Gestion (collecte, traitement et valorisation) écologiquement durable des biodéchets et prestations associées

Reseau des acheteurs hospitaliers IDF

la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de gestion (collecte, traitement et valorisation) écologiquement durable des biodéchets et la réalisation de prestations associées.
Les prestations associées consistent en :
- la mise à disposition ou la location de contenants destinés à permettre aux établissements membres de conditionner leurs biodéchets avant leur enlèvement par le titulaire,
- l'audit et l'accompagnement de ces établissement quant à l'organisation de leur gestion des bio- déchets et au suivi de leur consommation, notamment par le biais de formation destiné à leurs agents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-29 Avis de marché
2013-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
marché à bon de commandes sans minimum ni maximum.le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes comprennat 27 membres dont la centrale d'achat Resah-Idf. La liste des membres du groupement et des établissments susceptibles de bénéficier de la centrale d'achat figurent dans les documents de la consultation.la quantité de déchets à collecter et traité est estimé supérieur aux tonnages suivants:pour le lot 1 : 1 561 tonnes par an,pour le lot 2 : 1 622 tonnes par an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Reseau des acheteurs hospitaliers IDF
Adresse postale: 13 rue Moreau
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://resah-idf.com/ 🌏
Téléphone: +33 155785454 📞
Fax: +33 155785458 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-109392
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
le dossier de consultation est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics : www.achat-hopital.com Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plateforme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plateforme. Vous trouverez le dossier de consultation relatif au présent marché, en suivant le lien : - cliquez sur l'onglet vert "Salle des marchés" ; - entrez l'objet du marché (souvent un mot clé suffit comme par exemple " biodéchets ") ; -> le marché du Resah-Idf apparait ; - cliquez sur la case bleue " dce " (en bas à droite de l'objet du marché) ; - entrez votre nouvel identifiant et votre mot de passe ; - une fenêtre " Téléchargement du dce " apparait ; - cliquez sur " Télécharger " ; - le DCE peut s'ouvrir et être enregistré ; Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes de 27 établissement parmis lesquels le Resah-Idf à été désigné en tant que coordonnateur et à ce titre est habilité à procéder aux mesures de publicité et de mise en concurrence ainsi qu'à signer le marché au nom et pour les compte des membres du groupement Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de gestion (collecte, traitement et valorisation) écologiquement durable des biodéchets et la réalisation de prestations associées.
Les prestations associées consistent en :
- la mise à disposition ou la location de contenants destinés à permettre aux établissements membres de conditionner leurs biodéchets avant leur enlèvement par le titulaire,
- l'audit et l'accompagnement de ces établissement quant à l'organisation de leur gestion des bio- déchets et au suivi de leur consommation, notamment par le biais de formation destiné à leurs agents.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Zone Nord
Brève description:
gestion des déchets des établissments situés dans la zone nord de l'ile de france délimité dans les documents de la consultation.
Durée de l'accord: 42 mois
Informations complémentaires sur les lots:
le candidat doit disposer de la capacité de collecte et de traitement des tonnages suivants : pour le lot 1 : 1 561 tonnes par an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Zone Sud
Brève description:
Gestion des déchets des établissments situés dans la zone sud de l'ile de france délimité dans les documents de la consultation.
Informations complémentaires sur les lots:
le candidat doit disposer de la capacité de collecte et de traitement des tonnages suivants : pour le lot 2 : 1 622 tonnes par an.
Quantité ou étendue:
marché à bon de commandes sans minimum ni maximum.
le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes comprennat 27 membres dont la centrale d'achat Resah-Idf. La liste des membres du groupement et des établissments susceptibles de bénéficier de la centrale d'achat figurent dans les documents de la consultation.
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la quantité de déchets à collecter et traité est estimé supérieur aux tonnages suivants:
pour le lot 1 : 1 561 tonnes par an,
pour le lot 2 : 1 622 tonnes par an.
Description des options:
le présent marché est conclu pour une durée de 18 mois à compter de sa date de notification.
Le marché peut être reconduit 2 fois pour une période d'un an à chaque reconduction.
Le coordonnateur doit se prononcer sur la reconduction, par écrit, dans les six (6) mois avant la fin de la période en cour d'exécution, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le titulaire peut refuser les reconductions expresses du marché dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la notification de la reconduction par lettre recommandée avec accusé réception.
Les dates de reconduction et de fin du marché sont les mêmes pour chaque établissement membre quelle que soit sa date d'entrer dans le marché
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2013-20

