Gestion de la déchetterie municipale
Ville de Saint-Martin-de-Crau
Gestion de la déchetterie municipale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-06-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
“4 423 tonnes en 2012 de déchets recyclables.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Martin-de-Crau
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Bagnaninchi
Code postal: 13310
Commune postale: Saint-Martin-de-Crau
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-martin-de-crau.fr 🌏
Téléphone: +33 490471729 📞
Fax: +33 490473452 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-11 📅
Date limite de soumission: 2013-08-23 📅
Date de publication: 2013-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 113-193080
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
“Le DCE peut être retiré en mairie, service commande publique aux heures d'ouverture ou téléchargé sur www.ville-saint-martin-de-crau.fr ou...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Gestion de la déchetterie municipale.”
Number of possible renewals: 3
Numéro de référence: 13AO-27
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Suivant dispositions des articles 44 et 45 du code des marchés publics appréciés à partir des formulaires Dc1 et Dc2.”
Situation économique et financière:
“Appréciéé à partir du formulaire Dc2.”
Capacité technique et professionnelle:
“Appréciée à partir des moyens humains, techniques, de l'expérience et des qualifications de l'entreprise.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande en cas d'avance forfaitaire.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur budget communal de fonctionnement. Acompte mensuel payé dans les conditions de la comptabilité publique.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Libre.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Saint-Martin-de-Crau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-saint-martin-de-crau.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.stmartindecrau.sudest-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-10-01 📅
Date de fin: 2014-10-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 13AO-27
Informations complémentaires
“Le DCE peut être retiré en mairie, service commande publique aux heures d'ouverture ou téléchargé sur www.ville-saint-martin-de-crau.fr ou...”
Afficher plus
“Les offres électroniques sont reçues sur www.stmartindecrau.sudest-marchespublics.com”
“Prestation soumise à une obligation de reprise du personnel (voir DCE).”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2013/S 113-193080 (2013-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
“4 423 tonnes en 2012 de déchets recyclables.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Martin-de-Crau
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Bagnaninchi
Code postal: 13310
Commune postale: Saint-Martin-de-Crau
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-martin-de-crau.fr 🌏
Téléphone: +33 490471729 📞
Fax: +33 490473452 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-11 📅
Date limite de soumission: 2013-08-23 📅
Date de publication: 2013-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 113-193080
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
“Le DCE peut être retiré en mairie, service commande publique aux heures d'ouverture ou téléchargé sur www.ville-saint-martin-de-crau.fr ou...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Gestion de la déchetterie municipale.”
Number of possible renewals: 3
Numéro de référence: 13AO-27
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Suivant dispositions des articles 44 et 45 du code des marchés publics appréciés à partir des formulaires Dc1 et Dc2.”
Situation économique et financière:
“Appréciéé à partir du formulaire Dc2.”
Capacité technique et professionnelle:
“Appréciée à partir des moyens humains, techniques, de l'expérience et des qualifications de l'entreprise.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande en cas d'avance forfaitaire.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur budget communal de fonctionnement. Acompte mensuel payé dans les conditions de la comptabilité publique.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Libre.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Saint-Martin-de-Crau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-saint-martin-de-crau.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.stmartindecrau.sudest-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-10-01 📅
Date de fin: 2014-10-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 13AO-27
Informations complémentaires
“Le DCE peut être retiré en mairie, service commande publique aux heures d'ouverture ou téléchargé sur www.ville-saint-martin-de-crau.fr ou...”
“Les offres électroniques sont reçues sur www.stmartindecrau.sudest-marchespublics.com”
Afficher plus (2)
“Prestation soumise à une obligation de reprise du personnel (voir DCE).”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2013/S 113-193080 (2013-06-11)
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