Gestion de flotte de véhicules terrestres à moteur d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes pour les services centraux et déconcentrés de l'etat, les opérateurs de l'etat, les pouvoirs adjudicateurs autres que l'etat et ses opérateurs et les besoins propres de l'UGAP

Union des groupements d'achats publics

Gestion de flotte de véhicules terrestres à moteur d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes pour les services centraux et déconcentrés de l'etat, les opérateurs de l'etat, les pouvoirs adjudicateurs autres que l'etat et ses opérateurs et les besoins propres de l'Ugap. Les catégories de pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires du présent accord-cadre - situés en France métropolitaine et Drom sont :
- les services centraux et déconcentrés de l'etat ;
- les opérateurs de l'etat ;
- l'ugap;
- les régions et leurs établissements publics ;
- les départements et leurs établissements publics ;
- les communes et les établissements publics communaux ;
- les établissements publics de coopération intercommunale ;
- les établissements publics nationaux (dont les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel) ;
- les établissements publics de santé ;
- les établissements privés de santé assurant une mission de service public ;
- les groupements d'intérêt public ;
- les offices publics de l'habitat (O.P.H.) ;
- les personnes publiques sui generis (dont la Banque de France et la Caisse des Dépôts et Consignations) ;
- les autorités administratives indépendantes dotées de la personnalité morale (dont l'autorité des Marchés Financiers et la Haute Autorité de Santé) ;
- tout organisme de droit public ou de droit privé qui est un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice au sens des directives 2004/18/ce ou 2004/17/ce ;
- les institutions étrangères et les organisations internationales soumises à l'accord sur les Marchés Publics de l'organisation Mondiale du Commerce, ainsi que toute personne titulaire d'un des contrats prévus au IV de 1er du décret no 85 801 du 30 juillet 1985 modifié relatif au statut et au fonctionnement de l'ugap ;
- les établissements d'enseignement privés sous contrat ;
- les organismes de sécurité sociale

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-19 Avis de marché
2014-04-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de parc de véhicules
Quantité ou étendue:
“Accords-cadres conclus sans engagement en mono-attribution (avec un seul opérateur économique ou plusieurs opérateurs économiques d'un même groupement);Pour...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de parc de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: apozzoli@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732396 📞
Fax: +33 164732219 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date limite de soumission: 2014-02-17 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436783
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

“l'Expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point IV 3-8 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ".”    Afficher plus
Source: OJS 2013/S 249-436783 (2013-12-19)
Avis d'attribution de marché (2014-04-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-151361
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-436783
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

“Le " marché " cité à la section V " attribution du marche " du présent avis s'entend comme " accord-cadre ".”
Source: OJS 2014/S 086-151361 (2014-04-30)