gardiennage de la (ou des) déchèterie(s) intercommunale(s)

Segard

gardiennage de la (ou des) déchèterie(s) intercommunale(s) qui comprend l'ensemble des prestations suivantes :Le gardiennage et l'accueil du public aux heures d'ouverture,vérification des produits acceptés Les conseils au tri et la vérification du tri Le compactage quotidien des déchetsl'entretien et le maintien en état de la (ou des) déchèteriesla gestion des demandes d'enlèvement des bennes par fax Le renseignement des registres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-23.

Qui ?

• Segard

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: les prestations de gestion des déchèteries sont de nature forfaitaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Segard
Adresse postale: Maison de l'eau
Code postal: 30500
Commune postale: Allègre-les-Fumades
Contact
Téléphone: +33 466837787 📞
Fax: +33 466837788 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-23 📅
Date limite de soumission: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 082-138376
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

afin de s'assurer que les candidats, et donc le futur exploitant, répondent au présent marché en toute connaissance de cause, la Collectivité préconise une visite libre des installations préalablement à la remise des offres. Les conditions d'élimination et critères de jugement des capacités des candidats seront les suivants : Candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés ; Candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières par rapport à la prestation, objet de la consultation sont insuffisantes. Seront notamment examinés les moyens en personnel et matériel et les références du candidat en prestations similaires en nature et importance. L'Ensemble de la procédure est dématérialisée. Les documents de consultation sont téléchargeables pour les candidats qui le souhaitent sur la plateforme http://www.achatpublic.com. Ils peuvent être également envoyés sur support papier sur demande écrite du candidat. Le dossier de consultation est à retirer sur place ou à demander à l'adresse suivante ou par télécopie au +33 466837788. En cas de demande, il sera envoyé dans les 6 jours.Le dépôt des offres peut s'effectuer sur support papier à l'adresse indiquée au point I.1 ou par voie dématérialisée. L'Ensemble des modalités concernant ce point sont précisées dans le règlement de consultation. Les questions relatives au dossier de consultation des candidats devront parvenir uniquement par courriel, par télécopie ( à l'attention de Mme Daire ou Mme Thoulouze - m.daire@ceze-cevennes.fr - fax :+33 466837788) ou via le profil acheteur de la Segard au plus tard le 21.5.2013 à 12:00. Aucune réponse ne sera apportée par téléphonela durée du marché est de trois ans à compter de sa notification avec deux reconductions possibles d'un an (soit une durée totale de 5 ans). Le commencement d'exécution du marché est prévu le 1.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP. Il est prévu une décomposition en tranches, conformément à l'article 72 du code des marchés publics. La décomposition est la suivante : Tranche ferme : gestion de la déchèterie de saint Victor de Malcap- Tranche conditionnelle 1 : gestion de la déchèterie de Bessèges

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 310
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint Victor de Malcap et éventuellement Bessèges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1) ou attestation sur l'honneur article 44 code des marchés publics

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée de préférence d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

garantie à première demande, si le titulaire ne renonce pas au bénéfice de l'avance.,

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

dispositions des articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. La prestation sera financée par le budget annexe de la Communauté de Communes de Cèze Cévennes. Possibilité d'avance contre constitution d'une garantie à première demande à hauteur de l'avance,règlements mensuels sur la base d'une demande de paiement établie par l'entreprise accompagnée de justificatifs,possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché,paiement par mandat administratif à 30 jours à compter de la réception, par les services de la communauté de communes, de la facture ou de la demande de paiement présentée par l'entreprise,application des règles de la comptabilité publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les groupements d'entreprises sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. Le pouvoir adjudicateur imposera la forme de groupement solidaire à l'attributaire du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (65)
2. Valeur technique (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pierre Brun, le président
Nom: Segard
Adresse postale: 442 rue Georges Besse
Commune postale: NÎmes
Code postal: 30035
Point de contact: Mme Céline Albouy
Téléphone: +33 466386296 📞
Courrier électronique: celine.albouy@lasegard.com 📧
Nom: Communauté communes de Cèze Cévennes
Adresse postale: Maison de l'Eau
Commune postale: Allègres-les-Fumades
Point de contact: M. Pierre Brun le président
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2010_US1E7NvfID 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 310
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 082-138376 (2013-04-23)

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