Gestion des abonnements à des périodiques français et étrangers (à l'exception de la presse quotidienne), tous supports confondus pour le service des Archives Départementales de la Charente-Maritime et le service de Documentation et de la Veille Juridique

Quantité ou étendue

Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Critères de sélection des candidatures:— garanties et capacités techniques et financières,— capacités professionnelles. Date prévisionnelle de notification: novembre 2013. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.

Pour les lots 1 et 2 concernant le service de documentation, le critère "valeur technique" d'une pondération de 60 % est jugée au vu du mémoire technique. La valeur technique est décomposée en sous-critères dont: note de motivation et de méthodologie, 50 %; reprise de la gestion des abonnements actuels et nouveaux abonnements, 25 % et la gestion personnalisée des abonnements, 25 %. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union Européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.