L'affaire 13s0019 concerne un marché de travaux dans le cadre de son plan pluriannuel d'investissements (PPI) le Sytral autorité organisatrice des transports pour Lyon et son agglomération a décidé d'un renforcement et d'une rénovation de son réseau de distribution de courant traction pour son réseau de trolleybus. L'opération consiste ainsi à renouveler quatre sous stations existantes : Croix Rousse, Parmentier/Jean Macé, la Soie, Saint-Simon ; à créer 3 nouvelles sous stations : Alsace, Grappinière, Felix Faure ; à améliorer le maillage réseau : implantation de bornes d'interconnexions afin d'améliorer les échanges entre secteurs électriques et raccordement de ces bornes à la LAC. Ce type de travaux implique un renouvellement de plusieurs poteaux supports de LAC, implantation de liaisons équipotentielles permettant de connecter les polarités entre voies montantes et descendantes, à faire évoluer le système de supervision des équipements (Cces) afin qu'il puisse prendre en compte les nouveaux équipements. Une mission complète de maîtrise d'oeuvre a été confiée à Systra pour cette opération. De plus, des matériaux contenant de l'amiante ont été repérés dans les sous-stations existantes suivantes : Parmentier, Croix-Rousse (et Terme), Saint-Simon et La Soie. Ils seront à retirer spécifiquement, sous une maîtrise d'oeuvre distincte.la consultation est passée sous forme d'appel d'offres restreint en application des articles 144-i, 162 et 163 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2013-06-21.
Avis de marché (2013-06-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Sous-station de transformation
Quantité ou étendue:
L'opération a été allotie en quatre marchés faisant l'objet de 4 procédures distinctes :Un marché CFO/LAC Courants Forts, Ligne Aérienne de Contact y compris travaux TAV (transmission audio vidéo).Un marché Génie Civil, bâtiment et gros VRD, objet de la présente consultation.Un marché reprise du logiciel du CCES.Un marché de retrait des matériaux amiantés.
L'opération a été allotie en quatre marchés faisant l'objet de 4 procédures distinctes :Un marché CFO/LAC Courants Forts, Ligne Aérienne de Contact y compris travaux TAV (transmission audio vidéo).Un marché Génie Civil, bâtiment et gros VRD, objet de la présente consultation.Un marché reprise du logiciel du CCES.Un marché de retrait des matériaux amiantés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sous-station de transformation📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.sis-marches.com/sytral/index.jsp🌏
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr📧
Téléphone: +33 472845831📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-06-21 📅
Date limite de soumission: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 122-209881
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
La durée du marché est de 93 semaines, dont durée de garantie de 12 mois comprise. La durée d'exécution est de 41 semaines et démarrage à compter de l'ordre de service de commencement d'exécution des prestations (la notification du marché pouvant être concomitante à l'os de commencement d'exécution des prestations.
La prestation inclut notamment (les quantités sont indicatives et susceptibles de modification): Pour Croix Rousse, la déconstruction partielle de structures existantes (murs 75 m2 ; dalle et dallage 120 m2), La totalité du génie-civil (radier BA, voiles BA ou parpaings béton, dallage, dalle, poteaux, remplissage en parpaings, enduits), y compris terrassement lié aux 3 bâtiments (200 m3 de déblai), Les isolations intérieures (320 m2), Le cuvelage (210 m2) et l'étanchéité avec isolation en dalle terrasse (130 m2) pour le bâtiment en extérieur, Les peintures intérieures (1 000 m2), Les planchers techniques en caillebotis avec escaliers métalliques (100 m2), Les huisseries métalliques (5 portes et 3 portails Cf2h ; 1 porte non Cf), Les tranchées pour les multitubulaires avec mise en place de gaines (800 ml avec 25 chambres de tirage), remblaiement et réfection des places, trottoirs et chaussées.
