Fournitures scolaires aux écoles de la commune – livres scolaires, non scolaires, de bibliothèque et cadeau de noel et matériels pédagogiques, audiovisuels et éducatifs

Commune de Saint-André

Fournitures scolaires aux écoles de la commune - livres scolaires, non scolaires, de bibliothèque et cadeau de noel et matériels pédagogiques, audiovisuels et éducatifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-27.

Qui ?

• Commune de Saint-André

Qu'est-ce que c'est ?

• Livres imprimés › Dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres
• Livres imprimés › Livres scolaires
• Matériel d'enseignement › Matériel pédagogique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-27	Avis de marché
2013-04-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel pédagogique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel pédagogique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-André
Adresse postale: place du 2 Décembre, BP 505
Code postal: 97440
Commune postale: Saint-André
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-andre.re 🌏
Courrier électronique: marche.public@saint-andre.re 📧
Téléphone: +262 262588887 📞
Fax: +262 262588898 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-27 📅
Date limite de soumission: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 062-103833
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera remis gratuitement (sur clé Usb) ou peut être envoyé par mail à chaque candidat qui en fera la demande par télécopieur à : mairie de Saint-André - service de la commande publique place du 2 Décembre - BP 505 - 97440 Saint-André Tél : +262 262588887 - télécopieur : +262 262588898 Mail : marche.public@saint-andre.re Le dossier est également disponible par voie électronique via internet http://www.achatpublic.comDans la rubrique " Vous êtres une entreprise " cliquer sur " Salle des marchés ", ensuite sur " rechercher une consultation ", dans organisme taper " Mairie de Saint André " et en bas de la page cliquer sur " Rechercher " puis cliquer sur le dossier concerné. Le pli doit être déposé : - en Mairie contre récépissé avant la date et l'heure fixées ci-dessus ; -par pli recommandé avec avis de réception postal et arrivée en Mairie avant la date et heure limite et à l'adresse fixée ci-dessus ; -ou transmise par voie électronique à l'adresse : via internet http://www.achatpublic.com ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 230 000,00 💰
445 000,00 💰
Brève description:

Fournitures scolaires aux écoles de la commune - livres scolaires, non scolaires, de bibliothèque et cadeau de noel et matériels pédagogiques, audiovisuels et éducatifs.

Numéro du lot: 1
Brève description: Livres scolaires
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 💰
120 000,00 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Livres non scolaires et de bibliothèque
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 💰
80 000,00 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Matériel pédagogique éducatif et audiovisuel
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 💰
200 000,00 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Livres non scolaires cadeau de noël
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 💰
45 000,00 💰
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 12S0016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Écoles de la commune, 97440 Saint-André.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

– capacités techniques: indication des moyens matériels et humains, certificats de bonne exécution

– capacités professionnelles: tout document permettant de vérifier que le candidat possède les qualifications requises et apportant la preuve d'un certain niveau de compétences professionnelles. Cette preuve de capacité peut être apportée par tout moyen (notamment par des certificats de qualification ou des certificats de qualité ou tout autre moyen).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur fonds propres de la caisse des écoles. Il sera imputé sur la section de fonctionnement du budget de la caisse des écoles.

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire à 30 jours (art 98 du Cmp).

Délai global de paiement de 30 jours (Article 98 du Cmp)

Taux des intérêts moratoires : taux de l'intérêt légal de la Banque Centrale Européenne majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur.

Le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre analysée au vu du mémoire technique à joindre obligatoirement à l'offre (40)
2. Délai des livraisons (30)
3. Les prix appréciés par rapport aux coefficients multiplicateurs proposés par les candidats (coefficient à appliquer au prix des articles figurant dans les catalogues). (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. Olivier Rivière
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Caisse des écoles de la commune de Saint-André
Adresse postale: place du 2 décembre BP 505
Point de contact: Direction de la vie éducative
Mme Marianne Bland
Téléphone: +262 262588841 📞
Courrier électronique: bland.marianne@saint-andre.re 📧
Nom: Commune de Saint-André
Point de contact: M. Olivier Riviere
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: ccir@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0016
Informations complémentaires

place du 2 Décembre - BP 505 - 97440 Saint-André

Tél : +262 262588887 - télécopieur : +262 262588898

Mail : marche.public@saint-andre.re

Le dossier est également disponible par voie électronique via internet http://www.achatpublic.comDans la rubrique " Vous êtres une entreprise " cliquer sur " Salle des marchés ", ensuite sur " rechercher une consultation ", dans organisme taper " Mairie de Saint André " et en bas de la page cliquer sur " Rechercher " puis cliquer sur le dossier concerné.

Le pli doit être déposé :

- en Mairie contre récépissé avant la date et l'heure fixées ci-dessus ;

-par pli recommandé avec avis de réception postal et arrivée en Mairie avant la date et heure limite et à l'adresse fixée ci-dessus ;

-ou transmise par voie électronique à l'adresse : via internet http://www.achatpublic.com ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix-Guyon bp 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif régional de Paris - règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 16 jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification.

– d'un référé précontractuel au titre des articles L.551-1 et suivants du code de justice administratif avant la signature du marché,

– d'un référé contractuel au titre des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution ou six mois après la conclusion du contrat si l'avis précité n'a pas été publié,

– d'un recours de droit d'excès de pouvoir dans un délai de deux mois en application des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative,

– d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai d'un mois à compter de la publicité de la signature dudit contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2013/S 062-103833 (2013-03-27)

Informations complémentaires (2013-04-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-09 📅
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 072-118708
Se réfère à l'avis: 2013/S 62-103833
Numéro JO-S: 72
Source: OJS 2013/S 072-118708 (2013-04-09)

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