Gestion de la déchèterie de Rivesaltes

Perpignan Méditerranée Communauté

L'objet de ce marché est l'exploitation de la déchèterie de Rivesaltes. Ceci comprend :
— la gestion de la déchèterie,
— le transport des produits réceptionnés vers les centres de traitement ou de valorisation choisis par le prestataire ou imposés par la Collectivité,
— le traitement ou la valorisation des produits réceptionnés lorsque l'exutoire n'est pas imposé par la collectivité,
— le suivi des opérations *Un suivi technique, suivi des enlèvements, de la valorisation, des fréquentations des usagers, des tonnages *Un suivi administratif, factures, rapports mensuels, rapport annuel sur les prix et la qualité du service public de la déchèterie, — la mise à disposition de caissons sur Opoul-Périllos et le transport d'au maximum 3 bennes. Ces bennes seront remplies de tout venant et déchets verts. Elles ne transiteront pas par la déchèterie de Rivesaltes.
Le présent marché doit concourir à :
— l'amélioration du service rendu à l'usager, et par voie de conséquence, une hausse de la fréquentation des installations,
— valoriser un maximum de déchets en limitant le tonnage du tout venant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Onyx Languedoc-Roussillon

Qui ?

• Perpignan Méditerranée Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-23	Avis de marché
2013-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Les candidats peuvent présenter des variantes portant sur les points qu'ils jugeraient susceptibles de minimiser les coûts de la prestation par rapport aux spécifications du dossier de consultation des entreprises ou sur le traitement de flux supplémentaires non prévus dans le CCTP. Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 290 000,00 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2014.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle, BP 20641
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-23 📅
Date limite de soumission: 2013-07-03 📅
Date de publication: 2013-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 101-173055
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com. Marché à bons de commandedurée du marché : 12 mois. Unité monétaire utilisée, l'euro. Une visite obligatoire des locaux est prévue le 14.6.2013 à 8:30 (les candidats devront donc se présenter à 08h30 dans les locaux de la DVD sis avenue de Broglie à Perpignan). Une attestation de visite sera délivrée et devra etre jointe au dossier de candidature. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de PMCA : http://www.perpignanmediterranee.com (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet : http://www.marches-publics.info. Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de ce marché est l'exploitation de la déchèterie de Rivesaltes. Ceci comprend :

— la gestion de la déchèterie,

— le transport des produits réceptionnés vers les centres de traitement ou de valorisation choisis par le prestataire ou imposés par la Collectivité,

— le traitement ou la valorisation des produits réceptionnés lorsque l'exutoire n'est pas imposé par la collectivité,

— le suivi des opérations *Un suivi technique, suivi des enlèvements, de la valorisation, des fréquentations des usagers, des tonnages *Un suivi administratif, factures, rapports mensuels, rapport annuel sur les prix et la qualité du service public de la déchèterie, — la mise à disposition de caissons sur Opoul-Périllos et le transport d'au maximum 3 bennes. Ces bennes seront remplies de tout venant et déchets verts. Elles ne transiteront pas par la déchèterie de Rivesaltes.

Le présent marché doit concourir à :

— l'amélioration du service rendu à l'usager, et par voie de conséquence, une hausse de la fréquentation des installations,

— valoriser un maximum de déchets en limitant le tonnage du tout venant.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13030

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, notamment en gestion des " hauts de quai "Indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Certificats de qualifications professionnelles. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget annexe de PMCA no Ba-55. Modalité de paiement: par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-07-05 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Mémoire technique % (30)
3. Taux de valorisation % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jean-Paul Alduy – président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Nom: Perpignan Méditerranée Communauté d'agglomération : David Estecahandy – direction valorisation des déchets
Téléphone: +33 468086341 📞
Fax: +33 468086476 📠
Nom: Communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée
Adresse postale: Service de la commande publique, bureau 220/221, 11 boulevard Saint-Assiscle, BP 20641, (horaire d'ouverture: 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi fermeture à 16:30)
Commune postale: Perpignan Cedex
Téléphone: +33 468086064 📞
Fax: +33 468086479 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13030
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2013/S 101-173055 (2013-05-23)

Avis d'attribution de marché (2013-09-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée communauté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 193-332944
Se réfère à l'avis: 2013/S 101-173055
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.perpignanmediterranee.com Marché à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une période de 1 an Annonce nº 189, BOAMP 100 A. Annonce nº 279, BOAMP 100 B du 28.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-26 📅
Nom: Onyx Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 765 rue Henri Becquerel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24660032400015

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 467548156 📠
Source: OJS 2013/S 193-332944 (2013-09-30)

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