Le nombre d'opérateurs économiques agréé n'est pas limité. Au stade de la candidature : En application de l'article 52 du CMP, les candidatures seront sélectionnées en prenant en compte eu égard à l'objet du marché les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats par leur adéquation avec les caractéristiques du marché.
Remise des candidatures : par voie non dématérialisée : elles seront transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise sous pli cacheté contre récépissé au Sytral, accueil, 6ème étage. L'enveloppe extérieure devra portée le numéro et le libellé de l'affaire. Elle ne doit pas porter le nom du candidat. Cette enveloppe contient le dossier de candidature sur lequel figurera le numéro et libellé de l'affaire ainsi que le nom du candidat et la mention " candidature ". Par voie dématérialisée : les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des candidatures devront se connecter par le lien : http://marches-publics.sis-marches.com/sytral/index.jsp Après s'être identifié, le prestataire accède à la fonction " dépôt des candidatures " en respectant les différentes étapes décrites par la plateforme. Une rubrique " aide " est à disposition sur la page d'accueil, et mentionne notamment les pré-requis informatiques. Tous les documents doivent être déposés et signés électroniquement, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/ - les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du prestataire. L'Ensemble des pièces constituant le dossier remis ne devra pas dépasser 25 Mo. Les fichiers transmis devront être lisibles aux formats word, excel 2003 de Microsoft ou pdf Acrobat 6.0. Ou supérieur. Le prestataire peut également présenter en parallèle, sur support physique électronique CD-Rom, DVD-Rom, Clé USB) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis à l'adresse postale du Sytral, devra comporter uniquement les numéros et libellé de l'affaire et la mention " Ne pas ouvrir, copie de sauvegarde ".
Mise à disposition du dossier de consultation par voie dématérialisée : seules les entreprises agréées à l'issue de la phase candidature et ayant remis une candidature électronique pourront accéder au DCE par voie électronique et devront remettre leur offre par ce biais (conformément au CMP).
Remise des offres: les candidats admis à présenter une offre devront le faire dans les conditions énoncées dans le règlement de consultation. Un exemplaire du dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque entreprise dont la candidature aura été agréée, fin septembre 2013. La date prévisible pour la visite des sites est début octobre 2013. La date prévisible de remise des offres est deuxième quinzaine d'octobre 2013. La date prévisionnelle de notification sera janvier 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.6.2013.
La durée du marché est de 93 semaines, dont durée de garantie de 12 mois comprise. La durée d'exécution est de 41 semaines et démarrage à compter de l'ordre de service de commencement d'exécution des prestations (la notification du marché pouvant être concomitante à l'os de commencement d'exécution des prestations.
La prestation inclut notamment (les quantités sont indicatives et susceptibles de modification): Pour Croix Rousse, la déconstruction partielle de structures existantes (murs 75 m2 ; dalle et dallage 120 m2), La totalité du génie-civil (radier BA, voiles BA ou parpaings béton, dallage, dalle, poteaux, remplissage en parpaings, enduits), y compris terrassement lié aux 3 bâtiments (200 m3 de déblai), Les isolations intérieures (320 m2), Le cuvelage (210 m2) et l'étanchéité avec isolation en dalle terrasse (130 m2) pour le bâtiment en extérieur, Les peintures intérieures (1 000 m2), Les planchers techniques en caillebotis avec escaliers métalliques (100 m2), Les huisseries métalliques (5 portes et 3 portails Cf2h ; 1 porte non Cf), Les tranchées pour les multitubulaires avec mise en place de gaines (800 ml avec 25 chambres de tirage), remblaiement et réfection des places, trottoirs et chaussées.
Le nombre d'opérateurs économiques agréé n'est pas limité. Au stade de la candidature : En application de l'article 52 du CMP, les candidatures seront sélectionnées en prenant en compte eu égard à l'objet du marché les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats par leur adéquation avec les caractéristiques du marché.
