Le présent marché est passé selon l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Pour le lot nº 1, le montant minimum annuel est de 40 000 EUR HT et le montant maximum annuel est de 150 000 EUR HT. Pour le lot nº 2 : le montant minimum annuel est de 8 000 EUR HT et le montant maximum annuel est de 50 000 EUR HT. La durée du marché est de 1 an, reconductible 2 fois. Précisions concernant les recours : - recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension ;- référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative ; - référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ;- recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 (CE, 16 juill. 2007, nº 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de 2 mois, à compter de la parution d'un avis d'attribution simplifié assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du code de justice administrative. - Recours gracieux formulé auprès du pouvoir adjudicateur. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative