Gaz industriels en vrac et conditionnés + services associés

SNCF – direction des achats

SNCF recherche pour ses établissements INFRA et MATERIEL implantés sur tout le territoire ainsi que pour ses filiales, des sociétés en capacité de fournir :
— des gaz industriels, principalement de l'azote, de l'acétylène, de l'oxygène et à un degré moindre des mélanges,
— la location de bouteilles principalement des B5, des B20 et des B50, des cadres et des réservoirs pouvant contenir jusqu'au 3000 L.
— d'assurer la maintenance des bouteilles et des réservoirs conformément à la réglementation en vigueur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-12 Avis de marché
2014-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz industriels
Quantité ou étendue:
Une centaine d'établissements SNCF répartis sur tout le territoire sont concernés par ce marché.Les quantités indiquées ci-dessous sont à titre indicatif mais ne réprésentent pas un engagement de volumes:— mélange / EUROMIX 13 000 M3, conditionné en bouteilles— oxygène 12 0000 M3, conditionné en bouteilles— argon 6 000 M3, conditionné en bouteilles— mélange / argaz 4 5000 M3, conditionné en bouteilles— azote liquide 4 000 Litre, conditionné en bouteilles— azote bouteilles 3 500M3, conditionné en bouteilles— autres mélanges 2 500M3,conditionné en bouteilles— acétylène 2 500M3,conditionné en bouteilles— oxygène liquide 220 000 L conditionné en vrac,— azote liquide 20 000 L, conditionné en vrac
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz industriels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – direction des achats
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: yves.fitoussi@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313664 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date limite de soumission: 2014-01-16 📅
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 244-425479
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Pour toute demande de participation (dépôt de candidature), un fichier Excel "Acte candidature dossier Gaz Industriels" est à renvoyé totalement complété au format .xls, et accompagné des annexes justificatifs indiqués dans le dit formulaire. Il s'agit d'un document au format excel de la suite Microsoft (R) Office. Ce fichier est à demander par mail à l'adresse suivante : yves.fitoussi@sncf.fr En cas de difficulté pour se procurer ce fichier, il est possible de contacter par ailleurs olivier.manceau@sncf.fr Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse s'expose à être rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires. Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
SNCF recherche pour ses établissements INFRA et MATERIEL implantés sur tout le territoire ainsi que pour ses filiales, des sociétés en capacité de fournir :
— des gaz industriels, principalement de l'azote, de l'acétylène, de l'oxygène et à un degré moindre des mélanges,
— la location de bouteilles principalement des B5, des B20 et des B50, des cadres et des réservoirs pouvant contenir jusqu'au 3000 L.
— d'assurer la maintenance des bouteilles et des réservoirs conformément à la réglementation en vigueur.
Quantité ou étendue:
Une centaine d'établissements SNCF répartis sur tout le territoire sont concernés par ce marché.
Les quantités indiquées ci-dessous sont à titre indicatif mais ne réprésentent pas un engagement de volumes:
— mélange / EUROMIX 13 000 M3, conditionné en bouteilles
— oxygène 12 0000 M3, conditionné en bouteilles
— argon 6 000 M3, conditionné en bouteilles
— mélange / argaz 4 5000 M3, conditionné en bouteilles
— azote liquide 4 000 Litre, conditionné en bouteilles
— azote bouteilles 3 500M3, conditionné en bouteilles
— autres mélanges 2 500M3,conditionné en bouteilles
— acétylène 2 500M3,conditionné en bouteilles
— oxygène liquide 220 000 L conditionné en vrac,
— azote liquide 20 000 L, conditionné en vrac
Description des options: Le marché a une durée ferme de 36 mois + 1 année optionnelle sont prévus.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 10724 / 18986/2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
Le fichier Excel "Acte candidature dossier Gaz Industriels" et les annexes et documents justificatifs indiqués dans le dit formulaire. Ce formulaire est à se procurer selon les modalités définies au paragraphe VI.3,
Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent).
L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
— par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex
— par télécopie au : +33 327082751.
— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).
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Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
Le candidat remplit et remet dans sa candidature :
L'onglet II "Situation Financière" du fichier Excel "Acte candidature dossier Gaz Industriels" et les annexes et documents justificatifs indiqués dans le dit formulaire.
Ce formulaire est à se procurer selon les modalités définies au paragraphe VI.3.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements demandés dans le fichier Excel " Acte candidature dossier Gaz Industriels" ;
(En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
Le candidat remplit l'onglet III "Capacités Techniques" et l'onglet "Développement Durable" du fichier Excel "Acte candidature dossier Gaz Industriels"et joints les annexes et documents justificatifs indiqués dans le dit formulaire.
Ce formulaire est à se procurer selon les modalités définies au paragraphe VI.3.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations et vérification de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A-DDSN-RH/CO-FG – fournitures
Yves Fitoussi
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 244-425479 (2013-12-12)
Avis d'attribution de marché (2014-11-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – direction des achats groupe
Contact
Courrier électronique: sophie.bernard@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313313 📞
Fax: +33 482313622 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 233-411241
Se réfère à l'avis: 2013/S 244-425479
Numéro JO-S: 233

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du territoire métropolitain français.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sophie Bernard
Source: OJS 2014/S 233-411241 (2014-11-28)
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