Galah : gestion des infrastructures de téléphonie des sites d'administration centrale des minstère des affaires sociales et de la santé, du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éduction populaire et de la vie associative et du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Ministère chargé du travail

Le marché est fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le présent marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. À chaque date anniversaire, le marché pourra être reconduit pour une période maximale d'un an. Il pourra être reconduit au maximum 3 fois sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Les reconductions prévues dans le marché sont tacites et le titulaire ne peut s'y opposeren cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur prendra par écrit sa décision de ne pas reconduire le marché. Un préavis d'un mois devra être respecté.il est passé dans le cadre d'un groupement de commande, conformément à l'article 8 II et VII - 1 du code des marchés publics entre:
- le ministère des affaires sociales et de la santé et le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
- le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (nommé coordonnateur du présent groupement)le marché a pour objet la gestion des infrastructures de téléphonie des sites d'administration centrale :Les prestations assurés sont les suivantes (définies précisément aux articles 4 à 8 du CCTP:
- le service de proximité,
- le support,
- la supervision des infrastructures de téléphonie des administrations centrales et des cabinets des ministères,- la réalisation de prestations exceptionnelles,
- la fourniture et l'installation d'équipements matériels et logiciels associés à ces infrastructures,
- une phase de prise de connaissance et de période de transition,
- la gouvernance des prestations du marché,
- la réversibilité du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-19 Avis de marché
Avis de marché (2013-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Valeur totale du marché: 4 000 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé du travail
Adresse postale: 39/43 quai André Citroën
Code postal: 75902
Commune postale: Paris Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date limite de soumission: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-095909
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
a. Précisions sur les critères de sélection des offres (cf rubrique Iv-2.1 du présent avis) les critères de sélection des offres sont eux-mêmes évalués sur la base de sous-critères affectés de leurs pondération. 1) Qualité de l'analyse et de la compréhension du besoin (30 % de la valeur de l'offre)ce critère juge la capacité du soumissionnaire à restituer / reformuler le besoin et à comprendre les tenants et aboutissants et enjeux du projet eu égards aux besoins exprimés portant sur : 1.1) les prestations attendues aux chapitres 4 et 8 du CCTP (Prestations 1 à 5, phase de mise en place du marché, de transition et de réversibilité) (35 % du poids du critère) 1.2) les principaux processus (chapitre 5 du CCTP : incidents, changements, problèmes, demandes de travaux et gestion des dossiers de support) (35 % du poids du critère) 1.3) les niveaux opérationnels et niveaux de service (chapitre 6 du CCTP) (30 % du poids du critère) 2) Moyens, organisation et méthodes proposés pour l'ensemble des prestations du marché (30 % de la valeur de l'offre) dont : 2.1) Gouvernance des prestations (Méthode de conduite et de réalisation des différentes périodes du marché, organisation et moyens mis en place, formalisation et assurance de la qualité du reporting produit sur les indicateurs contractuels et opérationnels du marché, etc.) (35 % de la valeur du critère) 2.2) Prestations récurrentes (Pertinence et clarté des procédures mises en oeuvre, modalités de mise en oeuvre des prestations conformes aux besoins exprimés par les ministères, etc.) (45 % de la valeur du critère) 2.3) Prestations des phases de mise en place et de réversibilité (Pertinence et clarté des procédures mises en oeuvre pour la phase de mise en place, modalités conformes aux besoins pour la phase de réversibilité, etc.) (20 % de la valeur du critère) 3.prix des prestations (40% de la valeur de l'offre) dont : 3.1) Prix des prestations 1, 2 et 3, réversibilité et gouvernance : sur la basedu scénario estimatif des prestations 1,2,3, réversibilité et gouvernance (80 % de la valeur du critère) 3.2) Prix de la prestation 4: sur la base du scénario estimatif - prestations 4 (10 % de la valeur du critère) 3.3) Prix de la prestation 5: sur la base du scénario estimatif - prestations 5 (10 % de la valeur du critère)b.modalités de retrait du dossier de consultationle dossier de consultation doit être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'etat à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence :2013-85-001https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnConsEn effet, en application de l'article 56.ii, alinéa 2 du code des marchés publics, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité. Il est recommandé de renseigner un formulaire d'identification et fournir le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant, afin de pouvoir bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier, les éventuels compléments.aucune demande d'envoi du dossier sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée.C. Demandes de renseignements complémentaires en cours de consultation Se référer à l'article 3 du règlement de la consultation pour les modalités pratiquesd. Conditions de remise du dossier du soumissionnaire Conformément à l'article 56.ii alinéa 2 du code des marchés publics, le soumissionnaire déposera sa candidature et son offre par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHomeToute offre déposée sous format papier sera considérée comme irrégulière et sera donc rejetée Pour les modalités pratiques de remise des plis, se référer à l'article 5 du règlement de la consultation, en particulier l'article 5.3 relatif aux certificats de signature électronique, en application de l'arrêté du 15 juin 2012. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le présent marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. À chaque date anniversaire, le marché pourra être reconduit pour une période maximale d'un an. Il pourra être reconduit au maximum 3 fois sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Les reconductions prévues dans le marché sont tacites et le titulaire ne peut s'y opposeren cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur prendra par écrit sa décision de ne pas reconduire le marché. Un préavis d'un mois devra être respecté.il est passé dans le cadre d'un groupement de commande, conformément à l'article 8 II et VII - 1 du code des marchés publics entre:
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- le ministère des affaires sociales et de la santé et le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
- le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (nommé coordonnateur du présent groupement)le marché a pour objet la gestion des infrastructures de téléphonie des sites d'administration centrale :Les prestations assurés sont les suivantes (définies précisément aux articles 4 à 8 du CCTP:
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- le service de proximité,
- le support,
- la supervision des infrastructures de téléphonie des administrations centrales et des cabinets des ministères,- la réalisation de prestations exceptionnelles,
- la fourniture et l'installation d'équipements matériels et logiciels associés à ces infrastructures,
- une phase de prise de connaissance et de période de transition,
- la gouvernance des prestations du marché,
- la réversibilité du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-85-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux des membres du groupement et du titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront obligatoirement remettre un dossier complet et rédigé en français comprenant les documents listés ci-après et les informations demandées destinées à justifier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Documents composant le dossier de candidature:
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- formulaire Dc1 (lettre de candidature),
- formulaire Dc2 (déclaration du candidat),
- les pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, recevabilité de la candidature: le pouvoir adjudicateur vérifie la conformité du dossier de candidature dont la composition est précisée à l'article 4.1 du présent règlement de la consultation. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'administration constate que des pièces demandées sont absentes ou incomplètes, elle peut décider d'inviter tous les candidats concernés à produire ou à compléter ces pièces dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours.les candidatures sont jugées au regard de la capacité technique, financière et professionnelle du candidat sur la base des pièces indiquées au 4.1 du règlement de la consultation En cas de groupement déclaré et/ou de sous-traitants, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront appréciées globalement.Les candidatures seront jugées, conformément à l'article 52 du code des marchés publics, en fonction des seuils de capacité suivants :
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices annuels dans le domaine des prestations, objet du présent marché. Supérieur ou égal à 3 M EUR HT par an.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira un minimum de 2 références (hors périmètre des ministères concernés par ce marché) portant sur des prestations similaires à celles du marché, conclues ces trois dernières années. À défaut de références dans les domaines précités les capacités professionnelles du soumissionnaire seront appréciées au regard de certificats de qualifications professionnelles délivrés par des organismes professionnels et/ou de certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants attestant de leur capacité à exécuter le marché conformément à l'article 45 II du code des marchés publics.chaque référence sera détaillée de manière à permettre au ministère d'en comprendre la similitude avec ses attentes : volumes, secteur d'activité, nature des prestations assurées, durée, etc. La date de prise d'effet sera précisée. Les coordonnées des personnes à contacter seront indiquées (nom, fonction, téléphone).n. B. : Une simple liste de sociétés ne répond pas à l'attente de l'administration.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur les ressources propres de chaque membres du groupement. Le paiement se fait par mandat administratif sur le compte du titulaire dans un délai global maximum de 30 jours. Ce délai court à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'administration ou la date de réception des prestations, lorsque cette date est postérieure à la date de réception de la demande de paiement. Le délai global de paiement expire à la date du règlement par le comptable assignataire.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article 51-vii du Code des marchés publicsen cas de groupement, le candidat devra préciser dans l'acte d'engagement (rubrique B3) le ou les comptes à créditer. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
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- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupement.un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'analyse et de la compréhension du besoin Ce critère juge la capacité du soumissionnaire à restituer / reformuler le besoin et à comprendre les tenants et aboutissants et enjeux du projet eu égards aux besoins exprimés(en %). Ce critère est lui-même évalué sur la base des sous-critères listés au point Vi-3 du présent avis et sont eux-mêmes affectés d'une pondération indiquée en % également, pour définir la note du critère) (30)
2. Moyens, organisation et méthodes proposés pour l'ensemble des prestations du marché Ce critère (exprimé en %) est lui-même évalué sur la base des sous-critères listés au point Vi-3 du présent avis et sont eux-mêmes affectés d'une pondération indiquée en % également, pour définir la note du critère) (30)
3. Prix des prestations : ce critère (exprimé en % ) est évalué sur la base des scénarios estimatifs dont la liste constitue les sous-critères listés au point Vi-3 du présent avis, eux-mêmes affectés d'une pondération en % pour définir la note du critère) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des sports, de la jeunesse, de l''éducation populaire et de la vie associative
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 95650
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des affaires sociales et de la santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Contact
Point de contact: Olivier Burguiere
M. Blondel (directeur de l'administration générale et de la modernisation des services) Joël
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marche-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-85-001
Informations complémentaires
a. Précisions sur les critères de sélection des offres (cf rubrique Iv-2.1 du présent avis) les critères de sélection des offres sont eux-mêmes évalués sur la base de sous-critères affectés de leurs pondération.
