Gestion des déchets dangereux

Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr

Les candidatures et offres devront être transmises en double exemplaire (photocopie recto verso si possible) sous double enveloppe portant la mention "ne pas ouvrir - gestion déchets dangereux ". Elles devront être transmises par voie postale sous pli recommandé avec avis de réception ou remises au Bureau des affaires commerciales contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 ou par la plateforme.

Afin de répondre de façon électronique, il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide) :

1) se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique "certificat électronique";

2) se connecter à l'adresse suivante : https://avis-de-marches.cea.fr;

3) compléter le formulaire et valider.

Une visite obligatoire est imposée au plus tard à la date indiquée dans le règlement de consultation (avant la remise des offres).

Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de:

— M. Griolet Jean-Michel au +33 380235078 ou au +33 380234181 (jean-michel.griolet@cea.fr),

— M. Vichot Laurent au +33 380234123 (laurent.vichot@cea.fr).

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl, à : CEA Saclay - Direction des achats et des partenaires stratégiques - service référentiel et conseil - DAPS/SRC - bâtiment 482 – point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mèl : daps-srca@cea.fr.

Fax +33 169085652.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.