Gestion de la dechetterie municipale en 2013-2014 renouvelable jusqu'en 2017-1018

Ville d'Aulnay-sous-Bois

Gestion de la dechetterie municipale en 2013-2014 renouvelable jusqu'en 2017-1018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA Ile-de-France

Qui ?

• Ville d'Aulnay-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-04	Avis de marché
2013-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

une estimation "non contractuelle" des quantités de déchets en 2012 est disponible au CCTP joint au dossier de consultation des entreprises.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville – service des marchés et achats publics – rez-de-chaussée bas BP 56
Code postal: 93602
Commune postale: Aulnay-sous-Bois Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-04 📅
Date limite de soumission: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 108-184838
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

L'accord-cadre cité à la rubrique lI - 1-3 s'entend comme un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans montant minimum ni montant maximum. Les bons de commande annuels seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit au plus quatre fois de manière tacite et pour des périodes d'égale durée. La durée totale du marché ne pourra donc excéder 5 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. La présente consultation est décomposée en critères, eux-mêmes subdivisés en sous-critères comme suit : le critère "valeur technique" est divisé en quatre sous-critères : la qualité de la formation des gardiens (50 %), la qualité des outils statistiques (qualité des indicateurs et données choisis, fréquence de mise à jour, mode de consultation) (20 %), le nombre total de bennes y compris les bennes de réserve (10 %), la qualité des véhicules de collecte des bennes à déchets (âge au démarrage des prestations, masse en charge maximale admissible du véhicule en service, équipements) (20 %) ; le critère "les performances environnementales des sites et des procédés de traitement" est divisé en 2 sous-critères : la proximité des sites de traitement (50 %) et les performances environnementales des procédés de traitement (50 %). Une visite obligatoire est prévue dans le cadre de la présente consultation. Ses modalités sont fixées au dossier de consultations des entreprises. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2013.

Informations complémentaires

L'accord-cadre cité à la rubrique lI - 1-3 s'entend comme un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans montant minimum ni montant maximum. Les bons de commande annuels seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit au plus quatre fois de manière tacite et pour des périodes d'égale durée. La durée totale du marché ne pourra donc excéder 5 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. La présente consultation est décomposée en critères, eux-mêmes subdivisés en sous-critères comme suit : le critère "valeur technique" est divisé en quatre sous-critères : la qualité de la formation des gardiens (50 %), la qualité des outils statistiques (qualité des indicateurs et données choisis, fréquence de mise à jour, mode de consultation) (20 %), le nombre total de bennes y compris les bennes de réserve (10 %), la qualité des véhicules de collecte des bennes à déchets (âge au démarrage des prestations, masse en charge maximale admissible du véhicule en service, équipements) (20 %) ; le critère "les performances environnementales des sites et des procédés de traitement" est divisé en 2 sous-critères : la proximité des sites de traitement (50 %) et les performances environnementales des procédés de traitement (50 %). Une visite obligatoire est prévue dans le cadre de la présente consultation. Ses modalités sont fixées au dossier de consultations des entreprises. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion de la dechetterie municipale en 2013-2014 renouvelable jusqu'en 2017-1018.

Numéro de référence: CPU1301C
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dechetterie municipale de la ZI des Mardelles à Aulnay-sous-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercicesdisponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires de la dernière année du candidat pour l'activité correspondant à l'objet du marché devra être égal ou supérieur à 800 000 EUR HT ; l'attestation d'assurance devra couvrir les dommages corporels à l'égard des tiers pour un montant de garantie supérieur ou égal à 5 000 000 EUR et les dommages matériels pour un montant de garantie supérieur ou égal à 1 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : le récépissé de la déclaration préalable obligatoire de l'activité de collecte et de transport de déchets ainsi que le récépissé de la déclaration d'activité de négoce et du courtage des déchets délivrés par la préfecture ; ou la copie d'une autorisation permettant d'exercer en France les activités de transport, de négoce et de courtage de déchets délivrée par un autre Etat membre de la Communauté européenne ou par un autre Etat partie à l'accord instituant l'espace économique européen ; ou une déclaration visant le même objet en application de l'article 26 de la directive 2008/98/ce du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives ; le candidat devra également prouver par tous moyens sa capacité à assurer l'accueil, le contrôle, l'information et la gestion du public au sein d'une déchetterie dont le maître d'ouvrage est une collectivité territoriale. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les prestations de services sont prouvées par des certificats de capacités de moins d'un an établis par les destinataires des prestations réalisées par le candidat. Le candidat devra fournir au minimum 3 certificats de capacités liées à l'objet du marché (gardiennage et gestion du haut et du bas de quai).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement sous 30 jours, à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, sur budget propre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP joint au dossier de consultation. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Considérant que pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Ville d'Aulnay-sous-Bois souhaite faire appel aux partenaires privilégiés que sont les soumissionnaires qui répondent à ses marchés publics, la présente consultation comportera une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire. Chaque candidat concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter les objectifs environnementaux dans le cadre de l'exécution des prestations du présent marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (40)
3. Les performances environnementales des sites et des procédés de traitement (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gérard Segura (maire – vice-président du Conseil général)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville d'Aulnay-sous-Bois - service des marchés et achats publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, rez-de chaussée bas - BP 56
Point de contact: M. Mamoudou Karim
Téléphone: +33 148796642 📞
Fax: +33 148796481 📠
Adresse postale: Hôtel de Ville, rez-de-chaussée bas - BP 56
Point de contact: Mme Husson Catherine
Téléphone: +33 148796643 📞
Courrier électronique: mp-caosecretariat@aulnay-sous-bois.com 📧
URL des documents: http://www.aulnay-sous-bois.com 🌏
Point de contact: M. Segura (maire - vice-président du Conseil général) Gérard
URL pour la participation: http://www.aulnay-sous-bois.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CPU1301C
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville d'Aulnay-sous-Bois - service marchés et achats publics
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville - RDC bas - BP 56
Commune postale: Aulnay-sous-Bois Cedex
Code postal: 93602
Téléphone: +33 148796643 📞
Fax: +33 148796481 📠
Source: OJS 2013/S 108-184838 (2013-06-04)

Avis d'attribution de marché (2013-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville - service des marchés et achats publics - rez-de-chaussée bas, BP 56

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-21 📅
Date de publication: 2013-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 229-398311
Se réfère à l'avis: 2013/S 108-184838
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés Publics, sans montant minimum ni maximum. Les bons de commande annuels seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à comtper de sa date de notification. Il pourra être reconduit au plus 4 fois de manière tacite et pour des périodes d'égale durée. La durée totale du marché ne pourra donc excéder 5 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par la pouvoir adjudicateur au 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Annonce nº 214, BOAMP 107 A du 6.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.11.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dechetterie municipale de la ZI des Mardelles à Aulnay-sous-Bois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-11 📅
Nom: Sita Île-de-France
Adresse postale: 19 rue Emile Duclaux
Commune postale: Suresnes Cedex
Code postal: 92268
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Segura Gérard (maire – vice-président du Conseil général)

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville - BP 56
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Téléphone: +33 148796642 📞
Source: OJS 2013/S 229-398311 (2013-11-21)

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