Remise des candidatures : par voie non dématérialisée : elles seront transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise sous pli cacheté contre récépissé au Sytral, accueil, 6ème étage. L'enveloppe extérieure devra portée le numéro et le libellé de l'affaire. Elle ne doit pas porter le nom du candidat. Cette enveloppe contient le dossier de candidature sur lequel figurera le numéro et libellé de l'affaire ainsi que le nom du candidat et la mention " candidature ". Par voie dématérialisée : les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des candidatures devront se connecter par le lien : http://marches-publics.sis-marches.com/sytral/index.jsp Après s'être identifié, le prestataire accède à la fonction " dépôt des candidatures " en respectant les différentes étapes décrites par la plateforme. Une rubrique " aide " est à disposition sur la page d'accueil, et mentionne notamment les pré-requis informatiques. Tous les documents doivent être déposés et signés électroniquement, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/ - les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du prestataire. L'Ensemble des pièces constituant le dossier remis ne devra pas dépasser 25 Mo. Les fichiers transmis devront être lisibles aux formats word, excel 2003 de Microsoft ou pdf Acrobat 6.0. Ou supérieur. Le prestataire peut également présenter en parallèle, sur support physique électronique CD-Rom, DVD-Rom, Clé USB) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis à l'adresse postale du Sytral, devra comporter uniquement les numéros et libellé de l'affaire et la mention " Ne pas ouvrir, copie de sauvegarde ".
Mise à disposition du dossier de consultation par voie dématérialisée : seules les entreprises agréées à l'issue de la phase candidature et ayant remis une candidature électronique pourront accéder au DCE par voie électronique et devront remettre leur offre par ce biais (conformément au CMP).
Remise des offres: les candidats admis à présenter une offre devront le faire dans les conditions énoncées dans le règlement de consultation. Un exemplaire du dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque entreprise dont la candidature aura été agréée, fin septembre 2013. La date prévisible pour la visite des sites est début octobre 2013. La date prévisible de remise des offres est deuxième quinzaine d'octobre 2013. La date prévisionnelle de notification sera janvier 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.6.2013.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'affaire 13s0019 concerne un marché de travaux dans le cadre de son plan pluriannuel d'investissements (PPI) le Sytral autorité organisatrice des transports pour Lyon et son agglomération a décidé d'un renforcement et d'une rénovation de son réseau de distribution de courant traction pour son réseau de trolleybus. L'opération consiste ainsi à renouveler quatre sous stations existantes : Croix Rousse, Parmentier/Jean Macé, la Soie, Saint-Simon ; à créer 3 nouvelles sous stations : Alsace, Grappinière, Felix Faure ; à améliorer le maillage réseau : implantation de bornes d'interconnexions afin d'améliorer les échanges entre secteurs électriques et raccordement de ces bornes à la LAC. Ce type de travaux implique un renouvellement de plusieurs poteaux supports de LAC, implantation de liaisons équipotentielles permettant de connecter les polarités entre voies montantes et descendantes, à faire évoluer le système de supervision des équipements (Cces) afin qu'il puisse prendre en compte les nouveaux équipements. Une mission complète de maîtrise d'oeuvre a été confiée à Systra pour cette opération. De plus, des matériaux contenant de l'amiante ont été repérés dans les sous-stations existantes suivantes : Parmentier, Croix-Rousse (et Terme), Saint-Simon et La Soie. Ils seront à retirer spécifiquement, sous une maîtrise d'oeuvre distincte.la consultation est passée sous forme d'appel d'offres restreint en application des articles 144-i, 162 et 163 du code des marchés publics.