1) Qualité de l'analyse et de la compréhension du besoin (30 % de la valeur de l'offre)ce critère juge la capacité du soumissionnaire à restituer / reformuler le besoin et à comprendre les tenants et aboutissants et enjeux du projet eu égards aux besoins exprimés portant sur :
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1.1) les prestations attendues aux chapitres 4 et 8 du CCTP (Prestations 1 à 5, phase de mise en place du marché, de transition et de réversibilité) (35 % du poids du critère)
1.2) les principaux processus (chapitre 5 du CCTP : incidents, changements, problèmes, demandes de travaux et gestion des dossiers de support) (35 % du poids du critère)
1.3) les niveaux opérationnels et niveaux de service (chapitre 6 du CCTP) (30 % du poids du critère)
2) Moyens, organisation et méthodes proposés pour l'ensemble des prestations du marché (30 % de la valeur de l'offre) dont :
2.1) Gouvernance des prestations (Méthode de conduite et de réalisation des différentes périodes du marché, organisation et moyens mis en place, formalisation et assurance de la qualité du reporting produit sur les indicateurs contractuels et opérationnels du marché, etc.) (35 % de la valeur du critère)
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2.2) Prestations récurrentes (Pertinence et clarté des procédures mises en oeuvre, modalités de mise en oeuvre des prestations conformes aux besoins exprimés par les ministères, etc.) (45 % de la valeur du critère)
2.3) Prestations des phases de mise en place et de réversibilité (Pertinence et clarté des procédures mises en oeuvre pour la phase de mise en place, modalités conformes aux besoins pour la phase de réversibilité, etc.) (20 % de la valeur du critère)
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3.prix des prestations (40% de la valeur de l'offre) dont :
3.1) Prix des prestations 1, 2 et 3, réversibilité et gouvernance : sur la basedu scénario estimatif des prestations 1,2,3, réversibilité et gouvernance (80 % de la valeur du critère)
3.2) Prix de la prestation 4: sur la base du scénario estimatif - prestations 4 (10 % de la valeur du critère)
3.3) Prix de la prestation 5: sur la base du scénario estimatif - prestations 5 (10 % de la valeur du critère)b.modalités de retrait du dossier de consultationle dossier de consultation doit être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'etat à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence :2013-85-001https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnConsEn effet, en application de l'article 56.ii, alinéa 2 du code des marchés publics, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité. Il est recommandé de renseigner un formulaire d'identification et fournir le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant, afin de pouvoir bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier, les éventuels compléments.aucune demande d'envoi du dossier sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée.C. Demandes de renseignements complémentaires en cours de consultation Se référer à l'article 3 du règlement de la consultation pour les modalités pratiquesd. Conditions de remise du dossier du soumissionnaire Conformément à l'article 56.ii alinéa 2 du code des marchés publics, le soumissionnaire déposera sa candidature et son offre par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHomeToute offre déposée sous format papier sera considérée comme irrégulière et sera donc rejetée Pour les modalités pratiques de remise des plis, se référer à l'article 5 du règlement de la consultation, en particulier l'article 5.3 relatif aux certificats de signature électronique, en application de l'arrêté du 15 juin 2012. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juin 2013.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594646 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: S'adresser au greffe du tribunal administratif indiqué ci-dessus
Source: OJS 2013/S 058-095909 (2013-03-19)
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