Gestion de flotte de véhicules terrestres à moteur d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes pour les services centraux et déconcentrés de l'etat, les opérateurs de l'etat, les pouvoirs adjudicateurs autres que l'etat et ses opérateurs et les besoins propres de l'UGAP

Union des groupements d'achats publics

Gestion de flotte de véhicules terrestres à moteur d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes pour les services centraux et déconcentrés de l'etat, les opérateurs de l'etat, les pouvoirs adjudicateurs autres que l'etat et ses opérateurs et les besoins propres de l'Ugap. Les catégories de pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires du présent accord-cadre - situés en France métropolitaine et Drom sont :
- les services centraux et déconcentrés de l'etat ;
- les opérateurs de l'etat ;
- l'ugap;
- les régions et leurs établissements publics ;
- les départements et leurs établissements publics ;
- les communes et les établissements publics communaux ;
- les établissements publics de coopération intercommunale ;
- les établissements publics nationaux (dont les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel) ;
- les établissements publics de santé ;
- les établissements privés de santé assurant une mission de service public ;
- les groupements d'intérêt public ;
- les offices publics de l'habitat (O.P.H.) ;
- les personnes publiques sui generis (dont la Banque de France et la Caisse des Dépôts et Consignations) ;
- les autorités administratives indépendantes dotées de la personnalité morale (dont l'autorité des Marchés Financiers et la Haute Autorité de Santé) ;
- tout organisme de droit public ou de droit privé qui est un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice au sens des directives 2004/18/ce ou 2004/17/ce ;
- les institutions étrangères et les organisations internationales soumises à l'accord sur les Marchés Publics de l'organisation Mondiale du Commerce, ainsi que toute personne titulaire d'un des contrats prévus au IV de 1er du décret no 85 801 du 30 juillet 1985 modifié relatif au statut et au fonctionnement de l'ugap ;
- les établissements d'enseignement privés sous contrat ;
- les organismes de sécurité sociale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-19 Avis de marché
2014-04-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de parc de véhicules
Quantité ou étendue:
Accords-cadres conclus sans engagement en mono-attribution (avec un seul opérateur économique ou plusieurs opérateurs économiques d'un même groupement);Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des accords-cadres, la quantité estimée de véhicules à prendre en gestion est de 60 000 véhicules sur la durée totale des accords-cadres.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de parc de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: apozzoli@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732396 📞
Fax: +33 164732219 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date limite de soumission: 2014-02-17 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436783
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
l'Expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point IV 3-8 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ". Conformément à l'article 9.2 du code des marchés publics, l'ugap conclut les accords-cadre issus de la présente procédure et les bénéficiaires listés à la rubrique Ii.1.5 concluent leur propre marché subséquent avec le titulaire de l'accord-cadre, titulaire qui sera retenu à l'issue de la présente procédure (accord-cadre mono attribué). Les marchés subséquents sont des marchés à bons de commande sans engagement d'une durée courant de 48 mois à 30 mois à compter de leur date de notification. Le cas échéant, conformément à l'article 76-iv du code des marchés publics, le titulaire de l'accord-cadre peut etre consulté avant la conclusion d'un marché subséquent afin de compléter son offre. Le prix des pièces de rechange est révisable par référence à l'ajustementau tarif public du/des constructeur(s) du/des véhicule(s). Les prix des pneumatiques sont révisables par ajustement du barème du(des) manufacturier(s) de pneumatiques. Le prix des honoraires de gestion, prix des formations supplémentaires, prix du remplacement d'un document, prix de la carte carburant, prix de l'expertise, prix d'un contrôle technique/d'une visite réglementaire, prix des opérations forfaitaires de maintenance/réparation le cas échéant, prix du dépannage/remorquage, prix du gardiennage des pneumatiques, prix du convoyage le cas échéant, prix horaire maximum d'intervention, le prix de la prestation de montage-démontage de pneumatiques, le prix de la fourniture d'un véhicule de remplacement sont révisés par application d'une formule paramétrique. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique viale site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique " Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis, dans la rubrique " entité publique ", choisir " union des groupements d'achats publics " dans le menu déroulant, cocher " inclure les descendances " puis dans le champ " Référence de la consultation " renseigner le numéro " 13u032 ". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats ont l'obligation de répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant : +33 164732039 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion de flotte de véhicules terrestres à moteur d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes pour les services centraux et déconcentrés de l'etat, les opérateurs de l'etat, les pouvoirs adjudicateurs autres que l'etat et ses opérateurs et les besoins propres de l'Ugap. Les catégories de pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires du présent accord-cadre - situés en France métropolitaine et Drom sont :
