soumission: 2013-06-26 📅
Date de publication: 2013-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 089-151680
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr Les candidatures et offres devront être transmises en double exemplaire (photocopie recto verso si possible) sous double enveloppe portant la mention "ne pas ouvrir - gestion déchets dangereux ". Elles devront être transmises par voie postale sous pli recommandé avec avis de réception ou remises au Bureau des affaires commerciales contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 ou par la plateforme. Afin de répondre de façon électronique, il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide) : 1) se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique "certificat électronique"; 2) se connecter à l'adresse suivante : https://avis-de-marches.cea.fr; 3) compléter le formulaire et valider. Une visite obligatoire est imposée au plus tard à la date indiquée dans le règlement de consultation (avant la remise des offres). Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de: — M. Griolet Jean-Michel au +33 380235078 ou au +33 380234181 (jean-michel.griolet@cea.fr), — M. Vichot Laurent au +33 380234123 (laurent.vichot@cea.fr). En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl, à : CEA Saclay - Direction des achats et des partenaires stratégiques - service référentiel et conseil - DAPS/SRC - bâtiment 482 – point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mèl : daps-srca@cea.fr. Fax +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La gestion des déchets dangereux de nature chimique non radioactifs du centre de Valduc.
Durée de l'accord: 17 mois
Numéro de référence: 2013-030-B2-MT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Valduc, conditions d'accès réglementées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat,
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans ce formulaire,
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ou s'il fait l'objet d'une procédure équivalente,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres :
— les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— en cas de groupement, fournir la convention de groupement ou le projet de convention.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s).
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s).
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devront présenter :
— attestations d'assurance en cours de validité,
— références de fournitures similaires au cours des 5 dernières années. Pour chaque référence, indication du montant, dates d'exécution, nom et coordonnées téléphonique du donneur d'ordre,
— attestation CEFRI ou équivalent ou engagement d'obtenir la certification au plus tard à la notification du marché (avec nomination d'une personne compétente en radioprotection),
— plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Tout dossier transmis incomplet pourra ne pas être retenu.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres du CEA, conditions de règlement définies dans le marché, règlement par virement bancaire à 30 jours fin de mois d'émission de facture après acceptation des prestations.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, chacun des membres fournira les documents énoncés dans les conditions de participation. Un projet de convention de groupement d'entreprises présentant la répartition des prestations envisagée devra être joint au dossier de candidature.
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Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret Défense » au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations ou de supports classifiés par le Titulaire dans ses locaux.
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Les candidats doivent impérativement fournir une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité.
L'attestation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante « Dossier d'habilitation » sous format papier en original, à M. Alain Madec avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.
Alain Madec
Officier de sécurité
CEA Valduc
21120 Is-sur-Tille
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des affaires commerciales
Médéric Tornato
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-030-B2-MT
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr
Les candidatures et offres devront être transmises en double exemplaire (photocopie recto verso si possible) sous double enveloppe portant la mention "ne pas ouvrir - gestion déchets dangereux ". Elles devront être transmises par voie postale sous pli recommandé avec avis de réception ou remises au Bureau des affaires commerciales contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 ou par la plateforme.
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Afin de répondre de façon électronique, il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide) :
1) se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique "certificat électronique";
2) se connecter à l'adresse suivante : https://avis-de-marches.cea.fr;
3) compléter le formulaire et valider.
Une visite obligatoire est imposée au plus tard à la date indiquée dans le règlement de consultation (avant la remise des offres).
Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de:
— M. Griolet Jean-Michel au +33 380235078 ou au +33 380234181 (jean-michel.griolet@cea.fr),
— M. Vichot Laurent au +33 380234123 (laurent.vichot@cea.fr).
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl, à : CEA Saclay - Direction des achats et des partenaires stratégiques - service référentiel et conseil - DAPS/SRC - bâtiment 482 – point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mèl : daps-srca@cea.fr.
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Fax +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI
Source: OJS 2013/S 089-151680 (2013-05-06)
Avis d'attribution de marché (2013-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 163 768 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 175-302480
Se réfère à l'avis: 2013/S 89-151680
Numéro JO-S: 175

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA Valduc.
Conditions d'accès réglementées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-09 📅
Nom: Edib
Adresse postale: 5 boulevard de Beauregard
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Source: OJS 2013/S 175-302480 (2013-09-05)
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Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures