Fournitures spécifiques à l'exploitation du réseau de distribution d'eau potable

Ville de Limoges

Fournitures spécifiques à l'exploitation du réseau de distribution d'eau potable.
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
les prestations sont réparties en 3 lots.
durée des marchés : 1 an, renouvelable 3 fois.
aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• demussi

Qui ?

• Ville de Limoges

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires de tuyauterie divers › Brides et colliers de réparation
• Attaches filetées › Ensembles de raccordements à brides
• Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes › Tuyaux et raccords
• Robinets, vannes et dispositifs similaires › Robinets et vannes
• Tuyauterie › Conduites d'eau potable

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-27	Avis de marché
2013-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conduites d'eau potable
Quantité ou étendue:

consistance des prestations:Conformément à la réglementation en vigueur, toutes pièces et accessoires (y compris les joints) en contact avec l'eau potable, devront disposés d'un certificat ACS (attestation de conformité sanitaire).Il convient de se référer au CCTP pour connaître tous les types de pièces à fournir par lot

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conduites d'eau potable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-27 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 063-105398
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26) Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Direction de l'eau, Place Léon Betoulle, 87031 Limoges cedex, fax +33 555456446 tous les jours ouvrables de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Modalités de remise des plis: Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres. Renseignement(S) administratif(s) : Ville de Limoges direction de l'eau place Léon Betoulle BP 3120 87031 Limoges Cedex 1 Pôle marchés publics Tél +33 555456229 Fax +33 555456446 Renseignement(S) technique(s) : Ville de Limoges direction de l'eau place Léon Betoulle BP 3120 87031 Limoges Cedex 1 responsable de l'exploitation des réseaux Laurent Barrat Tél +33 555042900 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2013.

Informations complémentaires

La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.

Modalités d'obtention du dossier de consultation :

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Direction de l'eau, Place Léon Betoulle, 87031 Limoges cedex, fax +33 555456446 tous les jours ouvrables de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Modalités de remise des plis:

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Renseignement(S) administratif(s) :

Ville de Limoges

direction de l'eau

place Léon Betoulle

BP 3120

87031 Limoges Cedex 1

Pôle marchés publics

Tél +33 555456229

Fax +33 555456446

Renseignement(S) technique(s) :

Ville de Limoges

direction de l'eau

place Léon Betoulle

BP 3120

87031 Limoges Cedex 1

responsable de l'exploitation des réseaux

Laurent Barrat

Tél +33 555042900

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fournitures spécifiques à l'exploitation du réseau de distribution d'eau potable.

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

les prestations sont réparties en 3 lots.

durée des marchés : 1 an, renouvelable 3 fois.

aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.

Numéro du lot: 01
Brève description: Fournitures de tuyaux en fonte ductile, de vannes et de pièces annexes
Informations complémentaires sur les lots: Montants annuels du marché: mini 30 000 EUR HT/maxi 120 000 EUR HT
Numéro du lot: 02
Brève description: Fourniture d'appareils de régulation, de protection et de défense incendie
Informations complémentaires sur les lots: Montants annuels du marché: mini 12 500 EUR HT/maxi 50 000 EUR HT.
Numéro du lot: 03
Brève description: Fourniture de pièces pour branchements, regards de comptage
Informations complémentaires sur les lots: Montants annuels du marché: mini 32 500 EUR HT/maxi 130 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:

consistance des prestations:

Conformément à la réglementation en vigueur, toutes pièces et accessoires (y compris les joints) en contact avec l'eau potable, devront disposés d'un certificat ACS (attestation de conformité sanitaire).

Il convient de se référer au CCTP pour connaître tous les types de pièces à fournir par lot

Numéro de référence: VF 2013 139

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) et Noti2 (état annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

— lettre de candidature (Dc1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les crédits seront imputés sur le budget annexe de la direction de l'eau de la Ville de Limoges et seront rémunérés selon les prescriptions du CCAP et en application décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-05-23 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique des fournitures (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Périssat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF 2013 139
Informations complémentaires

La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.

Modalités d'obtention du dossier de consultation :

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Direction de l'eau, Place Léon Betoulle, 87031 Limoges cedex, fax +33 555456446 tous les jours ouvrables de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Modalités de remise des plis:

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Renseignement(S) administratif(s) :

Ville de Limoges

direction de l'eau

place Léon Betoulle

BP 3120

87031 Limoges Cedex 1

Pôle marchés publics

Tél +33 555456229

Fax +33 555456446

Renseignement(S) technique(s) :

responsable de l'exploitation des réseaux

Laurent Barrat

Tél +33 555042900

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges — service de la commande publique
Adresse postale: 6-8 rue Pierre Brossolette
Téléphone: +33 555459300 📞
Fax: +33 555038660 📠
Source: OJS 2013/S 063-105398 (2013-03-27)

Avis d'attribution de marché (2013-09-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-312137
Se réfère à l'avis: 2013/S 63-105398
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Montants des marchés : Lot 1 : montant annuel minimum de 30000 euro (H.T.). et montant annuel maximum de 120000 euro (H.T.). Lot 2 : montant annuel minimum de 12500 euro (H.T.). et montant annuel maximum de 50000 euro (H.T.). Lot 3 : montant annuel minimum de 32500 euro (H.T.). et montant annuel maximum de 130000 euro (H.T.). Durée des marchés : 12 mois reconductibles trois fois 12 mois. Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, Tél. : 0555339155 Fax : 0555339160 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Limoges Service de la Commande Publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Tél. : 05 55 45 93 00 Fax : 05 55 03 86 60, courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de : Service de la Commande Publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Tél : 0555459300, Fax : 0555038660 Annonce no225, B.O.A.M.P. 64 B du 30 mars 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 septembre 2013.

Informations complémentaires

Montants des marchés :

Lot 1 : montant annuel minimum de 30000 euro (H.T.). et montant annuel maximum de 120000 euro (H.T.).

Lot 2 : montant annuel minimum de 12500 euro (H.T.). et montant annuel maximum de 50000 euro (H.T.).

Lot 3 : montant annuel minimum de 32500 euro (H.T.). et montant annuel maximum de 130000 euro (H.T.).

Durée des marchés : 12 mois reconductibles trois fois 12 mois.

Recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Limoges,

1 cours Vergniaud,

87000 Limoges,

Tél. : 0555339155

Fax : 0555339160

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Ville de Limoges

Service de la Commande Publique,

8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,

Tél. : 05 55 45 93 00

Fax : 05 55 03 86 60,

courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr

Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de :

Service de la Commande Publique,

8 rue Pierre Brossolette,

87000 Limoges,

Tél : 0555459300,

Fax : 0555038660

Annonce no225, B.O.A.M.P. 64 B du 30 mars 2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 septembre 2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-30 📅
Nom: demussi
Adresse postale: ZI du Ponteix
Commune postale: Feytiat
Code postal: 87220
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: Zi du Ponteix

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 181-312137 (2013-09-13)

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