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- les services centraux et déconcentrés de l'etat ;
- les opérateurs de l'etat ;
- l'ugap;
- les régions et leurs établissements publics ;
- les départements et leurs établissements publics ;
- les communes et les établissements publics communaux ;
- les établissements publics de coopération intercommunale ;
- les établissements publics nationaux (dont les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel) ;
- les établissements publics de santé ;
- les établissements privés de santé assurant une mission de service public ;
- les groupements d'intérêt public ;
- les offices publics de l'habitat (O.P.H.) ;
- les personnes publiques sui generis (dont la Banque de France et la Caisse des Dépôts et Consignations) ;
- les autorités administratives indépendantes dotées de la personnalité morale (dont l'autorité des Marchés Financiers et la Haute Autorité de Santé) ;
- tout organisme de droit public ou de droit privé qui est un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice au sens des directives 2004/18/ce ou 2004/17/ce ;
- les institutions étrangères et les organisations internationales soumises à l'accord sur les Marchés Publics de l'organisation Mondiale du Commerce, ainsi que toute personne titulaire d'un des contrats prévus au IV de 1er du décret no 85 801 du 30 juillet 1985 modifié relatif au statut et au fonctionnement de l'ugap ;
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- les établissements d'enseignement privés sous contrat ;
- les organismes de sécurité sociale
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gestion de flotte de véhicules terrestres à moteur d'un PTAC inférieur ou égal à 3.5 tonnes pour les services centraux et déconcentrés de l'etat, les opérateurs de l'etat et les besoins propres de l'ugap
Brève description:
Gestion de flotte de véhicules terrestres à moteur d'un PTAC inférieur ou égal à 3.5 tonnes pour les services centraux et déconcentrés de l'etat, les opérateurs de l'etat et les besoins propres de l'ugap
Quantité ou étendue: quantité estimé sur la durée totale de l'accord-cadre: 50.000 véhicules
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: gestion de flotte de véhicules terrestres à moteur d'un PTAC inférieur ou égal à 3.5 tonnes pour les pouvoirs adjudicateurs autres que l'etat et ses opérateurs
Brève description:
Gestion de flotte de véhicules terrestres à moteur d'un PTAC inférieur ou égal à 3.5 tonnes pour les pouvoirs adjudicateurs autres que l'etat et ses opérateurs
Quantité ou étendue: quantité estimé sur la durée totale de l'accord-cadre: 10.000 véhicules
Accords-cadres conclus sans engagement en mono-attribution (avec un seul opérateur économique ou plusieurs opérateurs économiques d'un même groupement);
Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des accords-cadres, la quantité estimée de véhicules à prendre en gestion est de 60 000 véhicules sur la durée totale des accords-cadres.
Numéro de référence: 13U032
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine (Corse comprise), Départements d'outre-mer et en Allemagne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement ; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement) ; lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte ; si le candidat le souhaite, l'ordre de préférence accordé à chaque lot auquel le candidat soumissionne (ce dernier élément est facultatif); les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.
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2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire " déclaration du candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics.
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Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat.
3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.
4) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global en EUR HT sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 50 % : ratio = montant estimé annuel du/des lot(s) calculé à partir de la durée totale du(des) accord(s)-cadre(s) / chiffre d'affaires moyen des 3 derniers exercices disponibles.
Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le ratio est supérieur à 50 %, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant estimé est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que le ratio soit inférieur ou égal à 50 %.
