gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Ville de Nice
Ville de Nice
- appel d'offres ouvert - articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics
- la consultation a pour objet : le prestataire sera chargé d'assurer la gestion globale de l'aire d'accueil municipale des gens du voyage sise à Nice Ouest tant du point vu administratif, financier, social que technique.
Le délai de réception des offres était de 2014-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-11-19 | Avis de marché |
| 2014-04-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de terrains
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de terrains 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-19 📅
Date limite de soumission: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2013-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 226-393734
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: vdn-13-1195
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice - 50 Voie Nouvelle de Liaison Rd6202
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conjoint ou solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (en %) (30)
2. La valeur technique (en %) (55)
3. Les performances en matière de protection de l'environnement (en %) (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Nice
Nom: par mail à : habitat@nicecotedazur.org/dao@nicecotedazur.org
Ville de Nice
Adresse postale: Direction habitat et logement Métropole Nice Côte d'Azur, Arenas - immeuble Les Cimes - 4ème étage, bd René Cassin
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Téléphone: +33 489982133 📞
Fax: +33 489982169 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse postale: Direction achats et marchés publics, 45 rue Gioffrédo
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: vdn-13-1195
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région PACA, secretariat général pour les affaires régionales, 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 226-393734 (2013-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de terrains
Quantité ou étendue:
forme du marché :le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.Durée du marché et reconduction :A titre indicatif, les prestations commenceront vers le 21.4.2014 et se termineront vers le 22.4.2017.Le délai d'exécution est fixé à 36 mois.Il commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur qui prescrira de commencer les prestations.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de terrains 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-19 📅
Date limite de soumission: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2013-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 226-393734
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
1- jugement des offres :
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :
- critère : prix : 30 % :
Définition du critère : Ce critère est noté sur 20
La note de référence sera égale à la meilleure note non pondérée du critère valeur technique
Le prix sera jugé à partir du montant de l'ae.
- critère : valeur technique : 55 % :
Définition du critère : critere technique (55% de l'offre, noté sur 20 points) :
Préconisations d'organisation de la gestion de l'aire d'accueil jugées à l'appui de la note méthodologique des préconisations d'organisation ainsi déclinées :
- sous critère 1 - garantie de continuité et de régularité du service durant toute la durée du marché (noté sur 5 points pondéré à 35%).
Elaboration d'une réponse aux deux scénarii suivants afin de garantir une gestion optimale de l'aire :
- quelle organisation et quels moyens humains le prestataire mettra en oeuvre afin de prévenir et gérer les interruptions de services dues à l'absence pour congés (vacance, maladie, exceptionnel) du gestionnaire de jour et ou du gardien de nuit) ;
-quelle organisation mettra en oeuvre le gestionnaire face à l'intrusion illégale de caravane(s) sur le terrain du point de vue administratif, technique et gestion de conflit ;
-sous critère 2 - qualité du management de l'équipe affectée à l'exécution du marché (noté sur 5 points pondéré à 30%) ;
- organigramme de l'équipe sur site, description de l'organisation opérationnelle entre les agents ;
- liens hiérarchiques et organisationnels de l'équipe avec la structure du prestataire ;
- plan de formation professionnelle des agents affectés au site sur la durée du marché ;
- sous critère 3 - plan d'entretien et de maintenance des installations confiées (noté sur 5 points pondéré à 20%) ;
- présentation des interventions programmées anticipables ;
- capacité à intervenir rapidement en cas de panne ou dégradation ;
- description des équipements techniques dédiés à l'entretien du site ;
- sous critère 4 - prestations complémentaires proposées par le gestionnaire (noté sur 5 points pondéré à 15%) ;
- type d'animations, ateliers en lien avec des prestations socio-éducatives ;
- partenariat développé avec les associations ou partenaires institutionnels susceptibles d'intervenir auprès des gens du voyage ;
- toutes autres animations / ateliers non listées dans le CCTP ;
- critère : Les performances en matière de protection de l'environnement : 15 % ;
Définition du critère : Pondéré à 15 % - noté sur 20 points
Les points suivants devront être développés dans la note méthodologique du candidat.
- 1) Sensibilisation des usagers aux gestes verts (noté sur 10 points pondéré à 50 %) ;
- 2) Sensibilisation du personnel aux pratiques respectueuses de l environnement (noté sur 10 points pondéré à 50 %) ;
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
2- à compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
3- conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
- Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
- appel d'offres ouvert - articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics
- la consultation a pour objet : le prestataire sera chargé d'assurer la gestion globale de l'aire d'accueil municipale des gens du voyage sise à Nice Ouest tant du point vu administratif, financier, social que technique.
forme du marché :
le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.
Durée du marché et reconduction :
A titre indicatif, les prestations commenceront vers le 21.4.2014 et se termineront vers le 22.4.2017.
Le délai d'exécution est fixé à 36 mois.
Il commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur qui prescrira de commencer les prestations.
- Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
- Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice - 50 Voie Nouvelle de Liaison Rd6202
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.6.2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.
- déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15.9.2010) ou équivalent, complétée
- pouvoirs : les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.
Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.
Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
chiffres d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
- liste des principaux services : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- le marché sera financé sur fonds propres et subventions (ALT 2 versée par la CAF dans le cadre d'une convention annuelle signée avec l'etat.
