Gestion de la dechetterie de la ville de Six Fours les Plages

Commune de Six-Fours-les-Plages

Le marché est décomposé en 2 tranches, une tranche ferme et une tranche conditionnelle.La tranche ferme consiste en la gestion de la déchetteriela tranche conditionnelle consiste en l'optimisation du chargement des bennes.La tranche conditionnelle sera affermie par ordre de service dans un délai de 12 mois à compter de la notification du marché.Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente ou de dédit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-18 Avis de marché
2013-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de décharges
Quantité ou étendue:
Les prestations de la tranche ferme consistent en:– la gestion complète de fonctionnement de la déchetterie (accueil, contrôle et orientation du public, nettoyage entretien)– la gestion du personnel mis à disposition par le prestataire– la gestion administrative (états de fonctionnement mensuel, bilans annuels à établir par le prestataire)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de décharges 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Six-Fours-les-Plages
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-18 📅
Date limite de soumission: 2013-05-29 📅
Date de publication: 2013-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 078-131607
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.infoMarché à tranches conditionnellesrenseignements administratifs :, Service des marchéstél : +33 494349438 Fax : +33 494349319renseignements techniques :, Service de l'environnementtél : +33 494108020 Fax : +33 494349319unité monétaire utilisée, l'euro.durée: tranche ferme: durée ferme de 3 ans du 1.9.2013 jusqu'au 31.8.2016; Tranche conditionnelle:de la date de l'installation du système d'optimisation du chargement des bennes jusqu'au 31.8.2016.Date prévisionnelle d'ouverture des plis: le 30.5.2013.Jours et heures d'ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 8:30- 12:00 et 13:30 - 16:30.Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les candidats peuvent transmettre leur offre par support papier ou par support électronique (format utiliser : pdf)parallèlement à l'envoi électronique,les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique (Cdrom, DVD Rom, clé Usb)Ou sur support papier dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.Utilisation via la plate-forme de dématérialisation de la commune d'un antivirus avant de réceptionner les plis.Futur marché: le marché retenu, préalablement transmis par voie électronique ou par support électronique en version "Copie de sauvegarde" pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site "Profil acheteur" http://www.marchespublics.info/ ou via le site de la ville suivant http://www.ville-six-fours.frCritère de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est décomposé en 2 tranches, une tranche ferme et une tranche conditionnelle.La tranche ferme consiste en la gestion de la déchetteriela tranche conditionnelle consiste en l'optimisation du chargement des bennes.La tranche conditionnelle sera affermie par ordre de service dans un délai de 12 mois à compter de la notification du marché.Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente ou de dédit.
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Quantité ou étendue:
Les prestations de la tranche ferme consistent en:
– la gestion complète de fonctionnement de la déchetterie (accueil, contrôle et orientation du public, nettoyage entretien)
– la gestion du personnel mis à disposition par le prestataire
– la gestion administrative (états de fonctionnement mensuel, bilans annuels à établir par le prestataire)
Description des options:
Option au sens de la directive européenne du 31.3.2004: le présent marché comprend une tranche conditionnelle.le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens du 35 II 6ème alinéa du Code des Marchés Publics.
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Numéro de référence: 2013/Déchetterie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
– lettre de candidature (dc1)
– copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
– déclaration du candidat (dc2)
– le cas échéant,le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
– présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations seront prouvées par des attestations de bonne exécution des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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– note retraçant les moyens en personnel et matériel du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement;il ne sera pas appliqué de retenue de garantie; constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budgets commune 2013/2014/2015/2016: forme du prix :révisable;le paiement du marché sera effectué par virement; Les sommes dues seront payées dans un délai maximum de 30 jours;une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics fixée à 5 % du montant du marché; Facturation mensuelle.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre % (55)
2. Prix (tranche ferme + tranche conditionnelle) % (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Application des articles 22 et 23 du code des marchés publics

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Commune de Six-Fours-les-Plages : service marchés
Adresse postale: Hôtel de Ville place du 18 Juin 1940
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Téléphone: +33 494349317 📞
Fax: +33 494349319 📠
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/Déchetterie
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.infoMarché à tranches conditionnellesrenseignements administratifs :, Service des marchéstél : +33 494349438 Fax : +33 494349319renseignements techniques :, Service de l'environnementtél : +33 494108020 Fax : +33 494349319unité monétaire utilisée, l'euro.durée: tranche ferme: durée ferme de 3 ans du 1.9.2013 jusqu'au 31.8.2016; Tranche conditionnelle:de la date de l'installation du système d'optimisation du chargement des bennes jusqu'au 31.8.2016.Date prévisionnelle d'ouverture des plis: le 30.5.2013.Jours et heures d'ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 8:30- 12:00 et 13:30 - 16:30.Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les candidats peuvent transmettre leur offre par support papier ou par support électronique (format utiliser : pdf)parallèlement à l'envoi électronique,les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique (Cdrom, DVD Rom, clé Usb)Ou sur support papier dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.Utilisation via la plate-forme de dématérialisation de la commune d'un antivirus avant de réceptionner les plis.Futur marché: le marché retenu, préalablement transmis par voie électronique ou par support électronique en version "Copie de sauvegarde" pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site "Profil acheteur" http://www.marchespublics.info/ ou via le site de la ville suivant http://www.ville-six-fours.frCritère de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510 Cedex 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2013/S 078-131607 (2013-04-18)
Avis d'attribution de marché (2013-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 536 820 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-06 📅
Date de publication: 2013-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 154-268971
Se réfère à l'avis: 2013/S 78-131607
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Date de signature du marché : 18.7.2013 Le marché est conclu pour une durée ferme de trois ans pour un montant total de 536 820 EUR HT décomposé ainsi qu'il suit : une tranche ferme s'élevant à 461 820 EUR HT et une tranche conditionnelle s'élevant à 75 000 EUR HT Montant de l'offre la plus basse prise en considération : 536 820 EUR HT Montant de l'offre la plus élevée prise en considération : 633 858,48 EUR HT CODE NUTS FR825 Ce contrat est consultable dans les conditions fixées par la jurisprudence tropic travaux signalisation (CE Ass 16.7.2007 nº 291545) après rendez vous pris par écrit auprès du service des marchés publics. Référence de la publicité au BOAMP : avis nº 13-71252 – Annonce nº 331 publiée le 20.4.2013 dans le BOAMP nº 79A. Référence de la publicité JOUE : 2013/S 078-131607 publié le 20.4.2013. Adresse internet du profil acheteur : http://www.ville-six-fours.fr Type de pouvoir adjudicateur et activité principale : collectivité territoriale Annonce nº 331, BOAMP 79 A du 23.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre (55)
2. Prix (tranche ferme + tranche conditionnelle) (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-29 📅
Nom: Kroc'Can
Adresse postale: chemin Gaëtan Gastaldo
Commune postale: Toulon
Code postal: 83200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830129900010

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, Cedex 9
Source: OJS 2013/S 154-268971 (2013-08-06)
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Produits/services:
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