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le formulaire Dc1 (ancien DC 4) : " lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ", disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire ;
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le formulaire Dc2 : " déclaration du candidat " disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire.
Situation économique et financière:
le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. Le candidat peut utiliser le formulaire Dc2 : " déclaration du candidat " disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
les effectifs globaux en distinguant les effectifs d'encadrement du reste du personnel ;
La présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (maximum 10 références); Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, précisant le tonnage collecté et traité actuellement et le maximum pouvant être collecté et traité par le candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le candidat doit avoir la capacité de collecte et de traitement des déchets minimum suivante:
pour le lot 1 : 1 561 tonnes par an,
pour le lot 2 : 1 622 tonnes par an.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement est assuré par les fonds propres de chaque établissement membre du groupement de commandes et par chaque établissement bénéficiaire dans le cadre de la mise à disposition du marché par le Resah-Idf.
Les sommes dues sont réglées par mandat administratif pour les établissements publics et par virement ou chèque pour les établissements privés.
Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements de santé, quelque soit leur nature juridique, publique ou privée et de 30 jours pour les établissements sociaux ou médicaux sociaux .
Pour toute question relative au mode de règlement, le titulaire s'adressera directement à l'établissement concerné.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les opérateurs économiques peuvent présenter leur(s) offre(s) sous forme de groupement conjoint ou solidaire, en application de l'article 51 du code des marchés publics.
Un même opérateur économique ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Quelle que soit la forme du groupement, un mandataire est désigné.
Le mandataire est dans tous les cas solidaire de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles en ce qui concerne l'exécution du marché.
La composition du groupement ne peut, conformément à l'article 51-v du Code des marchés publics, être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché à l'exception de l'hypothèse mentionnée au même article.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
– autorisation d'exploiter une installation d'élimination de déchets ou équivalent,
– déclaration préalable de collecte et de transport de déchets délivré par le préfet ou équivalent.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 42
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-20
Informations complémentaires
le dossier de consultation est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics : www.achat-hopital.com
Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite.
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Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plateforme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plateforme.
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Vous trouverez le dossier de consultation relatif au présent marché, en suivant le lien :
- cliquez sur l'onglet vert "Salle des marchés" ;
- entrez l'objet du marché (souvent un mot clé suffit comme par exemple " biodéchets ") ;
-> le marché du Resah-Idf apparait ;
- cliquez sur la case bleue " dce " (en bas à droite de l'objet du marché) ;
- entrez votre nouvel identifiant et votre mot de passe ;
- une fenêtre " Téléchargement du dce " apparait ;
- cliquez sur " Télécharger " ;
- le DCE peut s'ouvrir et être enregistré ;
Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes de 27 établissement parmis lesquels le Resah-Idf à été désigné en tant que coordonnateur et à ce titre est habilité à procéder aux mesures de publicité et de mise en concurrence ainsi qu'à signer le marché au nom et pour les compte des membres du groupement
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2013/S 065-109392 (2013-03-29)
Avis d'attribution de marché (2013-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-261611
Se réfère à l'avis: 2013/S 65-109392
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Annonce no 192, BOAMP 66 A du 4.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Technique (15)
3. Responsabilité environnementale (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-04 📅
Nom: Bionevral
Adresse postale: 24 rue Marte
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Bionerval
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2013/S 150-261611 (2013-07-31)
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