Gestion de la base de données des contacts institutionnels

RTE Réseau de transport electricité

Cette prestation, sous la forme d'un service hébergé chez le Titulaire en externe du SI de RTE, comprend :
- la mise à disposition de l'application informatique permettant l'intégration de données existantes
- la mise à disposition d'informations liées aux contacts institutionnels
- l'hébergement, l'exploitation, le support technique, la hotline et le maintien en conditions opérationnelles de l'application et des données
- la formation relative à l'application
La gestion de l'application doit permettre de :
- mettre à jour (automatiquement) périodiquement la base de données des élus ;
- rendre cette base disponible à tous les agents RTE en contact avec les élus ;
- tracer l'ensemble des contacts pris par des représentants de RTE auprès des élus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-02 Avis de marché
Avis de marché (2013-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport électricité
Adresse postale: Direction achats – tour Coeur Défense –100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: julie.leleu@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248299 📞
Fax: +33 179248231 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-411037
Numéro JO-S: 236

Objet
Champ d'application du marché
Service category: 7
Brève description:
“Cette prestation, sous la forme d'un service hébergé chez le Titulaire en externe du SI de RTE, comprend :”

“- la mise à disposition de l'application informatique permettant l'intégration de données existantes”
Afficher plus (7)
“- la mise à disposition d'informations liées aux contacts institutionnels”

“- l'hébergement, l'exploitation, le support technique, la hotline et le maintien en conditions opérationnelles de l'application et des données”

“- la formation relative à l'application”

“La gestion de l'application doit permettre de :”

“- mettre à jour (automatiquement) périodiquement la base de données des élus ;”

“- rendre cette base disponible à tous les agents RTE en contact avec les élus ;”

“- tracer l'ensemble des contacts pris par des représentants de RTE auprès des élus.”
Description des options:
“Montée en compétence/prolongations/réversibilité.”
Numéro de référence: 14646

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française...”    Afficher plus

“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :”
Afficher plus (18)
“Candidat établi en France :”

“— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte”

“d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie), datant de moins de 3”

“mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de”

“formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.”

“Candidat établi hors de France :”

“— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant”

“cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois”

“émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande”

“d'immatriculation audit registre,”

“— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son”

“représentant fiscal ponctuel en France.”

“Pour tous les candidats :”

“— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,”

“— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas”

“mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux”

“marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics”

“publiée au Journal officiel de la république française 131 du 7.6.2005.”
Situation économique et financière:
“Le candidat doit indiquer :”

“- le CA généré sur les trois dernières années. Sur chacune des 3 années, ce CA doit être supérieur à 1 000 000 d'euros.”
Afficher plus (3)
“Pour information, le candidat précisera pour chaque année la part de ce CA réalisé en France.”

“- Un taux de dépendance vis-à-vis de RTE inférieur à”

“25%. A ce titre, préciser le chiffre d'affaires réalisé avec RTE lors du dernier exercice clos.”
Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat doit démontrer sa capacité à mettre à disposition de RTE une base de données des contacts institutionnels.”

“Pour ce faire, dans un document auto-portant de 20 pages maximum, au format word ou pdf, le candidat est invité à :”
Afficher plus (8)
“- Démontrer sa capacité à répondre au marché en propre ou via la sous-traitance ou en groupement, sur l'ensemble du territoire métropolitain et en utilisant...”    Afficher plus

“- Démontrer sa capacité à proposer une prestation sur l'ensemble du périmètre : outil permettant l'intégration de données existantes, hébergement,...”    Afficher plus

“- Démontrer sa capacité à travailler en français pour l'ensemble de la prestation,”

“- Démontrer sa capacité à garantir la sécurité et l'archivage des données,”

“- Démontrer sa capacité à garantir la confidentialité et la restitution des données.”

“Le candidat pourra s'il le souhaite :”

“- présenter à RTE des expériences significatives de gestion d'applications similaires à ce type de prestations.”

“Le candidat doit faire parvenir ce document, avant la date limite précisée ci-après au paragraphe IV.3.4, à Julie LELEU par mail à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Sera précisé dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Seront précisées dans le dossier de consultation.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette...”    Afficher plus

Procédure
Duration of the framework agreement in months: 36
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julie Leleu

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Selon les modalités définies à l'article 44 « achèvement de la procédure « du décret n°2005-1308 du”

“20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005, aux articles 2 à 21 de”
Afficher plus (2)
“l'ordonnance n°2009-515 du 7.05.2009 publié au Journal officiel de la République française 107 du 08.05.2009,”

“par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009.”
Source: OJS 2013/S 236-411037 (2013-12-02)