- les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics.
- les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement.
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.
- le comptable assignataire est M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale.
- les prix sont fermes actualisables
- avance :Sous réserve des conditions prévues à l'article 87.i du code des marchés publics, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance.
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Le taux de l'avance est fixé à 10 %.
L'Avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87-ii du code des marchés publics.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (en %) (30)
2. La valeur technique (en %) (55)
3. Les performances en matière de protection de l'environnement (en %) (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Nice
Nom: par mail à : habitat@nicecotedazur.org/dao@nicecotedazur.org
Ville de Nice
Adresse postale: Direction habitat et logement Métropole Nice Côte d'Azur, Arenas - immeuble Les Cimes - 4ème étage, bd René Cassin
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Téléphone: +33 489982133 📞
Fax: +33 489982169 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse postale: Direction achats et marchés publics, 45 rue Gioffrédo
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: vdn-13-1195
Informations complémentaires
1- jugement des offres :
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :
- critère : prix : 30 % :
Définition du critère : Ce critère est noté sur 20
La note de référence sera égale à la meilleure note non pondérée du critère valeur technique
Le prix sera jugé à partir du montant de l'ae.
- critère : valeur technique : 55 % :
Définition du critère : critere technique (55% de l'offre, noté sur 20 points) :
Préconisations d'organisation de la gestion de l'aire d'accueil jugées à l'appui de la note méthodologique des préconisations d'organisation ainsi déclinées :
- sous critère 1 - garantie de continuité et de régularité du service durant toute la durée du marché (noté sur 5 points pondéré à 35%).
Elaboration d'une réponse aux deux scénarii suivants afin de garantir une gestion optimale de l'aire :
- quelle organisation et quels moyens humains le prestataire mettra en oeuvre afin de prévenir et gérer les interruptions de services dues à l'absence pour congés (vacance, maladie, exceptionnel) du gestionnaire de jour et ou du gardien de nuit) ;
-quelle organisation mettra en oeuvre le gestionnaire face à l'intrusion illégale de caravane(s) sur le terrain du point de vue administratif, technique et gestion de conflit ;
-sous critère 2 - qualité du management de l'équipe affectée à l'exécution du marché (noté sur 5 points pondéré à 30%) ;
- organigramme de l'équipe sur site, description de l'organisation opérationnelle entre les agents ;
- liens hiérarchiques et organisationnels de l'équipe avec la structure du prestataire ;
- plan de formation professionnelle des agents affectés au site sur la durée du marché ;
- sous critère 3 - plan d'entretien et de maintenance des installations confiées (noté sur 5 points pondéré à 20%) ;
- présentation des interventions programmées anticipables ;
- capacité à intervenir rapidement en cas de panne ou dégradation ;
- description des équipements techniques dédiés à l'entretien du site ;
- sous critère 4 - prestations complémentaires proposées par le gestionnaire (noté sur 5 points pondéré à 15%) ;
- type d'animations, ateliers en lien avec des prestations socio-éducatives ;
- partenariat développé avec les associations ou partenaires institutionnels susceptibles d'intervenir auprès des gens du voyage ;
- toutes autres animations / ateliers non listées dans le CCTP ;
- critère : Les performances en matière de protection de l'environnement : 15 % ;
Définition du critère : Pondéré à 15 % - noté sur 20 points
Les points suivants devront être développés dans la note méthodologique du candidat.
- 1) Sensibilisation des usagers aux gestes verts (noté sur 10 points pondéré à 50 %) ;
- 2) Sensibilisation du personnel aux pratiques respectueuses de l environnement (noté sur 10 points pondéré à 50 %) ;
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
2- à compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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3- conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
- Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.11.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région PACA, secretariat général pour les affaires régionales, 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 226-393734 (2013-11-19)
Avis d'attribution de marché (2014-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date de publication: 2014-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-121240
Se réfère à l'avis: 2013/S 226-393734
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice – 50 voie Nouvelle de Liaison Rd6202
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-20 📅
Nom: SCA Véolia Eau compagnie générale des eaux
Adresse postale: Camin Renée Piestruschi
Commune postale: Nice Cedex 2
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0492041313 📞
Fax: 0493557831 📠
: 0491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Téléphone: 0491156374 📞
Source: OJS 2014/S 070-121240 (2014-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date de publication: 2014-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-121240
Se réfère à l'avis: 2013/S 226-393734
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Montant de l'offre de la société retenue: 581 254,44 EUR HT incluant l'option d'un montant de 4 992 EUR HT.
Durée du marché: la durée du marché est de 36 mois.
Annonce nº 177, BOAMP 224 B du 21.11.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice – 50 voie Nouvelle de Liaison Rd6202
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-20 📅
Nom: SCA Véolia Eau compagnie générale des eaux
Adresse postale: Camin Renée Piestruschi
Commune postale: Nice Cedex 2
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0492041313 📞
Fax: 0493557831 📠
: 0491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.
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Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 18.3.2014 dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 – 4ème étage Tél. +33 497134470 Fax +33 497132919. Mail: michele.trietti@nicecotedazur.org
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Téléphone: 0491156374 📞
Source: OJS 2014/S 070-121240 (2014-04-04)
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