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Capacité technique et professionnelle: Effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La moyenne des effectifs moyens annuels des 3 dernières années doit être supérieure ou égale à 50 personnes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement par les pouvoirs adjudicateurs sur fonds budgétaires. Avance prévue au cahier des clauses particulières (Ccp). Paiement conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le prix de la gestion générale du véhicule, de la gestion du dépannage/remorquage, de la gestion du véhicule de remplacement, de la gestion des données statistiques du/des pétrolier(s) issues d'une/de cartes carburant, de la gestion de l'assistance à la personne - poursuite du voyage, de la fourniture d'un badge de télépéage et frais de gestion, de la gestion de la carte carburant et/ou des données statistiques du/des pétrolier(s) issues d'une/de cartes carburant, de la carte carburant, d'une expertise, d'un contrôle technique/d'une visite réglementaire, du dépannage/remorquage, de la fourniture/de la réparation d'un pneumatique, du gardiennage des pneumatiques, du véhicule de remplacement, de l'assistance à la personne - poursuite du voyage, des formations supplémentaires, du carburant, de la revente d'un véhicule pour compte, des horaires d'intervention et du remplacement d'un document sont des prix unitaires.
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Le prix de la maintenance/réparation et de la fourniture d'un véhicule de remplacement est soit un prix unitiaire soit un prix forfaitaire
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 66
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La bonne exécution économique d'une gestion de flotte justifie une durée supérieure à 4 ans.
Mode de paiement des documents: gratuit
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-02-18 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: adresse mentionnée à la rubrique1.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats – département véhicules légers
Mme Pozzoli Aimée
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13U032
Informations complémentaires
l'Expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point IV 3-8 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ".
Conformément à l'article 9.2 du code des marchés publics, l'ugap conclut les accords-cadre issus de la présente procédure et les bénéficiaires listés à la rubrique Ii.1.5 concluent leur propre marché subséquent avec le titulaire de l'accord-cadre, titulaire qui sera retenu à l'issue de la présente procédure (accord-cadre mono attribué). Les marchés subséquents sont des marchés à bons de commande sans engagement d'une durée courant de 48 mois à 30 mois à compter de leur date de notification. Le cas échéant, conformément à l'article 76-iv du code des marchés publics, le titulaire de l'accord-cadre peut etre consulté avant la conclusion d'un marché subséquent afin de compléter son offre.
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Le prix des pièces de rechange est révisable par référence à l'ajustementau tarif public du/des constructeur(s) du/des véhicule(s).
Les prix des pneumatiques sont révisables par ajustement du barème du(des) manufacturier(s) de pneumatiques.
Le prix des honoraires de gestion, prix des formations supplémentaires, prix du remplacement d'un document, prix de la carte carburant, prix de l'expertise, prix d'un contrôle technique/d'une visite réglementaire, prix des opérations forfaitaires de maintenance/réparation le cas échéant, prix du dépannage/remorquage, prix du gardiennage des pneumatiques, prix du convoyage le cas échéant, prix horaire maximum d'intervention, le prix de la prestation de montage-démontage de pneumatiques, le prix de la fourniture d'un véhicule de remplacement sont révisés par application d'une formule paramétrique.
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Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique viale site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique " Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis, dans la rubrique " entité publique ", choisir " union des groupements d'achats publics " dans le menu déroulant, cocher " inclure les descendances " puis dans le champ " Référence de la consultation " renseigner le numéro " 13u032 ". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.
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Les candidats ont l'obligation de répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009.
Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation.
La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant : +33 164732039
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
M. le médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède Champs sur Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2013/S 249-436783 (2013-12-19)
Avis d'attribution de marché (2014-04-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-151361
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-436783
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Le " marché " cité à la section V " attribution du marche " du présent avis s'entend comme " accord-cadre ". - Concernant l'estimation de l'accord-cadre figurant dans la section V " attribution du marche " du présent avis, les quantités estimées ont été publiés dans les avis d'appel public à la concurrence. - La date mentionnée à la rubrique 5.1. s'entend comme la date de notification du marché. - Le présent accord-cadre peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 247 B, annonce no 333 du 24.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots no1 et no2 - prix (55)
2. Pour les lots no1 et no2 - qualité de service (43)
3. Pour les lots no1 et no2 - performances en matière de protection de l'environnement (2)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-03 📅
Nom: Temsys Ald Automotive
Adresse postale: 5 allées de l'Europe
Commune postale: Clichy Cedex
Code postal: 92588
Courrier électronique: jean-luc.herve@aldautomotive.com 📧

2️⃣
Adresse postale: 15 allées de l'Europe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède, Champs-sur-Marne
Source: OJS 2014/S 086-151361 (2014-04-30)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de gestion, de réparation et... Services de gestion de parc de véhicules