L'affaire 13s0019 concerne un marché de travaux dans le cadre de son plan pluriannuel d'investissements (PPI) le Sytral autorité organisatrice des transports pour Lyon et son agglomération a décidé d'un renforcement et d'une rénovation de son réseau de distribution de courant traction pour son réseau de trolleybus. L'opération consiste ainsi à renouveler quatre sous stations existantes : Croix Rousse, Parmentier/Jean Macé, la Soie, Saint-Simon ; à créer 3 nouvelles sous stations : Alsace, Grappinière, Felix Faure ; à améliorer le maillage réseau : implantation de bornes d'interconnexions afin d'améliorer les échanges entre secteurs électriques et raccordement de ces bornes à la LAC. Ce type de travaux implique un renouvellement de plusieurs poteaux supports de LAC, implantation de liaisons équipotentielles permettant de connecter les polarités entre voies montantes et descendantes, à faire évoluer le système de supervision des équipements (Cces) afin qu'il puisse prendre en compte les nouveaux équipements. Une mission complète de maîtrise d'oeuvre a été confiée à Systra pour cette opération. De plus, des matériaux contenant de l'amiante ont été repérés dans les sous-stations existantes suivantes : Parmentier, Croix-Rousse (et Terme), Saint-Simon et La Soie. Ils seront à retirer spécifiquement, sous une maîtrise d'oeuvre distincte.la consultation est passée sous forme d'appel d'offres restreint en application des articles 144-i, 162 et 163 du code des marchés publics.
Quantité ou étendue:
L'opération a été allotie en quatre marchés faisant l'objet de 4 procédures distinctes :
Un marché CFO/LAC Courants Forts, Ligne Aérienne de Contact y compris travaux TAV (transmission audio vidéo).
Un marché Génie Civil, bâtiment et gros VRD, objet de la présente consultation.
Un marché reprise du logiciel du CCES.
Un marché de retrait des matériaux amiantés.
Durée de l'accord: 651 jours
Numéro de référence: 13S0019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon et son agglomération.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment complété dans son intégralité et signé, accompagné des pièces justificatives, le cas échéant Dc1.
Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance, S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. (Annexe Dc2)
Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance, S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. (Annexe Dc2)
Si l'opérateur économique est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays - si l'opérateur économique est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuels des certificats reçus.
Si l'opérateur économique est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays - si l'opérateur économique est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuels des certificats reçus.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2)
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2)
Copie des certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise ou équivalent le niveau minimal requis est le suivant : Qualifications FNTP 2012 : ouvrage de génie civil 113, terrassement 2321, étanchéité 712 Qualifications QUALIBAT : ouvrage de génie civil 2112, étanchéité 3212 La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Copie des certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise ou équivalent le niveau minimal requis est le suivant : Qualifications FNTP 2012 : ouvrage de génie civil 113, terrassement 2321, étanchéité 712 Qualifications QUALIBAT : ouvrage de génie civil 2112, étanchéité 3212 La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément aux articles 101 à 105 du code des marchés publics, il est prévu une retenue de garantie de 5 % du montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Jean-Michel Thenet
M. Bernard Rivalta, président du Sytral
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-marches.com/sytral/index.jsp🌏
Nom: Keolis Lyon
Adresse postale: 41 rue de la Poudrette
Commune postale: Vaux-en-Velin
Code postal: 69120
Point de contact: Bernard Cassagne
Téléphone: +33 469668343📞
Courrier électronique: bcassagne@keolis-lyon.fr📧
: lyon@juradm.fr📧
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: lyon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 478141010📞
Nom: CCRA - tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique - (article L551-5 du code de justice administrative) ;
2) recours pour excès de pouvoir contre l'acte détachable dans un délai de 2 mois à compter de la publication le l'avis d'attribution ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ;
3) référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L.521-1 du code de justice administrative) ;
4) recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d'Etat du 16.7.2007 - n° 291545) ;
Informations sur les délais d'introduction des recours
4) recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d'Etat du 16.7.2007 - n° 291545) ;
5) le référé contractuel pouvant être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché et en cas d absence de publication jusqu à l'expiration d un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R551-7 du code de justice administrative) ;
Informations sur les délais d'introduction des recours
5) le référé contractuel pouvant être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché et en cas d absence de publication jusqu à l'expiration d un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R551-7 du code de justice administrative) ;
6) service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, téléphone +33 478141010, mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr